Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) invite les médias audiovisuels à se procurer une autorisation de diffusion auprès du ministère de la Communication, rappelant qu’il s’agit d’une obligation à respecter pour « exercer ou continuer d’exercer valablement » leurs activités.

« L’exercice de toute activité d’édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle quelle que soit la technologie utilisée, est subordonné à une autorisation délivrée par le ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l’organe de régulation, dans les conditions définies » par le Code de la presse, précise un communiqué transmis à l’APS.

Le CNRA souligne que tous les acteurs de la chaîne de valeur de la communication audiovisuelle « doivent obtenir la dite autorisation pour exercer ou continuer d’exercer valablement. »

Il invite les acteurs de la chaine de valeur de la communication audiovisuelle déjà conventionnés à « se rapprocher des services du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN) », chargés de la délivrance de ladite autorisation, « munis de la Convention signée avec l’Organe de régulation ».

« Les acteurs de la chaîne de valeur de la communication non conventionnés, doivent, préalablement à la signature de leur Convention avec l’Organe de régulation,(...) disposer d’une autorisation délivrée par le Ministre chargé de la Communication », ajoute-t-il.

Le CNRA appelle par ailleurs les médias audiovisuels à se conformer à cette disposition du Code la presse dans un délai de trente jours, à compter du 19 août 2024.

(Source : APS, 19 août 2024)