Suspendu temporairement après une vague de contestations, le nouvel arrêté fiscal du secteur numérique reste finalement en vigueur en RDC. La décision intervient alors que les autorités cherchent à accroître les recettes tirées d’un secteur numérique en pleine expansion.

La République démocratique du Congo confirme le maintien de son nouveau dispositif de taxation du secteur numérique, mais en exclut les start‑up. Cette clarification a été apportée le jeudi 6 août à Kinshasa, à l’issue d’une séance de travail entre le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et des représentants de l’écosystème numérique, alors que l’arrêté interministériel adopté le 20 juillet suscitait des inquiétudes parmi les professionnels.

Le texte, qui fixe les droits, taxes et redevances applicables à différentes activités numériques, reste donc en vigueur. La principale précision concerne son champ d’application. Selon les représentants du secteur, le ministre a confirmé que les start‑up ne sont pas assujetties aux prélèvements prévus par l’arrêté.

L’exemption s’appuie sur le régime particulier accordé aux jeunes entreprises technologiques par le Code du numérique congolais. Son article 384 prévoit que les start‑up du numérique ayant le statut d’entreprenant sont éligibles aux avantages fiscaux, parafiscaux, douaniers et de change prévus par la législation relative à l’entrepreneuriat et aux start‑up.

Cette décision intervient après une suspension temporaire de l’arrêté, décidée le 1er août à la suite de plusieurs jours de contestation. Signé conjointement par les ministres de l’Économie numérique et des Finances, le texte avait suscité des réactions parmi les entrepreneurs, les médias en ligne et d’autres acteurs du numérique, qui craignaient que les nouvelles obligations ne fragilisent un écosystème encore en maturation. Le gouvernement avait alors évoqué la nécessité d’éviter toute confusion ou mauvaise interprétation avant de confirmer, le 6 août, que l’arrêté demeure applicable.

Cette controverse intervient dans un environnement fiscal déjà contraignant pour le numérique en RDC. Dans un rapport publié en 2025, la GSMA relevait notamment une TVA de 16 %, une taxe d’accise de 10 % sur les services mobiles, une contribution de 2 % au fonds de service universel et une redevance RAM de 3,6 %. L’organisation estimait que l’accumulation de ces prélèvements pouvait peser sur l’accessibilité des services numériques et l’inclusion dans le pays.

Samira Njoya

(Source : WeAreTechAfrica, 10 août 2026)