Abdou Karim Sall est d’avis qu’« aucune disposition n’interdit l’externalisation des activités » de Sentel Gsm et Sonatel. Le directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) réagit ainsi à une saisine fait par le Collectif des syndicats des travailleurs des télécommunications pour apporter des éclaircissements par rapport au projet d’externalisation des activités techniques de ces deux opérateurs de téléphonie. Les travailleurs voulaient savoir si les cahiers des charges permettent à ces opérateurs de sous-traiter l’exploitation et la maintenance de leur réseau.

Les travailleurs de Sentel opérant sous la marque commerciale Tigo et de Sonatel devront revoir leur stratégie de lutte destiné à freiner le projet d’externalisation des activités techniques de leur boîte. En répondant aux questions soulevées par ces agents et contenues dans un courrier qu’ils lui avaient adressé, le directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a mis un bémol à la détermination des syndicalistes. En effet explique Abdou Karim Sall, dans une correspondance datée du 2 juillet 2015, « l’externalisation des activités des opérateurs de titulaires de licence ne fait pas l’objet d’encadrement par les textes juridiques relatifs aux télécommunications au Sénégal. Ce qui veut dire que, si on analyse au pied de la lettre, notamment la loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications, les conventions de concession et les cahiers des charges des opérateurs de télécommunications, aucune disposition n’interdit l’externalisation des activités. » Le Dg de l’Artp note aussi que « l’exercice d’une activité de télécommunication ayant pour objet l’établissement et l’exploitation de réseaux ou services de télécommunications ouverts au public est soumis à l’obtention d’une licence assortie d’une convention de concession et d’un cahier des charges. L’objet de la concession ne comporte pas d’obligations de propriété et de maintenance par l’opérateur lui-même ». Sous ce rapport mentionne-t-il, « l’externalisation n’entraîne pas un transfert de propriété des activités de télécommunications des opérateurs. En outre, les opérateurs demeurent entièrement responsables de l’exploitation de leur réseau vis-à-vis des autorités gouvernementales et de l’Artp. »

Pour rappel, après avoir adressé un mémorandum au Président Macky Sall en avril dernier, le collectif des syndicats des télécommunications regroupant le Syndicat national des travailleurs de Sentel (Snts), le Syndicat des travailleurs de la Sonatel (Syts) et celui des travailleurs des postes et télécommunications (Snt), avait interpellé par courrier daté du 29 mai 2015, le directeur général de l’Artp sur les cahiers des charges de ces opérateurs. Cela, afin d’être édifiés sur certaines dispositions. Ces travailleurs se demandaient si leur Direction décide de « sous-traiter des activités régulées, les termes de la licence de Sentel et de Sonatel ne seraient-ils pas remis en cause ? Ces opérateurs ne seraient-ils pas en train de muer vers des Mvno (Mobile virtual network operator) ou opérateur virtuel ? Les cahiers des charges permettent-ils à ceux-ci de sous-traiter une partie de leurs obligations, notamment l’exploitation et la maintenance de leur réseau, d’une part, et la supervision, d’autre part ? (...) ».

Ils avaient auparavant rappelé qu’il est stipulé dans les cahiers des charges de Sentel et Sonatel que l’objet général de la concession de la licence d’exploitation est notamment de : « Construire, installer, entretenir, faire fonctionner, exploiter des réseaux de télécommunication ouverts au public et fournir des services de télécommunication. »

Dialigué Faye

(Source : Le Quotidien, 24 juillet 2015)