Ainsi donc la CENA a été créée pour assurer la transparence et la régularité des scrutins lors des prochaines élections législatives et présidentielles au Sénégal. Mais cette entité créée à cet effet en a-t-elle vraiment les moyens ? La CENA est elle en mesure d’effectuer correctement son travail tel que fixé par les textes l’instituant ? Nous en doutons fort compte tenu de ce que deux de ses plus hauts représentants nous ont servi comme explications lors de la conférence débats tenue à Paris samedi dernier 4 novembre 2006.
Nous ne reviendrons pas sur les reproches maintes fois faites au système mis en place qui n’accorde pas les moyens matériels à la CENA de remplir son rôle ni sur les soupçons de partialité émis en l’encontre de ses membres nommés unilatéralement par un seul des candidats en l’occurrence Abdoulaye Wade. Nous ne reviendrons pas également sur les vices de procédure et les irrégularités qui ont jalonné le processus d’inscription.

Notre exposé portera plutôt sur ce qui semble constituer le nœud central de tout le processus électoral sénégalais : son informatisation.
Il faut rappeler que toute la fiabilité, la viabilité et partant la validité du processus électoral ont été basées par le gouvernement sur l’informatique.

A grand frais et selon des procédures d’appels d’offres on ne peut plus douteuses (même la CENA a fait des récriminations au pouvoir pour non respect des procédures) Abdoulaye Wade a décidé d’user des NTIC pour les prochaines élections sénégalaises.

Ainsi du déroulement des opérations d’inscriptions sur les fichiers électoraux jusqu’à la publication du résultat des votes, ce seront des machines, des « supers ordinateurs » qui seront chargés des « opérations ». Qui a établit le programme tournant dans ces ordinateurs ? Quelles sont les procédures et protocoles suivis par ces machines ? Qui sont les équipes chargées de mettre en place ces machines, de les gérer et de valider les résultats de leurs opérations ? Qui sont les fournisseurs des matériels informatiques ? Quels liens ont-ils avec les membres du gouvernement ? Le travail est-il contrôle par la CENA ?

A toutes ces questions, aucune réponse pratique ne peut être apportée aujourd’hui compte tenu du flou entourant la procédure de passation des marchés et des systèmes informatiques mis en place.

L’on peut seulement constater que les textes au Sénégal donnent le droit aux partis politiques d’accéder au fichier informatique des élections. Mais dans la réalité, du fait des multiples obstacles et refus des autorités gouvernementales, aucun représentant de parti n’a pu jusqu’à ce jour exercer ce droit. L’opposition ne cesse de demander l’audit d’un fichier dont personne ne sait à part l’équipe administrative mise en place par le Ministère de l’intérieur comment il été constitué.

Nous avons choisi de faire une étude comparative de la situation sénégalaise avec le processus d’informatisation du fichier électoral congolais pour mieux démontrer la mauvaise foi et les velléités de fraude des autorités sénégalaises. La réussite des opérations d’inscriptions sur les listes électorales congolaises a démontré qu’avec de la volonté on peut inscrire sans anicroches ni contestations 25 millions de personnes sur le plus vaste pays d’Afrique Central.
Et la différence se note d’abord au niveau des organismes chargé de contrôler et d’organiser les élections.

Les autorités de contrôle

Comparativement à la CENA, la loi congolaise de décembre 2004 (en pièce jointe) organise le processus de recensement des électeurs congolais et donne des pouvoirs élargis à la CEI (commission électorale indépendante congolaise). Tous pouvoirs dont ne dispose pas la CENA sénégalaise. Les élections sont organisées par le Ministère de l’intérieur au Sénégal.

En effet, alors que la CENA n’a d’autonomie que de nom, la CEI du Congo qui est chargée de veiller à l’exécution des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs jouit des pouvoirs les plus étendus en parfaite indépendance. Elle a notamment pouvoir réglementaire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de loi congolaise sur le processus électoral

Entre autres attributions, la CEI du Congo nommait et recrutait le personnel informatique chargé du déroulement des opérations électorales et avait droit de regard et de contrôle sur le système informatique mis en place.
Or au Sénégal, d’après les réponses données par ses membres lors de la conférence du 4 novembre dernier à Paris, nous nous sommes rendu compte avec étonnement que la CENA n’est pas du tout à même de contrôler le système informatique mis en place. Pire, ses membres ne semblent même pas comprendre le déroulé du processus de l’inscription du citoyen jusqu’au déversement de ses sonnées dans le fichier central.

Quand on sait que tout le nouveau processus électoral sénégalais est basé sur des opérations fortement informatisées, il y a de quoi se poser des questions ?
Rien aujourd’hui ne nous permet en tout cas de dire que le système d’information mis en place par le gouvernement n’est pas « corrompu » dés le départ par ses auteurs au profit du candidat au pouvoir ou à tout le moins que les données recueillis sont fiables, viables et conformes à la réalité du terrain.

L’intégrité et la fiabilité des données recueillies

La solution déployée au Congo présentait de nombreuses garanties en matière d’intégrité des données tant au niveau des bureaux d’inscriptions qu’au moment de la centralisation dans une base de données. Les données administratives étaient encodées immédiatement dans les centres d’inscriptions face au citoyen et le lien avec les données biométriques était établi immédiatement et irrémédiablement. En outre, dès l’enregistrement des empreintes, celles-ci étaient comparées à toutes celles déjà présentes sur le bureau d’inscription. Ceci permettait d’éviter toute fraude locale ou nationale ultérieurement parce la même comparaison se faisait au niveau du fichier central.

Or au Sénégal, des cas de multiples inscriptions par la même personne ont été rapportés par les représentants de la CENA. Ce qui n’est pas surprenant pour qui sait la procédure d’inscription adoptée par le gouvernement.
Après avoir franchi les différentes étapes du processus d’inscription, un citoyen lambda qui se présente à un bureau d’inscription se voit simplement remettre un récépissé.

Ensuite les données recueillies sur une simple clé USB ou sur le disque dur d’un ordinateur portable sont transmises bien plus tard (si ce n’est des jours après) à l’équipe du Ministère chargée de leur traitement final à l’heure de l’instantanéité de l’information et des moyens dont dispose le monde moderne pour transférer de manière quasi inviolable des informations via internet.
Nous avons déjà démontré que cette procédure n’était pas du tout fiable et sûre. L’absence de récupération immédiate des données et leur acheminement par Internet par exemple vers l’ordinateur central les expose à tous les risques de pertes de détérioration ou de manipulations malhonnêtes. D’ailleurs, d’après nos informations, si l’émission des cartes connaît un si grand retard, c’est parce que l’« ordinateur central » n’arrive pas à démêler les incohérences et anomalies entre les données des bureaux d’inscriptions et celles remontées par la commission administrative du Ministère.
La délivrance des cartes d’identité et d’électeurs.
De même, le citoyen congolais recevait immédiatement sa carte d’électeur plastifiée avec photo et tous les éléments d’identité immuables. Les congolais avaient donc la possibilité de contrôler immédiatement l’exactitude et la qualité du document remis qui servait également de carte d’identité temporaire et en cas d’erreur constatée, une procédure particulière et très contrôlée s’appliquait pour confectionner immédiatement une carte parfaitement conforme.

Chaque jour, des listes, reprenant la photographie de chaque citoyen enrôlé en cours de journée, étaient imprimées et affichées à l’extérieur des centres (article 28 de la loi congolaise). Les citoyens avaient alors l’occasion d’exercer un contrôle social. Une procédure particulière avait été mise en place pour enregistrer les plaintes que des citoyens souhaitaient déposer lorsqu’ils relevaient des irrégularités.

Au Sénégal, l’écrasante majorité des inscrits n’ont pas encore vu la couleur de leur carte d’identité et d’électeur. Et les contentieux qui risquent de se soulever à ce sujet seront réglés par des « commissions administratives » en lieu et place des tribunaux indépendants (fait sans précédent dans l’histoire du Sénégal).

L’inexistence de liens entre un serveur central et les bureaux d’inscriptions

Au Congo, les informations individuelles collectées au niveau de chaque bureau d’inscription ont fait l’objet d’une centralisation en vue des listes électorales informatisées (dispositif prévu par l’article 28 de la loi congolaise). Ainsi, grâce à un nouveau contrôle des empreintes dans le fichier central, les fraudeurs étaient irrémédiablement identifiés. Les autorités congolaises ont dès lors pu constater une réduction des tentatives de fraude à moins d’1% tout en étant en mesure de sanctionner les tricheurs.

Mais au Sénégal, aucune interconnexion entre les bureaux locaux et un serveur central n’a été établie. Ainsi des sénégalais ont pu s’inscrire plusieurs fois selon les déclarations de la CENA. Mais si la CENA avec ses maigres moyens a pu déceler des cas de fraude, combien de fraudeurs sont passés à travers les mailles d’un filet qui n’existe même pas ?

Recommandations pour des élections non contestées sur le plan technique :

Le gouvernement devrait commencer par divulguer totalement aux partis politiques et au delà aux sénégalais le système informatique utilisé pour les élections à venir. Chaque parti politique devrait engager des experts en la matière pour prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir une tricherie quelconque et s’assurer que les différents systèmes de sécurité qui seront utilisés sont fiables pour protéger contre toute attaque virale, bugs, ou manipulations des informations durant tout le processus c’est-à-dire des inscriptions jusqu’à la publication des résultats.
Des experts de la CENA et des partis politiques doivent être associés aux administrateurs du Ministère de l’intérieur pour veiller au fonctionnement et au maintien du système. Les tâches de maintien doivent être sous la surveillance de techniciens professionnels indépendants qui détiennent une certification internationale et à qui il devrait être accordé un accès complet au système en accord avec les partis concernés.

Et surtout, le chiffre de 5 millions d’inscrits doit être rapproché de manière indubitable avec le nombre de double des récépissés conservés par la CENA (voir notre article descriptif sur le processus d’inscription sur notre site). C’est la seule manière de vérifier le nombre faramineux avancé par le Ministère. Au Congo, le nombre d’inscrits était publié au fur et à mesure de l’avancement des opérations. Mais au Sénégal, la CENA a décidé d’attendre la fin de toutes les opérations pour publier ses chiffres. Espérons que cette publication ne fasse pas l’objet d’une « censure » étatique. D’ailleurs 5 millions d’inscrits ne veut pas dire 5 millions d’électeurs, de citoyens en âge de voter. On ne pourra pas nous faire croire que le Sénégal qui compte 11 millions d’habitants dont la grande partie constituée de mineurs comporte 5 millions d’électeurs.
Faute de ces mesures minimales le recours à l’informatisation du processus électoral, au lieu de renforcer la démocratie, risque de provoquer une nouvelle forme de dictature : celle de la minorité usant des TIC (technologie de l’information et de la communication) au détriment de la majorité n’y ayant pas accès.

Oumar NDIAYE
Socialisme et République Sénégal
Email : leclub@socialisme-republiquesn.org
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Source : Sud Quotidien, 7 novembre 2006)