La bataille juridique qui a opposé au cours des sept dernières années le régulateur télécoms à Airtel Kenya est en cours de résolution. Un terrain d’entente a été trouvé entre les deux parties en dehors des tribunaux.

Airtel Kenya a accepté de régler les 17,6 millions $ que lui réclame l’Autorité des Communications du Kenya (CA) depuis 2015 pour le renouvellement de sa licence télécoms. A l’expiration de celle-ci il y a près de sept ans, la filiale du groupe indien Bharti Airtel avait basculé sur la licence de YuMobile, opérateur télécoms qu’elle avait racheté à Essar Telecom et dont la licence expire en 2025. Une situation qui avait provoqué la colère de la CA et l’ouverture d’une procédure judiciaire contre Airtel Kenya.

Dans un entretien accordé à la presse locale le mardi 15 février, Ezra Chiloba, le directeur général de l’Autorité déclarait : « nous avons un différend de longue date avec Airtel [...] Ce différend dure depuis sept ans. Mais je suis heureux d’annoncer que nous avons conclu un accord et c’est une réussite majeure pour nous ».

Airtel Kenya devait effectuer le paiement de la première tranche des 17,6 millions $ la semaine dernière, afin que le régulateur télécoms mette fin aux poursuites judiciaires. Le second paiement devrait intervenir avant 2024, année butoir à laquelle Airtel Kenya doit avoir achevé la cession de 30 % de son capital à des investisseurs locaux conformément aux nouvelles exigences de licence télécoms dévoilées en avril 2021 par Joe Mucheru, le ministre de l’Information, de la Communication et de la Technologie.

Avant la nouvelle réglementation, les opérateurs télécoms étaient tenus de céder 20% du capital à des investisseurs locaux. Mais Airtel Kenya jouissait d’une exemption depuis 2013. La nouvelle réglementation y a mis fin. La société est tenue de s’y conformer désormais au risque de subir des sanctions. Airtel Kenya qui se plaint depuis plusieurs années de la concurrence écrasante de Safaricom souhaite à nouveau jouir d’une exemption. Le régulateur télécoms a indiqué à la société que le sujet ne serait abordé que si elle réglait la somme réclamée pour la licence télécoms.

L’absence de décision judiciaire sur l’usage de la licence de YuMobile par Airtel Kenya a toujours empêché le régulateur télécoms de contraindre la société télécoms à payer. Le tribunal n’a jamais défini si Airtel Kenya était en infraction ou non.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 21 février 2022)