Bien qu’une fiscalité additionnelle soit justifiée dans le cas des opérateurs de téléphonie, celle-ci doit être stable, simple et claire. C’est pourtant tout le contraire de la taxation actuelle qui apparaît instable, et pourrait même nuire au développement du secteur.

Prenons la Rutel (à laquelle les frais de communication sont soumis), la CODETE (instituée en 2011 et qui est de 3% du CA hors interconnexion, en remplacement de la redevance de service universel) ou plus récemment la surtaxe sur les appels entrants et qui, ont été introduites en cascade, sans sensibiliser les opérateurs et sans aucune motivation économiquement cohérente et acceptable, fragilisant-même les relations entre opérateurs et clientèle.

Par ailleurs, le boom de la téléphonie cellulaire contribuant fortement à la croissance économique, faut-il continuer de taxer les communications elles-mêmes (ventes, volume de minutes, entre autres) ? Il semble que, de manière générale, lorsqu’une redevance par frais de licence ne permet pas à l’Etat de complètement prélever la rente, la ligne de défense suivante est une taxation additionnelle sur les profits (susceptible de ne pas distordre les prix ou encore l’utilisation du service).

Aussi, il apparaît que les taxes sur les ventes seraient plus néfastes. Dès lors, la taxation des profits des opérateurs pourrait avoir l’avantage de simplifier le système de surveillance des opérateurs de téléphonie et permettre un prélèvement plus important.

Malick Ndaw

(Source : Sud Quotidien, 15 mai 2012)