Orange est le principal opérateur burkinabè en volume avec 12,6 millions d’abonnés à la téléphonie mobile fin 2024. La société détenait 46,02 % du marché, qu’elle partage avec Moov Africa et Telecel.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du Burkina Faso a imposé des obligations complémentaires à Orange, désigné comme « opérateur puissant » sur le marché de la téléphonie mobile en décembre 2023. Ces mesures visent principalement à encadrer les pratiques commerciales de l’entreprise afin de mieux protéger les consommateurs et favoriser un environnement concurrentiel plus sain.

Les obligations portent principalement sur la transparence et l’objectivité dans la gestion des offres mobiles. L’opérateur doit désormais fournir aux consommateurs des informations claires, détaillées et compréhensibles sur ses services, notifier en temps réel les soldes et consommations, améliorer la lisibilité des offres et éviter toute ambiguïté tarifaire. Il est aussi tenu de respecter des règles strictes sur la facturation, comme la priorité d’usage des comptes à validité courte, l’interdiction de suppression systématique des soldes non consommés à l’expiration d’une offre, ou encore l’obligation de proposer un délai de grâce en cas de renouvellement.

L’ARCEP a imposé ces obligations en réponse à la persistance de pratiques contraires aux principes fondamentaux de transparence, de non-discrimination et d’objectivité. Malgré les engagements définis dès 2023, le marché continue de présenter d’importantes défaillances. Cela se traduit notamment par la stagnation des tarifs officiels depuis plus de dix ans et la multiplication des réclamations des usagers. Ils dénoncent surtout des conditions d’utilisation floues, des pratiques commerciales contestées et un manque de clarté dans la facturation.

Selon l’ARCEP, le non-respect des obligations expose Orange à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. L’opérateur risque ainsi une mise en demeure pouvant être accompagnée d’une astreinte financière de 500 000 francs CFA (environ 855 dollars) par jour de retard. En cas de non-conformité, des sanctions pécuniaires peuvent également être prononcées, allant de 1 % à 3 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos, et jusqu’à 5 % en cas de récidive. D’autres mesures plus lourdes sont également envisageables, telles que la suspension de la licence pour une durée maximale d’un mois, la réduction de sa durée, son non-renouvellement, voire son retrait définitif.

Notons que la décision est prévue pour entrer en vigueur dans un délai de quarante-cinq jours à compter de sa notification à Orange. Ce dernier peut faire recours devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois. Par ailleurs, l’ARCEP se réserve le droit de réviser sa décision ultérieurement, notamment pour corriger d’éventuels déséquilibres persistants sur le marché ou pour l’adapter à des changements dans l’environnement technique, économique ou réglementaire du secteur des télécommunications.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 14 mai 2025)