OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2020 > Juin 2020 > L’Etat togolais condamné pour coupure d’internet

L’Etat togolais condamné pour coupure d’internet

jeudi 25 juin 2020

Liberté d’expression/Censure de l’Internet

Pour la Cour de justice de la Cédéao, les autorités togolaises ont violé le droit à la liberté d’expression en coupant internet lors des manifestations de l’opposition en 2017.

C’est la première fois qu’une décision de ce genre est rendue suite à une coupure d’internet par les autorités en Afrique. Parmi les requérants, il y a sept organisations de la société civile et une cyber-activiste.

Le groupe se dit satisfait de voir que « la Cour de justice de la Cédéao envoie un message clair que les coupures volontaires d’internet violent la liberté d’expression », comme l’indique un communiqué conjoint qu’ils ont publié suite au verdict.

Victoire pour la liberté d’expression

Aimé Adi, directeur de la section togolaise de l’Ong Amnesty international parle d’une « victoire pour tous les citoyens togolais, y compris les activistes, les défenseurs des droits de l’homme et toutes les personnes mobilisées contre les violations des droits de l’homme au Togo ».

Selon la Cour de justice de la Cédéao basée à Abuja au Nigeria, la restriction de l’accès à internet opérée au Togodu 5 au 10 septembre et du 19 au 21 septembre 2017 était légalement infondée et constituait une violation de la liberté d’expression.

« C’est un sentiment de soulagement », affirme Vitus Emmanuel Agbenowossi, membre de l’organisation panafricaine Paradigm Initiative, basée au Nigeria. Il parle aussi d’un « message fort pour le gouvernement togolais dans le cadre de la protection des droits de l’homme en ligne. Et en tant que société civile, il s’agit pour nous d’une décision historique qui pourrait avoir des répercussions considérables en matière de liberté sur internet, en matière de protection des utilisateurs et des droits numériques de façon générale ».

Une décision d’une large portée

« L’impact de cette décision va au-delà même du Togo », pense Aimé Adi de l’Ong Amnesty international. Le défenseur des droits de l’homme souligne que « c’est rare qu’une Cour se prononce surtout dans la région ouest-africaine sur des questions de coupures d’internet et notamment sur la question de la liberté d’expression ».

Il confie par ailleurs sa joie de voir se constituer une jurisprudence dans la sous région. « Nous sommes tout à fait heureux que ce débat soit clos à travers une décision qui devient une norme. Et la Cour va même au-delà en demandant aux autorités de prendre toutes les mesures pour que cela ne se répète pas », précise-t-il.

La DW a cherché à recueillir une réaction officielle mais les autorités togolaise n’étaient pas disponibles pour commenter cette décision de justice.

La Cour de justice de la Cédéao

Cette juridiction est composée de sept juges indépendants qui sont des personnes de haute moralité, désignés par l’autorité des chefs d’Etat et de gouvernement, sur une liste de maximum deux personnes nommées par chaque État membre, pour un mandat de quatre ans, sur recommandation du Conseil de la Magistrature de la Communauté.

La Cour a compétence pour entendre les causes contre les États membres de la Cédéao, qui ont manqué à leurs obligations en vertu de toute loi qui est applicable dans la Cour. Celle-ci a aussi compétence pour interpréter et appliquer les dispositions de la Charte africaine, afin d’assurer la protection des victimes de violations des droits de l’homme.

Noël Tadégnon

(Source : Deutsche Welle, 25 juin 2020)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2059/2246 Régulation des télécoms
  • 174/2246 Télécentres/Cybercentres
  • 1551/2246 Economie numérique
  • 799/2246 Politique nationale
  • 2246/2246 Fintech
  • 255/2246 Noms de domaine
  • 841/2246 Produits et services
  • 696/2246 Faits divers/Contentieux
  • 374/2246 Nouveau site web
  • 2153/2246 Infrastructures
  • 799/2246 TIC pour l’éducation
  • 90/2246 Recherche
  • 121/2246 Projet
  • 1420/2246 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 862/2246 Sonatel/Orange
  • 784/2246 Licences de télécommunications
  • 132/2246 Sudatel/Expresso
  • 472/2246 Régulation des médias
  • 603/2246 Applications
  • 495/2246 Mouvements sociaux
  • 789/2246 Données personnelles
  • 60/2246 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2246 Mouvement consumériste
  • 180/2246 Médias
  • 321/2246 Appels internationaux entrants
  • 713/2246 Formation
  • 51/2246 Logiciel libre
  • 852/2246 Politiques africaines
  • 408/2246 Fiscalité
  • 83/2246 Art et culture
  • 284/2246 Genre
  • 759/2246 Point de vue
  • 479/2246 Commerce électronique
  • 698/2246 Manifestation
  • 157/2246 Presse en ligne
  • 62/2246 Piratage
  • 102/2246 Téléservices
  • 423/2246 Biométrie/Identité numérique
  • 151/2246 Environnement/Santé
  • 159/2246 Législation/Réglementation
  • 167/2246 Gouvernance
  • 830/2246 Portrait/Entretien
  • 72/2246 Radio
  • 342/2246 TIC pour la santé
  • 133/2246 Propriété intellectuelle
  • 30/2246 Langues/Localisation
  • 506/2246 Médias/Réseaux sociaux
  • 940/2246 Téléphonie
  • 95/2246 Désengagement de l’Etat
  • 486/2246 Internet
  • 57/2246 Collectivités locales
  • 188/2246 Dédouanement électronique
  • 528/2246 Usages et comportements
  • 512/2246 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 276/2246 Audiovisuel
  • 1390/2246 Transformation digitale
  • 191/2246 Affaire Global Voice
  • 77/2246 Géomatique/Géolocalisation
  • 147/2246 Service universel
  • 330/2246 Sentel/Tigo
  • 87/2246 Vie politique
  • 740/2246 Distinction/Nomination
  • 17/2246 Handicapés
  • 337/2246 Enseignement à distance
  • 320/2246 Contenus numériques
  • 292/2246 Gestion de l’ARTP
  • 89/2246 Radios communautaires
  • 869/2246 Qualité de service
  • 212/2246 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2246 SMSI
  • 225/2246 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1280/2246 Innovation/Entreprenariat
  • 675/2246 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2246 Internet des objets
  • 86/2246 Free Sénégal
  • 172/2246 Intelligence artificielle
  • 99/2246 Editorial
  • 11/2246 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous