Le coordonnateur de la Direction générale des impôts et domaines (DGID) du Sénégal, Abdou Aziz Guèye, a affirmé mardi, que dans le cadre du Plan d’actions des pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert indirect des bénéfices des entreprises multinationales (BEPS), qui vise à accélérer l’évolution des règles fiscales internationales, qui ne veux épargner aucune juridiction, la progression de l’économie numérique est source de défis pour la fiscalité internationale.

« Les modèles d’affaires que nous avons connus sont aujourd’hui inversés ; l’économie numérique de plus en plus croissante est en train de prendre le dessus sur le monde analogique », a-t-il relevé au démarrage de la troisième réunion régionale de la BEPS pour les pays francophones membres du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF).

A en croire le secrétaire général du CREDAF Jean-Marc Niel, l’économie numérique a plusieurs caractéristiques : un recours sans équivalant à des actifs incorporels, l’utilisation massive de données, notamment des données personnelles, l’adoption généralisée de modèles d’activité à plusieurs faces qui créent de la valeur à partir d’externalités générées par des produits gratuits et la difficulté de déterminer le pays dans lequel la valeur est créée.

« Ces évolutions conduisent à s’interroger sur la manière dont les entreprises de l’économie numérique créent de la valeur et réalisent leurs bénéfices et sur la façon dont les concepts de source et de résidence peuvent être rattachés à l’économie numérique ou sur la qualification des bénéfices aux fins fiscales », a fait noter M. Niel.

Il juge important d’examiner attentivement comment les entreprises de l’économie numérique créent de la valeur et réalisent leurs bénéfices pour déterminer les modalités d’adaptation des règles actuelles, pour tenir compte des spécificités de ce secteur et empêcher l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Le secrétaire général du CREDAF, Jean-Marc Niel, a également affirmé que la numérisation de la fiscalité constitue un défi majeur pour tous les pays, développés ou en voie de développement. C’est un défi très important pour toutes les économies, parce que la numérisation touche tout le monde, que ce soit un pays en développement ou en développement, grand ou petit", a fait savoir M. Niel.

La question qui se pose actuellement, c’est de savoir « qui taxer ? », « où le taxer ? » et ’comment le taxer ?", a indiqué M. Niel qui a rappelé que le CREDAF s’est doté, depuis l’année dernière, d’une nouvelle stratégie qui consiste à travailler, de manière pluriannuelle, autour de thèmes déclinés à travers différentes actions.

Le thème retenu pour la période 2018-2021, l’élargissement de l’assiette fiscale, doit servir de fil rouge aux travaux à faire durant cette période, permettant d’alimenter les débats qui ont animé la dernière conférence qui s’est tenue en juin dernier à Yaoundé durant laquelle « nous avons notamment évoqué l’apport des technologies numériques dans trois domaines essentiels pour les administrations fiscales, à savoir l’identification des contribuables, la facilitation des obligations fiscales et l’exploitation de l’information. »C’est d’ailleurs sur ce thème de l’acquisition, l’exploitation et la valorisation des données que nous continuerons à travailler jusqu’en 2020, tant il est vrai que notre métier consiste à recueillir et à traiter de l’information", a dit Jean-Marc Niel, selon qui l’élargissement de l’assiette fiscale, sujet qui tient à cœur l’ensemble des pays membres, peut et doit également être abordé à l’aune des évolutions qui touchent l’économie mondiale.

Il a indiqué que l’ambition du CREDAF consiste, « modestement, mais résolument », à faciliter le portage de la réflexion au niveau régional, en favorisant la collaboration entre ses membres, afin qu’ils soient « collectivement » en position de mieux faire porter leur voix dans le débat fiscal mondial et favoriser la justice fiscale et le développement socio-économique au bénéfice de leurs populations.

De son côté, la conseillère fiscale de l’OCDE, Sami Abdelghani, a déclaré que sa structure dont travaille à arriver à une solution uniforme qui aurait vocation de s’appliquer à travers le monde pour éviter que chaque pays puisse appliquer des mesures unilatérales pour taxer les entreprises qui s’activent dans le domaine du numérique.

« Dans la mesure où les intérêts divergent d’un pays à un autre, trouver un consensus n’est pas aisé et toute la difficulté va être de se mettre d’accord sur une solution qui va s’appliquer à travers le monde », a-t-elle relevé.

Sérigne Makhtar Fall

(Source : Le Journal de l’économie sénégalaise, 16 octobre 2019)