Face à la montée en puissance des services numériques étrangers, plusieurs pays africains ont engagé des réformes fiscales ciblant les géants du Net. Avec sa nouvelle Redevance de conformité numérique, la Guinée rejoint notamment le Kenya, le Nigeria, le Sénégal, l’Afrique du Sud et le Cameroun.

La Guinée instaure une taxe de 3 % sur les services numériques étrangers consommés sur son territoire. La mesure découle d’un décret signé le jeudi 21 mai par le président de la transition, Mamadi Doumbouya, instituant une Redevance de conformité numérique (RCN) applicable notamment aux plateformes de streaming, aux services cloud, aux logiciels par abonnement (SaaS), à la publicité numérique et au commerce électronique.

Le texte prévoit un taux transitoire unique de 3 % durant les douze premiers mois suivant l’entrée en vigueur du dispositif, avant l’instauration d’une grille tarifaire variant entre 1,5 % et 7 % selon les catégories de services concernées. Les fournisseurs dont la base annuelle taxable est inférieure à 250 millions de francs guinéens (environ 28 600 USD) sont exemptés, ainsi que certains services éducatifs ou non lucratifs.

Le décret crée également une Plateforme d’analyse et de régulation numérique (PARN), chargée du suivi des services numériques étrangers consommés en Guinée, ainsi qu’un Fonds de souveraineté numérique (FSN), financé principalement par les recettes issues de la nouvelle redevance.

Selon les autorités, cette réforme vise à renforcer la souveraineté numérique du pays, améliorer le contrôle des flux numériques et mobiliser de nouvelles ressources pour financer les infrastructures technologiques, la cybersécurité, la formation et l’innovation. Le texte prévoit également des audits annuels et des mécanismes de contrôle sur l’utilisation des fonds collectés.

Pour identifier les services effectivement consommés sur le territoire guinéen, les autorités s’appuieront notamment sur l’adresse IP des utilisateurs, les moyens de paiement, les adresses de facturation ou encore les numéros de téléphone associés aux comptes clients. Les entreprises assujetties disposeront également d’un délai de 90 jours pour désigner un représentant local chargé des obligations déclaratives et du paiement de la redevance.

Le recouvrement de la redevance pourra être effectué par prélèvement à la source via les banques, les opérateurs de mobile money et les passerelles de paiement agréées, ou par versement direct au Fonds de souveraineté numérique.

Le décret prévoit enfin plusieurs sanctions en cas de non‑respect des obligations réglementaires. Les entreprises concernées pourront notamment faire l’objet de pénalités financières pouvant atteindre le double des sommes éludées, d’intérêts de retard majorés ou, en cas de récidive, d’une restriction technique d’accès aux services sur le territoire guinéen pour une durée maximale de six mois renouvelable.

Une période transitoire de six mois est prévue avant l’entrée en vigueur effective des mécanismes fiscaux et de recouvrement, afin de permettre le déploiement de la plateforme numérique, la signature des conventions avec les établissements financiers et la publication des grilles tarifaires définitives.

Samira Njoya

(Source : Agence Ecofin, 26 mai 2026)