La Cour suprême du Sénégal a accueilli, du 22 au 24 avril 2025, un séminaire régional organisé par l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), consacré à la numérisation et à l’anonymisation des décisions de justice. Cette rencontre, soutenue par l’Organisation internationale de la Francophonie, a rassemblé des représentants de hautes juridictions de plus de quinze États francophones d’Afrique, autour d’un enjeu commun : garantir la publicité des décisions tout en assurant la protection des droits des personnes.

La Cour de cassation de France y était représentée par M. Édouard Rottier, conseiller référendaire et directeur adjoint du service de documentation, des études et du rapport (SDER), qui a présenté l’expérience française en matière d’anonymisation et de diffusion des décisions judiciaires, dans le cadre du projet d’open data confié à la Cour par le parlement français via le décret du 29 juin 2020.

Sa présentation, fondée sur les travaux menés au sein du SDER, a suscité un intérêt marqué de la part des délégations. En particulier, les outils numériques conçus en interne – tels que le moteur de pseudonymisation et la plateforme de relecture automatisée – ont attiré l’attention des participants. Ces innovations, qui s’appuient sur des techniques d’intelligence artificielle, illustrent les efforts déployés par la Cour de cassation pour conjuguer exigences de transparence, impératifs juridiques et garanties de protection des données personnelles, conformément à l’article L. 111-13 du code de l’organisation judiciaire et au RGPD.

Les échanges ont mis en évidence une convergence des préoccupations entre les juridictions représentées : bien que les approches varient d’un pays à l’autre, tous partagent le souci de concilier publicité des décisions – condition du débat démocratique et de la sécurité juridique – avec le respect de la vie privée des parties, des tiers et des professionnels de justice. Cette communauté d’interrogations ouvre des perspectives prometteuses en matière de coopération technique, notamment autour du partage d’outils ou de méthodes d’anonymisation.

Le séminaire a été ponctué par des sessions pratiques, des travaux en groupe et une restitution des acquis. Il s’est conclu par une conférence historique sur les traditions judiciaires africaines, renforçant ainsi le dialogue des cultures juridiques au sein de l’espace francophone.

La Cour de cassation réaffirme, à cette occasion, tout son attachement à l’AHJUCAF et salue l’engagement des juridictions partenaires dans la construction d’un espace francophone de droit commun, fondé sur le partage d’expérience, l’entraide technique et la réflexion collective.

(Sour ce : Cour de cassation, 14 mai 2025)