OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2012 > Janvier > Le CNRA rappelle l’interdiction de propagande déguisée à partir de vendredi

Le CNRA rappelle l’interdiction de propagande déguisée à partir de vendredi

mercredi 4 janvier 2012

Régulation des médias

Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) rappelle qu’il est interdit, à partir de vendredi et pour une durée de 30 jours, toute propagande déguisée ayant pour support les médias nationaux, publics et privés.

Dans un communiqué transmis à l’APS, le CNRA précise que la période de précampagne ‘’s’étend du vendredi 6 janvier 2012 à zéro heure au samedi 4 février 2012 à minuit’’.

‘’La campagne électorale démarre officiellement le dimanche 5 février 2012 à zéro heure. Elle prend fin le samedi 25 février 2012 à zéro heure’’, note le CNRA.

Conformément aux dispositions de l‘article L.63 du nouveau Code électoral durant les trente jours précédant l’ouverture officielle de la campagne électorale est ‘’interdite toute propagande déguisée ayant pour support les médias nationaux publics et privés’’.

‘’Sont considérés, au sens de la présente loi comme actes de propagande électorale déguisée, toute manifestation ou déclaration publique de soutien à un candidat ou à un parti politique ou coalition de partis politique faites directement ou indirectement par toute personne quelque qu’en soit la qualité nature ou caractère’’, rappelle le CNRA.

Il ajoute que ‘’sont assimilées à des propagandes ou campagnes déguisées, les visites et tournées à caractère économique, social ou autrement qualifiées effectuées par toutes autorités de l’Etat sur le territoire national et qui donnent lieu à de telles manifestations ou déclarations’’.

‘’L’organe chargé de la régulation des médias est chargé de veiller à l’application stricte de cette interdiction. En cas de contravention à cette interdiction, l’organe chargé de la régulation des médias doit proposer des formes appropriées de réparation au bénéfice de tout candidat de tout parti politique ou coalition de partis politiques lésés’’, selon les dispositions de la même loi.

‘’Ces derniers peuvent saisir directement l’organe de régulation des médias d’une plainte en cas de contravention à cette interdiction’’, mentionne le communiqué.

Le CNRA assure, en outre, qu’il ‘’veillera rigoureusement’’ à l’application stricte de ces dispositions de la loi.

(Source : APS, 4 janvier 2012)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4439/5404 Régulation des télécoms
  • 357/5404 Télécentres/Cybercentres
  • 3582/5404 Economie numérique
  • 1790/5404 Politique nationale
  • 5108/5404 Fintech
  • 533/5404 Noms de domaine
  • 1986/5404 Produits et services
  • 1515/5404 Faits divers/Contentieux
  • 780/5404 Nouveau site web
  • 5404/5404 Infrastructures
  • 1773/5404 TIC pour l’éducation
  • 194/5404 Recherche
  • 253/5404 Projet
  • 3629/5404 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1827/5404 Sonatel/Orange
  • 1742/5404 Licences de télécommunications
  • 288/5404 Sudatel/Expresso
  • 1018/5404 Régulation des médias
  • 1449/5404 Applications
  • 1102/5404 Mouvements sociaux
  • 1714/5404 Données personnelles
  • 134/5404 Big Data/Données ouvertes
  • 623/5404 Mouvement consumériste
  • 366/5404 Médias
  • 676/5404 Appels internationaux entrants
  • 1765/5404 Formation
  • 100/5404 Logiciel libre
  • 2117/5404 Politiques africaines
  • 1084/5404 Fiscalité
  • 169/5404 Art et culture
  • 585/5404 Genre
  • 1801/5404 Point de vue
  • 1044/5404 Commerce électronique
  • 1563/5404 Manifestation
  • 391/5404 Presse en ligne
  • 133/5404 Piratage
  • 218/5404 Téléservices
  • 1021/5404 Biométrie/Identité numérique
  • 327/5404 Environnement/Santé
  • 361/5404 Législation/Réglementation
  • 407/5404 Gouvernance
  • 1798/5404 Portrait/Entretien
  • 153/5404 Radio
  • 780/5404 TIC pour la santé
  • 369/5404 Propriété intellectuelle
  • 59/5404 Langues/Localisation
  • 1137/5404 Médias/Réseaux sociaux
  • 2016/5404 Téléphonie
  • 195/5404 Désengagement de l’Etat
  • 1077/5404 Internet
  • 117/5404 Collectivités locales
  • 425/5404 Dédouanement électronique
  • 1404/5404 Usages et comportements
  • 1067/5404 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 577/5404 Audiovisuel
  • 3284/5404 Transformation digitale
  • 409/5404 Affaire Global Voice
  • 159/5404 Géomatique/Géolocalisation
  • 319/5404 Service universel
  • 704/5404 Sentel/Tigo
  • 180/5404 Vie politique
  • 1579/5404 Distinction/Nomination
  • 37/5404 Handicapés
  • 706/5404 Enseignement à distance
  • 704/5404 Contenus numériques
  • 609/5404 Gestion de l’ARTP
  • 185/5404 Radios communautaires
  • 1885/5404 Qualité de service
  • 445/5404 Privatisation/Libéralisation
  • 134/5404 SMSI
  • 476/5404 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2794/5404 Innovation/Entreprenariat
  • 1438/5404 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 48/5404 Internet des objets
  • 174/5404 Free Sénégal
  • 655/5404 Intelligence artificielle
  • 215/5404 Editorial
  • 35/5404 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous