L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Togo a fait baisser le prix plafond des tarifs de gros, notamment la location mensuelle de la fibre optique noire, de 75 FCFA à 30 FCFA. La décision prise le 16 janvier devrait contribuer à accélérer le déploiement du haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire togolais. Cet objectif fait partie des priorités du régulateur pour l’année 2025.

Par la décision n°003/ARCEP/DG/25 du 16 janvier 2025, le régulateur togolais des communications électroniques et des postes a revu à la baisse les tarifs de gros sur le marché de l’internet fixe et mobile. Cette baisse significative fait passer la location mensuelle de la fibre noire de 75 FCFA à 30 FCFA le mètre linéaire, soit une réduction de 60 %. Comme le précise la décision, celle-ci s’appliquera aux catalogues d’interconnexion et d’accès 2025 de Togo Telecom, Togo Cellulaire et Atlantique Telecom Togo.

Favoriser l‘économie d’échelle

Si l’ARCEP ne peut imposer aux opérateurs les tarifs de détail, la régulation des tarifs sur le marché de gros (pratiqués entre opérateurs et fournisseurs de services) relève bien de ses compétences. En réalité, c’est le consommateur final qui ressent, d’une certaine manière, les effets des tarifs de gros pratiqués sur les marchés, car ces derniers influent sur les investissements des opérateurs et fournisseurs de services. C’est pourquoi, en agissant sur le tarif de gros, le régulateur des télécommunications crée de meilleures conditions pour « favoriser l’effectivité de la concurrence et, par conséquent, entraîner la baisse des prix sur le marché de détail », affirme justement l’ARCEP Togo. En effet, l’une des missions du régulateur est de mettre en place les conditions d’une concurrence saine, loyale et non discriminatoire sur les marchés des communications électroniques. La régulation du marché de gros induit donc un accès au plus grand nombre de consommateurs à des services de qualité et à des prix abordables. Ainsi, soutient l’ARCEP, « l’accès abordable et à un prix juste de tous les opérateurs et fournisseurs d’accès Internet aux infrastructures de transmission nationale et internationale est devenu crucial. »

La décision prise par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes fait suite « aux conclusions de l’audit des coûts des opérateurs Togocom et Moov Africa Togo », explique l’ARCEP dans un communiqué rendu public vendredi. Elle permettra d’encourager la mise en œuvre du partage d’infrastructures passives entre les exploitants de réseaux de communications électroniques et les exploitants d’infrastructures alternatives, comme recommandé par l’arrêté n°007/MENTD/CAB du 12 août 2022. Dans le même esprit, un décret présidentiel, pris plus tôt en 2020, avait rendu obligatoire le déploiement de la fibre lors des grands travaux de génie civil.

Un encadrement global

Les plafonds tarifaires fixés prennent en compte le tarif de la terminaison d’appels sur les deux réseaux mobiles, le plafond des IoT, la location de la fibre optique noire, les offres à usage exclusif et permanent, les frais d’accès au service pour les services de capacités comme les liaisons IP livrées sur des ports WDM ou IP/MPLS.

Outre les tarifs, la décision encadre les conditions de l’offre des services. Elle définit des critères de mesure de la qualité des services fournis entre opérateurs, fixe le délai de réponse à une demande concernant un nouveau service à 3 jours ouvrables. Les études de faisabilité technique, quant à elles, ne devront pas dépasser 10 jours ouvrables ; et le garanti de temps de rétablissement ne peut dépasser 4 heures. La décision oblige le fournisseur à clairement signifier à son client la date de livraison cible (DLC). Ces dispositions sont prises pour faciliter les échanges entre opérateurs sur le marché du gros et créer une saine concurrence.

Comme chaque année, les opérateurs transmettront au régulateur leurs catalogues d’interconnexion et d’accès 2025 à l’ARCEP qui les approuvera avant leur application. Ces catalogues, régulièrement publiés, doivent donc tenir compte de la décision prise ce 16 janvier.

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 17 janvier 2025)