Depuis plusieurs mois, les plaintes des consommateurs se multiplient au Cameroun face à la dégradation de la qualité des services mobiles. Sous pression, le régulateur a intensifié ses contrôles et décidé de sévir contre les principaux opérateurs pour manquements à leurs obligations contractuelles.

L’Agence de régulation des télécommunications (ART) du Cameroun a infligé des sanctions financières d’un montant cumulé de 2,6 milliards FCFA (environ 4,6 millions $) aux opérateurs Orange Cameroun et MTN Cameroun. Cette décision, annoncée par le directeur général de l’ART, Philémon Zoo Zame, dans une note datée du mercredi 2 juillet, intervient à l’issue d’une série de contrôles techniques menés par les équipes de l’agence au cours des mois d’avril et mai 2024.

Les inspections ont porté sur plusieurs axes stratégiques du territoire, notamment les corridors Yaoundé–Mbalmayo–Ebolowa–Kyé-Ossi et Yaoundé–Mbalmayo–Ebolowa–Mintom–Ntam, ainsi que dans les principales agglomérations de Yaoundé et Douala. L’objectif était de vérifier le respect des obligations en matière de couverture, de qualité de service et de transparence tarifaire, telles que définies dans les cahiers de charges des deux opérateurs. Les agents de l’ART ont aussi mené des vérifications dans les locaux d’Orange et de MTN à Douala, notamment sur les pratiques tarifaires appliquées aux consommateurs.

Les résultats de ces opérations de contrôle font état de graves insuffisances. Des taux de couverture inférieurs aux seuils réglementaires ont été observés, de même qu’un niveau de qualité de service jugé insatisfaisant. Pour Orange Cameroun, des manquements spécifiques ont été relevés, dont le dysfonctionnement des codes de désinscription aux services à valeur ajoutée, une pratique contraire aux droits des consommateurs. Face à ces manquements, l’ART a décidé de sanctionner Orange Cameroun à hauteur de 1,6 milliard FCFA, dont 1,4 milliard pour les problèmes de couverture et de qualité, et 200 millions pour non-conformité tarifaire. MTN Cameroun, de son côté, écope d’une amende de 1 milliard FCFA pour des manquements similaires.

Ces sanctions relèvent des prérogatives conférées à l’ART par le décret n°2013/0399 du 27 février 2013, qui garantit aux consommateurs un service de qualité, accessible et régulier sur l’ensemble du territoire. Elles ont valeur de titres exécutoires, et leur recouvrement peut donner lieu à l’exercice du privilège du Trésor public, un droit reconnu à l’ART dans ce cadre.

À travers cette décision, l’autorité de régulation entend réaffirmer son rôle de garant de la qualité des communications électroniques et de la protection des droits des usagers. Elle appelle les opérateurs à renforcer leurs investissements pour améliorer la couverture et les services, dans un contexte où la transformation numérique du pays nécessite des infrastructures performantes et inclusives.

Samira Njoya

(Source : Agence Ecofin, 7 juillet 2025)