Le 29 octobre 2015, conformément au décret exécutif n° 03-232 du 24 juin 2003 relatif au Service Universel (SU) de la poste et des télécommunications, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) a lancé un appel à concurrence pour la désignation d’un ou de plusieurs opérateurs en charge du service universel. Selon un communiqué de cette institution, l’ensemble des opérateurs des télécommunications activant dans le pays ont répondu à cet appel à concurrence.

Le 22 décembre 2015, l’ARPT a procédé à l’ouverture des offres afin d’étudier les propositions des opérateurs dans le domaine du Service Universel des télécommunications. L’ouverture des offres s’est faite sous la supervision des membres de la commission d’appel à la concurrence du régulateur, en présence des représentants de Wataniya Télécom Algérie (WTA), d’Algérie Télécom Mobile (ATM), d’Optimum Télécom Algérie (OTA) et d’Algérie Télécom (AT). L’ensemble des soumissions ont été jugées recevables par la commission.

Dans le communiqué mis en ligne sur son site web, le régulateur a indiqué que la commission d’appel à la concurrence a procédé à l’établissement de l’inventaire du contenu de l’offre de chaque opérateur et sa conformité avec la liste des documents demandés dans le dossier d’appel à la concurrence. « Les travaux de la commission ont été sanctionnés par un procès-verbal décrivant notamment la procédure suivie, le nombre d’offres ouvertes et le contenu de chaque offre ». Au terme de cette évaluation des offres, l’ARPT rendra publique la liste des opérateurs chargés d’assurer le service universel des télécommunications le 21 de ce mois.

Le régulateur indique également que le service universel des télécommunications constitue une prestation de service télécom destinée à un nombre limité d’habitants. Il s’agit de la mise à la disposition d’un « service minimum » pour « tout résident d’une localité dont le nombre d’habitants est supérieur à 500 et inférieur à 2000 pour le sud de l’Algérie et supérieur à 1000 et inférieur à 2000 pour le nord ». Ce service minimum sera « financé par le fonds du service universel des télécommunications permettant par la même le désenclavement numérique de cette localité », ajoute l’ARPT.

Un débit minimum de 512 kbps

Détaillant la nature du service universel des télécommunications, l’ARPT explique qu’il « consiste en un service téléphonique d’une qualité spécifiée, ainsi que l’acheminement des appels d’urgence, l’accès aux services Internet à un débit minimum de 512 kbps, dans le respect des principes d’égalité, de continuité, d’universalité et d’adaptabilité ». L’idée globale qu’exprime le SU concerne l’utilité publique de l’infrastructure réseau.

A l’image de l’électricité, du transport, de l’eau et du gaz, l’accès à des services numériques devrait être disponible pour chaque citoyen. Les politiques du SU sont régies par trois voies. D’abord, celle de la subvention du prix d’accès réservé à une catégorie des usagers.

Ensuite, celle de la consolidation de la monnaie numérique dans la mesure où le SU permettra à des personnes non bancarisées d’effectuer des transferts électroniques d’argent. La troisième voie est celle liée au développement technologique. Le SU augmentera le taux de connectivité des populations et renforcera alors l’activité des nouvelles technologies dans l’économie du pays.

Ainsi, l’ARPT s’est aligné sur le modèle des Etats-Unis, la Mecque de la libre entreprise, pour définir le concept du SU des télécommunications retenu pour le pays. Pour le régulateur, la notion de SU des télécommunications est exprimée comme représentant le droit pour chaque foyer ou individu d’accéder à un service numérique via les réseaux téléphoniques, fixe et mobile, et Internet.

En clair, chaque ménage ou usager devient un nœud d’un réseau numérique global. Aujourd’hui, la stratégie d’imposer des obligations de service aux opérateurs vise à empêcher que des couches de la population soient privées de l’accès aux services numériques. En effet, malgré le renforcement de la concurrence engendrée par la présence de trois opérateurs de téléphonie mobile, certains segments de marché ne sont toujours pas accessibles aux habitants des zones les plus reculées. En veillant donc à ce que tout le monde bénéficie des services télécoms à un prix abordable, l’ARPT cherche à réduire la fracture numérique.

Farid Farah

(Source : Huffpostmaghreb, 9 janvier 2016)