Destinée au financement des projets intégrateurs de la Cemac, les difficultés de recouvrement de la Taxe communautaire d’intégration avaient déjà poussé l’organisation à se pencher, en 2020, sur l’alternative d’une taxe sur les appels téléphoniques.

A la Commission de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad), la réflexion se poursuit sur les sources alternatives de financement, dont la taxe communautaire sur les appels téléphoniques. La 13e session ordinaire de la Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable (CPHFC), tenue au début du mois de novembre, « a étudié la possibilité de renflouer les caisses de la Communauté, avec pour boussole une taxe qui serait adossée aux communications téléphoniques », apprend-on.

Selon les experts de la Commission, la taxe communautaire sur les appels téléphoniques devrait varier entre 10 et 50 FCFA sur le premier appel de la journée. Ce qui pourrait enrichir la communauté de 100, 200, voire 300 milliards FCFA par an, et permettre de financer les projets intégrateurs. L’objectif, selon le Commissaire au département du marché commun (DMC), Michel Niama, est néanmoins de rendre cette taxation « indolore » pour qu’elle ne pèse pas sur le consommateur final. Mais on ignore pour l’instant comment.

A travers la taxe sur les appels téléphoniques, la Communauté espère avoir des financements sûrs, garantis au quotidien. Ce qui permettrait, indique la Commission, de mettre en œuvre le Programme économique régional (PER) qui n’a pas véritablement atteint son rythme de croisière.

Une taxe sur les appels téléphoniques est envisagée dans un contexte où la Commission de la Cemac se plaint de ce que la Taxe communautaire d’intégration (TCI) qui doit pouvoir financer les projets intégrateurs n’est pas recouvrée à 100%, indique Investir au Cameroun. Au lieu de 120 milliards FCFA par an, la Communauté chiffre son recouvrement dans une fourchette comprise entre 30 et 40 milliards FCFA. A en croire la Commission, cette situation est le fait du non-reversement de ladite taxe et de la crise sanitaire qui a durement touché les économies des Etats de la sous-région.

En juin 2020 déjà, la Commission de la Cemac avait déjà évoqué trois sources alternatives de financement. « La première serait de créer une taxe (indirecte ou directe) sur les télécommunications. La deuxième option serait de réviser la règlementation sur les agréments Cemac. Et enfin, la dernière alternative de financement serait l’institution d’une taxe sur l’exportation des matières premières non transformées », avait suggéré la Commission. Ces pistes de réflexion ne devraient pas faire disparaître la TCI qui devrait continuer d’exister, apprend-on.

Sylvain Andzongo

(Source : Agence Ecofin, 12 novembre 2021)