La pandémie de covid-19 avait contraint la Cour de la CEDEAO à adopter des directives provisoires sur la gestion électronique des dossiers et les audiences virtuelles pour assurer la continuité judiciaire malgré les restrictions. Quelque six ans plus tard, un système en ligne a été mis en place.

La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a officiellement lancé, lundi 29 juin à Abuja, au Nigeria, son système électronique de gestion des affaires judiciaires (ECMS).

La plateforme, présentée par l’institution comme la transformation numérique la plus significative de son histoire, doit permettre aux justiciables et aux avocats des 15 pays membres de saisir la juridiction régionale sans se déplacer physiquement à son siège nigérian.

L’ECMS est une plateforme web sécurisée, disponible en anglais, en français et en portugais. Elle permet aux parties et à leurs conseils de déposer des actes de procédure par voie électronique, de recevoir des notifications judiciaires, de suivre l’évolution des dossiers en temps réel, de gérer les pièces de manière dématérialisée et de participer à des audiences virtuelles depuis n’importe quel point du globe. Le système automatise également les opérations du Greffe et génère des dossiers électroniques assortis de pistes d’audit complètes.

Le président de la Cour, le juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves (photo), a décrit ce lancement comme « le début d’une nouvelle ère dans laquelle la technologie renforce l’accès à la justice, améliore l’efficacité et promeut la transparence dans l’administration de la justice ».

L’institution s’est fixé pour objectif d’enregistrer au moins 80 % des professionnels du droit exerçant devant elle sur la plateforme dans les six prochains mois, et de déposer tous les nouveaux dossiers exclusivement via l’ECMS. À l’horizon 2030, elle vise le statut de juridiction entièrement dématérialisée, reconnue comme référence parmi les cours régionales du continent. Cependant, la Cour n’a pas communiqué sur le coût total du projet ni sur les modalités de financement de la plateforme.

Une tendance qui s’étend à plusieurs pays africains

Le lancement de l’ECMS intervient dans un contexte où plusieurs pays africains ont engagé, à des degrés divers, la numérisation de leurs systèmes judiciaires. En Côte d’Ivoire, la plateforme e-justice.ci couvre depuis le 29 juin 2026 l’ensemble des 39 juridictions du pays, après un déploiement progressif engagé en janvier 2025. Au Burkina Faso, plus de 600 000 casiers judiciaires ont été délivrés en ligne et, au Bénin, plusieurs actes de justice sont également délivrés en ligne depuis plusieurs années.

La tendance s’élargit également au-delà de l’Afrique de l’Ouest. C’est le cas de Madagascar, où le ministère de la Justice a lancé en mai 2025 la plateforme jurisprudence.justice.gov.mg, qui centralise 1130 arrêts de principe de la Cour de cassation rendus entre 2009 et 2019. En Algérie, le ministère de la Justice a lancé en février 2026 une plateforme permettant aux avocats de déposer et de retirer des expéditions de jugements signées électroniquement.

Adoni Conrad Quenum

(Source : Agence Ecofin, 1er juillet 2026)