Même lorsqu’une obligation fiscale existe, l’administration peut avoir du mal à vérifier les transactions réalisées par des fournisseurs établis à l’étranger et à s’assurer que toutes les taxes dues sont effectivement reversées. Au Ghana, les autorités misent sur une solution numérique pour améliorer le recouvrement.

Le jeudi 15 octobre, le Ghana a lancé le déploiement de « Sentinel », un système de collecte de la TVA en temps réel également désigné sous le nom de Real-Time VAT (RTVAT). Le dispositif s’appuie sur les banques et les prestataires de paiement mobile pour améliorer le recouvrement des taxes dues sur les services numériques fournis par des entreprises étrangères. Il vise notamment les abonnements de streaming, le stockage dans le cloud, les jeux en ligne et d’autres services électroniques proposés par des entreprises non résidentes à des consommateurs ghanéens.

Les paiements comme point de collecte

Jusqu’ici, la collecte reposait notamment sur l’enregistrement des fournisseurs étrangers auprès de la Ghana Revenue Authority (GRA). Ces entreprises doivent déclarer leurs ventes et reverser les taxes correspondantes. Avec Sentinel, les autorités veulent également identifier les transactions concernées et collecter les taxes applicables au moment du paiement, par l’intermédiaire des établissements financiers et des prestataires de paiement participants.

Le mécanisme doit couvrir les paiements admissibles effectués au moyen de cartes bancaires émises au Ghana, de services de paiement mobile et d’autres moyens de paiement numériques. Il ne concerne pas les achats de biens physiques importés, qui restent soumis aux procédures douanières applicables.

Le taux effectif annoncé demeure de 20 %, composé de 15 % de TVA, de 2,5 % de prélèvement pour l’assurance maladie nationale et de 2,5 % de contribution au fonds de soutien à l’éducation. Selon la GRA, il ne s’agit donc pas d’un nouvel impôt, mais d’un nouveau mécanisme de collecte des taxes existantes.

Le 14 octobre, la GRA indiquait que 92 fournisseurs numériques non résidents étaient enregistrés et reversaient déjà les taxes dues. Elle avait également identifié une centaine d’autres fournisseurs qui ne collectaient pas les taxes applicables ou ne les reversaient pas.

Quel effet pour les consommateurs ?

L’effet sur les prix dépendra de la manière dont chaque fournisseur appliquait jusque-là les taxes. Pour les services dont les taxes sont déjà intégrées au prix, la GRA affirme que le nouveau système ne doit pas entraîner de double prélèvement. En revanche, les clients de fournisseurs qui ne facturaient pas jusque-là les taxes applicables pourraient voir leurs dépenses augmenter lorsque ces obligations seront effectivement appliquées.

L’efficacité du dispositif devra être évaluée à deux niveaux : sa capacité à améliorer le recouvrement et les garanties mises en place contre les doubles prélèvements. Sa mise en œuvre nécessitera notamment une coordination entre les banques, les prestataires de paiement et les entreprises numériques.

Un défi partagé par les administrations africaines

Au Kenya, les fournisseurs non résidents peuvent s’enregistrer dans un régime simplifié, déclarer leurs ventes et reverser la taxe correspondante. Le Nigeria a également instauré des obligations fiscales pour les fournisseurs étrangers de services numériques, avec un régime simplifié soumis à certaines conditions.

Dans son rapport « VAT Digital Toolkit for Africa », publié en 2023 avec la Banque mondiale et l’African Tax Administration Forum (ATAF), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) souligne les difficultés liées à la collecte de la TVA sur les ventes numériques transfrontalières. Le document recommande aux administrations de mettre en place des cadres adaptés à ces transactions, notamment en matière d’enregistrement, de conformité et de contrôle.

Avec Sentinel, le Ghana mise sur une intervention plus directe dans les circuits de paiement pour améliorer la collecte des taxes dues sur les services numériques étrangers. Les résultats dépendront notamment de la couverture des transactions et de la fiabilité de leur identification. Le déploiement permettra de mesurer dans quelle mesure ce mécanisme peut réduire l’écart entre les taxes dues et les recettes effectivement collectées.

Adoni Conrad Quenum

(Source : Agence Ecofin, 18 octobre 2026)