La multiplication des fausses informations en ligne pousse les États africains à renforcer leur arsenal juridique. Mais la frontière entre lutte contre la désinformation et respect de la liberté d’expression nourrit le débat judiciaire.

La lutte contre la désinformation sur Internet peut‑elle justifier des restrictions à la liberté d’expression ? Au Kenya, cette question pourrait bientôt être tranchée par la Cour suprême. L’Assemblée nationale a saisi la plus haute juridiction du pays pour contester une décision ayant invalidé deux dispositions de la loi adoptée en 2018 sur l’utilisation abusive des systèmes informatiques et la cybercriminalité.

Au cœur du recours figurent les articles 22 et 23 de la loi. Le premier réprimait la publication intentionnelle de données fausses, trompeuses ou fictives présentées comme authentiques. Le second visait la diffusion consciente d’informations fausses susceptibles notamment de provoquer la panique, le chaos ou la violence, ou de porter atteinte à la réputation d’une personne. Les sanctions prévues pouvaient atteindre 5 millions de shillings kényans (38 627 dollars) d’amende et, pour certaines infractions, jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

La Cour d’appel avait estimé que la formulation de ces dispositions était trop large et risquait d’englober des utilisateurs innocents, y compris des personnes partageant des contenus sans en connaître la fausseté, ainsi que des journalistes ou des internautes exprimant des opinions. Le Parlement défend une lecture différente. Dans son recours, il affirme que la loi ne cible ni les opinions, ni la satire, ni les erreurs commises de bonne foi, mais uniquement les personnes diffusant sciemment de fausses informations en les présentant comme authentiques.

L’affaire intervient alors que l’espace numérique occupe une place croissante dans la société kényane. À la fin de 2025, le pays comptait 23,4 millions d’internautes et 18,4 millions d’identités d’utilisateurs sur les réseaux sociaux, selon DataReportal. L’ampleur de ces espaces de diffusion rend plus complexe la lutte contre les contenus trompeurs, tout en renforçant les interrogations sur les limites que l’État peut imposer à la parole en ligne.

La décision de la Cour suprême devrait ainsi permettre de clarifier le cadre juridique applicable à la diffusion de fausses informations sur Internet au Kenya. L’enjeu sera de déterminer si les dispositions contestées peuvent être maintenues avec une interprétation plus restrictive ou si leur formulation constitue, comme l’a estimé la Cour d’appel, une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

Samira Njoya

(Source : WeAreTechAfrica, 31 août 2026)