OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2019 > Août 2019 > Le Bénin adopte les 7 premiers décrets d’application du code du numérique

Le Bénin adopte les 7 premiers décrets d’application du code du numérique

mardi 6 août 2019

Législation/Réglementation

Le gouvernement béninois adopte les 7 premiers décrets sur l’ensemble des textes d’application prévus par la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique, à la suite de la promulgation de ladite loi le 23 avril 2018 par le chef de l’Etat.

En prenant les sept premiers textes d’application prévus par la loi sur le numérique, le gouvernement veut créer les conditions « d’un cadre réglementaire approprié en matière de réseaux et services de communications électroniques », renseigne le compte-rendu du conseil des ministres rendu public le 31 juillet 2019. Ce faisant, le gouvernement traduit en acte sa volonté de transformer l’écosystème numérique du Bénin, en vue d’en faire un levier de croissance économique.

Ces décrets ayant essentiellement trait au secteur des télécommunications portent sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste (Arcep), dont le Secrétaire exécutif a été nommé au cours du même conseil des ministres. Sur ce volet, un autre décret fixe les modalités d’octroi des licences, des autorisations et des conditions de réalisation de la déclaration relatives à l’exercice des activités de communications électroniques.

Réseaux et communications électroniques

Les règles de gestion et conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques, ainsi que les règles relatives à l’accès et à l’interconnexion des réseaux de communications électroniques sont également prises en compte. Pour mieux organiser le secteur des opérateurs Gsm en vue d’améliorer leurs prestations, un décret a été pris sur les procédures de sanctions applicables aux opérateurs de réseaux et services de communications électroniques. Il en est de même pour les procédures applicables au règlement des différends dans le domaine des communications électroniques et de la poste.

Un dernier décret définit la liste des bandes de fréquences radioélectriques destinées à l’établissement et à l’exploitation des réseaux ouverts au public soumis au régime de licence. A noter que la loi n°2017-20 portant code du numérique en République du Bénin a été voté à l’unanimité des parlementaires béninois le 13 juin 2017. Suite à une requête du président de la République, elle a été déclarée conforme à la Constitution le 02 novembre 2017.

Michaël Tchokpodo

(Source : CIO Mag, 6 aout 2019)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 9295/10577 Régulation des télécoms
  • 709/10577 Télécentres/Cybercentres
  • 6980/10577 Economie numérique
  • 3811/10577 Politique nationale
  • 10435/10577 FinTech
  • 1178/10577 Noms de domaine/Adressage IP
  • 3991/10577 Produits et services
  • 3296/10577 Faits divers/Contentieux
  • 1586/10577 Nouveau site web
  • 10577/10577 Infrastructures
  • 3718/10577 TIC pour l’éducation
  • 513/10577 Recherche
  • 508/10577 Projet
  • 7640/10577 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 3885/10577 Sonatel/Orange
  • 3389/10577 Licences de télécommunications
  • 624/10577 Sudatel/Expresso
  • 2140/10577 Régulation des médias
  • 2731/10577 Applications
  • 2223/10577 Mouvements sociaux
  • 3637/10577 Données personnelles
  • 310/10577 Big Data/Données ouvertes
  • 1252/10577 Mouvement consumériste
  • 783/10577 Médias
  • 1352/10577 Appels internationaux entrants
  • 3423/10577 Formation
  • 201/10577 Logiciel libre
  • 4515/10577 Politiques africaines
  • 2144/10577 Fiscalité
  • 346/10577 Art et culture
  • 1222/10577 Genre
  • 4086/10577 Point de vue
  • 2183/10577 Commerce électronique
  • 3142/10577 Manifestation
  • 660/10577 Presse en ligne
  • 254/10577 Piratage
  • 434/10577 Téléservices
  • 2023/10577 Biométrie/Identité numérique
  • 657/10577 Environnement/Santé
  • 920/10577 Législation/Réglementation
  • 757/10577 Gouvernance
  • 3774/10577 Portrait/Entretien
  • 303/10577 Radio
  • 1614/10577 TIC pour la santé
  • 590/10577 Propriété intellectuelle
  • 131/10577 Langues/Localisation
  • 2245/10577 Médias/Réseaux sociaux
  • 4195/10577 Téléphonie
  • 407/10577 Désengagement de l’Etat
  • 2161/10577 Internet
  • 236/10577 Collectivités locales
  • 892/10577 Dédouanement électronique
  • 2405/10577 Usages et comportements
  • 2118/10577 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 1136/10577 Audiovisuel
  • 6859/10577 Transformation digitale
  • 794/10577 Affaire Global Voice
  • 386/10577 Géomatique/Géolocalisation
  • 693/10577 Service universel
  • 1354/10577 Sentel/Tigo
  • 385/10577 Vie politique
  • 3383/10577 Distinction/Nomination
  • 71/10577 Handicapés
  • 1522/10577 Enseignement à distance
  • 1504/10577 Contenus numériques
  • 1235/10577 Gestion de l’ARTP
  • 378/10577 Radios communautaires
  • 3773/10577 Qualité de service
  • 933/10577 Privatisation/Libéralisation
  • 270/10577 SMSI
  • 1006/10577 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 5764/10577 Innovation/Entreprenariat
  • 2818/10577 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 96/10577 Internet des objets
  • 349/10577 Free Sénégal
  • 1713/10577 Intelligence artificielle
  • 407/10577 Editorial
  • 24/10577 Gaming/Jeux vidéos
  • 52/10577 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous