Le directeur gérant de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Aly Bathily a recommandé, vendredi, une mise à jour des législations à l’évolution technologique impulsée par l’Intelligence artificielle (IA), une nouvelle donne qui ”défraie les sociétés de droits d’auteurs dans le monde”.

‘’En ce qui concerne l’IA, il est important que nos législations essaient de s’adapter, non pas en essayant de l’interdire mais en adressant des appels à l’équilibre des droits, des droits exclusifs des auteurs et des sociétés, ces unions collectives qui les représentent’’, a-t-il dit dans un entretien accordé à l’APS.

”L’IA constitue à la fois une menace pour les créateurs et les sociétés des droits d’auteur, mais aussi une opportunité pour les producteurs et des labels qui l’utilisent dans leur travail, a-t-il poursuivi, insistant sur la nécessité d’une adaptation des textes juridiques.

La réalité, ”est qu’on ne peut pas s’opposer à l’IA”, a-t-il fait valoir. ”On ne peut pas s’opposer à la technologie. Ce qui reste, c’est que les Etats, les administrations, les sociétés de gestion collective, les titulaires de droit, toutes les parties prenantes se retrouvent pour qu’on puisse discuter sur un cadre pour une utilisation vertueuse de l’IA”, a-t-il encore relevé.

Aly Bathily rappelle que le droit d’auteur a toujours fait face à l’avancée technologique, depuis l’avènement de la radio, puis de la télévision en passant par l’arrivée des cassettes, des compacts disques, le numérique, et le début des téléchargements ou des plateformes de streaming.

Il reconnait toutefois que “l’IA a entrainé des pertes colossales en matière de droits d’auteurs, même si la SODAV ne l’a pas encore ressenti du fait d’un retard technologique de la plupart de ses sociétaires”.

”L’IA cause des pertes énormes. Parce que justement, c’est le processus d’exploitation et de collecte des droits qui n’est pas encore maîtrisé par les sociétés de gestion collective du monde entier. Chaque société essaie de mettre en place des solutions d’urgence”, dit-il, estimant que l’IA est un ”défi législatif et souverain” qui se pose aux Etats, notamment d’Afrique.

Le directeur de la SODAV a évoqué les initiatives et les mobilisations qui se font dans certains pays du Nord allant dans le sens d’adapter les dispositions législatives aux réalités qu’impose la technologie.

”Quelquefois, même dans les nouvelles législations, on voit que les gens et des pays font des précisions strictement relatives à l’utilisation des données de fouilles fournies par l’intelligence artificielle (…)’’, a-t-il signalé, en faisant allusion à des pays comme le Japon, aux Etats-Unis, la France, ou encore l’Angleterre.

Dans ces pays, ajoute-t-il, “les sociétés de gestion collective et les titulaires de droits ont la possibilité de s’opposer à l’utilisation non autorisée de leurs données par les concepteurs, les architectes, l’intelligence artificielle avec le système d’’’opt-out’’ (option de retrait).

Etant entendu que l’IA travaille sur la base de créations existantes, ”il faut que cela soit soumis à une autorisation de son auteur ou de la société de gestion collective qui a pour mission de protéger ces œuvres”, a suggéré M. Bathily.

Il indique à cet effet que la SODAV dont l’une des missions consiste à protéger les œuvres de leurs auteurs, ” a la possibilité de s’opposer à toutes exploitations non autorisées, à travers le ”data mining”, relativement aux données de fouilles qui permettent d’alimenter l’IA”.

Le directeur de la SODAV a en outre rappelé que le Sénégal avait entamé des consultations ces dernières années pour se doter d’une stratégie nationale sur l’intelligence artificielle.

Dans cette dynamique, la SODAV avait réuni en 2024 les sociétés africaines d’auteurs pour la mise sur pied de la Fédération internationale des organismes qui gèrent les droits de reproduction au titre de la reprographie, a encore dit Aly Bathily.

(Source : APS, 21 juin 2025)