L’assemblée nationale a examiné ce mardi le projet de loi portant création du Conseil national de Régulation des Médias (CNRM). Le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS) tire la sonnette d’alarme lors d’une déclaration rendue publique. L’organisation patronale des médias dénonce un texte qui, selon elle, menace directement la liberté de la presse et ignore les garde-fous posés par la Cour suprême.

Selon le CDEPS, la méthode pose problème. Les professionnels du secteur affirment n’avoir pas été associés à l’élaboration du projet de loi. « On dénonce l’absence de concertation réelle avec les acteurs des médias, l’inexistence d’un cadre formel de discussion sur le texte final et le défaut de partage du projet avant son adoption en Conseil des ministres », peut-on lire dans la déclaration signée par Mamadou Ibra Kane. Cette absence de dialogue est perçue comme un signal préoccupant dans un domaine où la transparence et la discussion devraient prévaloir, alors que le climat institutionnel s’est sensiblement tendu depuis l’alternance du 24 mars 2024.

Sur le fond, les critiques sont encore plus vives. Le CDEPS estime que le projet de CNRM vise à contourner l’esprit des récentes décisions de la Cour suprême. Par un arrêt du 11 décembre 2025, la Haute juridiction a en effet rappelé avec force que « la création d’un organe de presse n’est soumise à aucune autorisation préalable » et que « l’activité de presse est une liberté fondamentale ». Quelques mois plus tôt, en juin 2025, elle avait déjà suspendu un arrêté administratif interdisant la diffusion de certains médias. Pour les professionnels, le nouveau texte semble revenir sur ces acquis en donnant une base légale à des mécanismes que la plus haute instance judiciaire du pays avait expressément censurés.

Ce qui cristallise les tensions, ce sont les prérogatives accordées au futur CNRM. Le texte prévoit en effet un arsenal répressif lourd : fermeture administrative d’organes de presse, suspension immédiate de médias, blocage de contenus et coupure d’accès à des plateformes, exécution instantanée des décisions sans possibilité de recours suspensif. Plus inquiétant encore pour le CDEPS, ces mesures pourraient être appliquées sans contrôle préalable du juge, voire sans mise en demeure. Le président du CNRM, désigné intuitu personae, disposerait du pouvoir d’ordonner seul l’arrêt d’une émission ou la suspension d’un site internet, sans délibération collégiale.

Pour le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse, ces dispositions excèdent largement le cadre d’une régulation équilibrée. « De telles prérogatives font peser une menace directe sur l’indépendance des médias, leur viabilité économique et, au-delà, sur l’équilibre démocratique », alerte le CDEPS. L’organisation refuse de cantonner ce débat à un simple différend corporatiste. Elle interpelle l’ensemble des forces vives de la nation : citoyens, société civile, partis politiques, autorités religieuses, acteurs économiques et universitaires. L’objectif est clair : éviter au Sénégal « une régression démocratique ».

Parallèlement, la controverse autour du CNRM pose une question fondamentale pour l’avenir du pays, estime le CDEPS. Comment moderniser le cadre de régulation des médias sans sacrifier les garanties constitutionnelles patiemment construites par la jurisprudence ? s’interroge l’organisation qui rappelle que le Sénégal, souvent cité comme un modèle de démocratie en Afrique de l’Ouest, se trouve à la croisée des chemins et que capacité à préserver l’héritage démocratique tout en adaptant son arsenal juridique aux défis numériques sera jugée à l’aune de ce texte.

(Source : Dakar Actu, 3 mars 2026)