Un mois après l’échec historique de la 14e Conférence ministérielle (CM14) de l’Organisation mondiale du commerce à Yaoundé sur la question du moratoire relatif aux transmissions électroniques, les discussions reprennent à Genève avec un signal fort : la dynamique en faveur d’une prorogation du moratoire semble regagner du terrain.

Réunis les 6 et 7 mai 2026 dans le cadre du Conseil général de l’OMC, les membres ont affiché une volonté commune de capitaliser sur les convergences obtenues à Yaoundé, malgré l’absence d’accord final lors de la CM14.

La nouvelle Présidente du Conseil général, l’Ambassadrice Clare Kelly de Nouvelle-Zélande, a indiqué que de nombreux membres estimaient que les négociations de Yaoundé avaient permis d’atteindre un niveau inédit de convergence sur le programme de travail relatif au commerce électronique et sur le moratoire.

« Cette convergence représente un investissement considérable en matière de persuasion et de pragmatisme de la part de nombreux membres », a-t-elle déclaré, soulignant que la majorité souhaite poursuivre les discussions plutôt que de repartir de zéro.

La Türkiye rejoint la dynamique favorable au moratoire

L’un des faits marquants de cette réunion est la décision de la Türkiye de ne plus bloquer le consensus en faveur d’une extension temporaire du moratoire sur les transmissions électroniques.

Cette évolution est loin d’être anodine. Elle réduit davantage le cercle des membres opposés à la prorogation du moratoire et renforce l’idée qu’un compromis pourrait finalement émerger à Genève dans les prochains mois.

Lors de la CM14 de Yaoundé, les membres avaient échoué à renouveler le moratoire en vigueur depuis 1998, ouvrant théoriquement la voie à l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques transfrontalières.

Cet échec avait constitué un revers majeur pour les États-Unis et plusieurs puissances numériques qui défendent la circulation sans barrières des flux numériques à l’échelle mondiale.

Les États-Unis maintiennent leur initiative plurilatérale

En parallèle des discussions multilatérales, les États-Unis ont officiellement présenté au Conseil général une déclaration conjointe sur le moratoire, désormais soutenue par 21 membres de l’OMC.

À partir du 8 mai 2026, les cosignataires continueront à ne pas imposer entre eux de droits de douane sur les transmissions électroniques.

Le document officiel présenté au Conseil général précise davantage les contours de cette initiative plurilatérale portée par les États-Unis et plusieurs membres favorables au maintien du moratoire sur les transmissions électroniques.

Dans cette communication conjointe, les co-signataires se disent « déçus » par l’expiration du moratoire historique sur le commerce électronique lors de la CM14 à Yaoundé, tout en affirmant leur volonté de préserver « un minimum de prévisibilité et de certitude » pour les entreprises et les consommateurs dans l’économie numérique mondiale.

Le texte précise qu’à compter du 8 mai 2026, les membres signataires « continueront à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques entre eux ».

Plus important encore, les signataires donnent une définition élargie des transmissions électroniques. Selon eux, une transmission électronique désigne « toute transmission effectuée par des moyens électromagnétiques et inclut le contenu de cette transmission ».

Cette précision est stratégique. Elle signifie que l’engagement ne couvre pas uniquement les flux de données numériques, mais également le contenu transmis : logiciels, vidéos, streaming, services cloud, musique, jeux vidéo, plateformes numériques ou contenus dématérialisés.

Les membres signataires invitent également tous les autres membres de l’OMC souhaitant bénéficier de « conditions commerciales stables » à rejoindre ultérieurement cette initiative, avec l’objectif affiché de parvenir, à terme, à un nouvel engagement multilatéral sur le moratoire.

Les membres signataires de cette initiative sont :
– Argentine,
– Australie,
– Costa Rica,
– Équateur,
– Guatemala,
– Islande,
– Israël,
– Japon,
– République de Corée,
– Malaisie,
– Mexique,
– Nouvelle-Zélande,
– Macédoine du Nord,
– Norvège,
– Panama,
– Paraguay,
– Pérou,
– Singapour,
– Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu,
– États-Unis,
– Uruguay.

Le document révisé publié le 8 mai 2026 précise par ailleurs que la Macédoine du Nord et le Pérou ont été ajoutés comme co-sponsors dans cette nouvelle version du texte.

Cette initiative prolonge la dynamique enclenchée après la CM14, lorsque plusieurs membres avaient décidé de maintenir entre eux le moratoire malgré l’absence de consensus à l’échelle mondiale.

Ce mécanisme inédit marque une transformation progressive du fonctionnement de l’OMC : face aux blocages multilatéraux, des coalitions de membres avancent désormais par accords plurilatéraux ou arrangements intérimaires.

Vers une OMC numérique « à plusieurs vitesses » ?

L’évolution actuelle des discussions révèle une fracture grandissante autour du commerce électronique mondial.

D’un côté, les grandes puissances numériques – États-Unis, Japon, Singapour ou encore Australie – souhaitent préserver la libre circulation des flux numériques afin de sécuriser les activités des plateformes mondiales, du cloud computing, du streaming et des services numériques transfrontaliers.

De l’autre, plusieurs pays en développement considèrent que le moratoire limite leur capacité future à taxer l’économie numérique et à élargir leur assiette fiscale.

Même si les discussions semblent désormais s’orienter vers un compromis temporaire, le débat de fond reste entier : les transmissions électroniques doivent-elles rester définitivement exemptées de droits de douane ?

Pour l’Afrique, l’enjeu devient stratégique

Pour les pays africains, le débat dépasse désormais la simple question commerciale.

Le moratoire touche directement :
– la souveraineté numérique,
– la fiscalité du numérique,
– la capacité des États à mobiliser de nouvelles recettes,
– et leur position dans l’économie numérique mondiale.

L’échec de Yaoundé avait placé l’Afrique au cœur des fractures du commerce numérique international. Les discussions de Genève montrent aujourd’hui que le dossier est loin d’être refermé.

La prochaine réunion du Conseil général, prévue les 14 et 15 juillet 2026, pourrait devenir une étape décisive pour déterminer si le moratoire retrouvera une base multilatérale… ou si l’OMC continuera de glisser vers un modèle fragmenté où des « clubs numériques » prendront progressivement le relais du consensus mondial.

Beaugas Orain DJOYUM

(Source : Digital Business Africa, 12 mai 2026)