Le directeur de la communication et des relations extérieures de Sonatel a pris la parole pour revenir sur la relation tendue entre son entreprise et des collectivités locales. Karim Mbengue a notamment déploré devant le ministre de la gouvernance locale, du développement et de l’aménagement du territoire, Abdoulaye Diouf Sarr la pression fiscale que certaines collectivités locales exercent sur son entreprise.

Lors de cette rencontre, le directeur de la communication et des relations extérieures de Sonatel a déploré la pression fiscale exercée sur le groupe Sonatel. Selon lui, contrairement à ce qui disent certaines, « la Sonatel est une entreprise qui respecte les lois de ce pays (ndlr Sénégal) ». Et, son refus de payer des montants que lui réclament certaines collectivités locales est lié au fait que « ces montants ne sont pas calculés sur la base de la loi 2005, texte en vigueur en la matière ».

« Certaines collectivités locales réclament à la Sonatel des montants exorbitants qui n’ont pas été fixés sur la base des textes réglementaires. On a même vu des collectivités locales réclamaient à la Sonatel des sommes qui datent de 1978 », regrette-t-il tout en précisant : « La Sonatel ne refuse pas de payer ses taxes. Elle est la première entreprise du pays en termes de chiffres d’affaires, du résultat net. C’est l’entreprise la plus visible, elle ne peut pas ne pas payer ses taxes. D’ailleurs, lorsqu’on regarde dans le fond des incompréhensions avec les collectivités locales, c’est un décret de 2005 fixant les redevances d’occupation du domaine public qui est à la base de cette polémique. Mais au fond, les collectivités sont d’accord avec nous pour souligner la nécessité de mettre à jour ce texte ».

Par ailleurs, Karim Mbengue, a déploré le comportement de certaines collectivités locales qui exigent à la Sonatel de présenter des documents justifiants de la présence de ses équipements dans leurs communes. Selon lui, cette démarche vise seulement à polluer l’atmosphère, dans la mesure où l’installation de la plupart de ces équipements en question datent de la période d’avant la naissance de la Sonatel en 1985 avec la fusion de l’Office des postes et télécommunications du Sénégal. Selon lui, toutes les communes qui ont présenté des montants calculés sur la base du décret 2005, ont vu leur ordre de recettes soldé.

« Nous sommes pour le dialogue. La Sonatel est une entreprise qui fait la fierté nationale. En lieu et place du dialogue, certaines collectivités locales préfèrent intenter des procédures judiciaires contre la Sonatel. Cette démarche n’est pas souhaitable parce qu’elle nous fait perdre du temps à nous tous mais aussi porte atteinte à l’image de Sonatel qui est coté en bourse », ajoute encore le directeur de la communication et des relations extérieures du groupe tout en précisant que la Sonatel a versé près de 170 milliards pour le paiement des taxes de 2010 à nos jours.

Leçon de l’AMS à la SONATEL sur le domaine national

Argument pour argument ! Prenant, la parole à la suite du directeur de la communication et des relations extérieures de la Sonatel, Me Ndiaye, avocat de l’Association des maires du Sénégal (Ams) a défendu le bienfondé de la requête des élus locaux.

Expliquant que le différend entre les deux réside dans l’interprétation fait sur le domaine public, Me Ndiaye a toutefois indiqué que les élus locaux sont dans leur droit. Selon lui, c’est le groupe dirigé par Alioune Ndiaye qui ne fait pas une « bonne interprétation de la loi sur le domaine nationale en refusant de payer la fameuse redevance pour occupation du domaine nationale à certaines collectivités locales ».

« Le groupe Sonatel considère que la zone rurale appartient au domaine national. Cela est faux ! Car, la loi 76-66 du 2 juillet 1966 qui définisse le domaine public a été très claire concernant l’occupation de ce domaine public de l’Etat.

La Sonatel ne peut pas se lever et installer n’importe comment ses équipements et après refuser de payer la taxe sous prétexte de la loi sur le domaine national. La loi a été très claire, là-dessus. Avant toute occupation du domaine public, la Sonatel doit impérativement adresser une correspondance aux collectivités locales. Ensuite, le conseil municipal délibère mais jusqu’ici, la Sonatel ne le fait pas. Aucune surface qui abrite ses installations n’a fait objet d’une délibération d’un conseil municipal », informe-t-il avant de plaider lui-aussi pour la révision des textes.

Nando Cabral Gomis

(Source : Sud Quotidien, 20 novembre 2015)