Inculpé et placé sous mandat de dépôt par le Doyen des juges : Goumalo Seck était venu avec 70 millions FCfa pour consigner

jeudi 11 mars 2010

L’ancien directeur général de l’Artp, Daniel Goumalo Seck, a passé la nuit dernière en prison. Il a été inculpé et placé sous mandat de dépôt, hier, par le doyen des juges pour abus de biens sociaux et détournement de deniers publics. Malgré son intention de consigner la somme de 70 millions FCfa, il a été mis aux arrêts. Ces faits sont consécutifs au rapport de l’Ige qui l’avait épinglé.

Venu hier matin, en compagnie de son épouse, déférer à une convocation du doyen des juges, Mahwa Sémou Diouf, l’ancien directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), Daniel Goumalo Seck, n’est pas rentré chez lui. À 12 heures 20 minutes, Daniel Goumalo Seck est sorti du bureau du doyen des juges en compagnie de son avocat, Me Baboucar Cissé, et du garde pénitentiaire qui était venu le conduire à la cave. Il venait d’être inculpé par le doyen des juges qui l’a placé sous mandat de dépôt pour abus de biens sociaux et détournement de deniers publics. Ceci fait suite au rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) qui avait épinglé l’Artp sur la gestion des fonds octroyés suite à la vente de la licence de Sudatel. Pourtant des sources proches de l’inculpé ont laissé entendre qu’il était venu avec un chèque de soixante-dix (70) millions FCfa pour consigner. Mais le juge a préféré l’inculper.

Loin de désemparer, Daniel G. Seck a gardé sa sérénité et a même gratifié ses proches qui l’accompagnaient en leur lançant de petits sourires. Chemise sombre sur une chemise bleu ciel, Goumalo a quitté son épouse et son conseil devant le bureau de Sémou Diouf pour gagner la cave.

Cette arrestation n’est que le début d’une série d’inculpations qui sera longue, si l’on se fie aux confidences d’une source judiciaire, puisque d’autres personnes ont été citées dans cette affaire. Seulement, les bénéficiaires de cette quote-part de l’Artp ont versé un impôt à l’Etat. En ce sens, le directeur général de l’Artp a versé dans les caisses du Trésor un montant d’un peu plus de 62 millions de FCfa représentant l’impôt sur le revenu.

Après la réception de la somme d’un milliard 600 millions FCfa, Daniel Seck avait reçu la somme de 135 millions de FCfa. Le président du Conseil d’administration en avait reçu 60 millions alors que les six autres membres du conseil se voyaient octroyer chacun la somme de 52 millions de FCfa. Les caisses de la mutuelle de l’Artp étaient gonflées de 180 millions FCfa. L’Anoci de Karim Wade aussi a bénéficié de 96 millions de FCfa.

Les choses sont déclenchées par le rapport de l’Ige du 30 juin 2008. Celui-ci avait épinglé Daniel Goumalo Seck ainsi que sept (7) autres agents de l’Artp pour abus de biens sociaux et détournement de deniers publics portant sur un milliard 600 millions de FCfa représentant la quote-part de l’Artp sur la vente de la licence de Sudatel. Ils auraient partagé ces fonds en primes exceptionnelles. Les agents de l’Ige avaient recommandé au chef de l’Etat de limoger Daniel Goumalo Seck et de déclencher des poursuites judiciaires contre lui. Les deux recommandations ont été exécutées.

Makhaly Ndiack Ndoye

(Source : L’Observateur, 11 mars 2010)

Missions de l’ARTP

Les mutations en cours et à venir dans le secteur des télécommunications ont donc conduit le législateur sénégalais à mettre en place, avec le vote de la loi n°2001-15 du 27 décembre 2001portant code des télécommunications, un organe indépendant de régulation, l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), susceptible de garantir l’exercice d’une concurrence saine et loyale, au bénéfice des consommateurs, des opérateurs du secteur et, en général, de l’économie globale. L’ART est devenue l’ ARTP (Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes) depuis la promulgation de la loi n°2006-15 du 4 janvier 2006 étendant les pouvoirs de l’ART à la régulation du secteur postal.

L’ARTP est un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et placée sous l’autorité du Président de la République.
Sa mission globale de régulation des télécommunications peut être synthétisée comme suit :

• Doter le secteur des télécommunications et des postes d’un cadre réglementaire efficace et transparent, favorisant une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs des réseaux et services des télécommunications ;

• Favoriser la création d’emplois directement ou indirectement liés aux secteurs ;

• Assurer toute mission d’intérêt public que pourrait lui confier le Gouvernement dans les secteurs des télécommunications et des postes.

Par ailleurs, l’Artp a une mission juridique et un pouvoir réglementaire. Entre autres missions, celle administrative, technique, économique, d ’investigation, de contrôle et de sanction.