L’Afrique est un marché majeur et en croissance pour le commerce numérique mondial. Mais la taxation de ce secteur, source de nouvelles recettes fiscales, se heurte souvent à des défis. Depuis 2023, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a brisé ces obstacles.

Les ventes de biens et les prestations de services rendues à travers les plateformes de commerce électronique au Burkina Faso sont désormais soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’année 2025. Le Code général des impôts la fixe à 18%. En vigueur depuis le 1er janvier, la disposition contenue dans la loi de finances touche plusieurs domaines, notamment les services de vidéo à la demande comme Netflix, et les sites web de vente de produits de grande consommation.

Cette nouvelle mesure fiscale sur l’e-commerce vise l’atteinte par l’Etat de son objectif de recettes budgétaires de 3149,8 milliards FCFA, soit une croissance de 4,33 % par rapport aux 3019,1 milliards FCFA de 2024. Cet argent contribuera au financement des moyens de défense et de sécurité, aux investissements économiques et au développement social.

« Le dispositif actuel stipule que tout achat, livraison de biens ou prestation de services réalisés sur le territoire national soit soumis à la TVA. Mais certains achats ou prestations de services sont effectués à travers des plateformes pour lesquelles le fournisseur n’est pas installé sur le territoire national », a expliqué Idrissa Ouédraogo, le directeur de la législation et du contentieux à la direction générale des impôts (DGI).

S’exprimant vendredi 10 janvier à Ouagadougou, lors de la 10e rentrée fiscale de la DGI, Idrissa Ouédraogo a affirmé que « l’innovation va consister à ce que les gestionnaires de ces plateformes collectent la TVA sur le produit ou la prestation et la reverse à l’administration fiscale. C’est une mesure qui va permettre d’améliorer la collecte de la TVA, car c’est un secteur où aucune TVA n’était perçue au Burkina Faso ».

Au cours des cinq dernières années, le taux de pénétration d’Internet a connu une croissance au Burkina Faso. Il est passé de près de 38% pour 7,9 millions d’abonnés à près de 82% pour 18,8 millions d’abonnés. Cet essor a contribué au développement de divers segments d’activité comme l’e-commerce, qui est devenu au fil des années une source non négligeable de revenus. Statista Market Insights estime d’ailleurs que les revenus du marché du commerce électronique au Burkina Faso devraient atteindre 379 millions $ en 2025. Soit un taux de croissance annuel de 5,78 % d’ici 2029 où les revenus du marché devraient atteindre 474,60 millions $. Le revenu moyen par utilisateur (ARPU) devrait s’élever à 590,50 $.

Bien que le gouvernement burkinabé se montre optimiste quant à la collecte de la TVA sur les ventes de biens et les prestations de services rendues à travers les plateformes de commerce électronique, il n’a cependant fourni aucune information quant aux mesures pratiques qui garantiront le succès de cette opération, surtout face à des acteurs comme les grandes firmes étrangères qui n’ont aucune représentation physique sur le territoire national.

Muriel EDJO

(Source :Agence Ecofin, 13 janvier 2025)