Depuis ces derniers jours, divers internautes fulminent sur les réseaux sociaux, tout comme l’opposition, les médias, des juristes... En effet, les changements proposés à l’Information and Communication Technologies Act (ICTA) laissent un goût amer et suscite déjà une levée de boucliers. Cette révision de la loi ne va-telle pas à l’encontre de la démocratie ? N’ouvre-t-elle pas la porte à une dérive autocratique ? Qui d’ailleurs transparaît dans le classement 2021 de Reporters sans frontières...

Pour Dev Sunnasy, leader de 100% Citoyens et ancien président de la Mauritius Information and Technology Industry Association (MITIA), cette décision indique que « Maurice a définitivement fait le choix de bouger d’une démocratie vers une autocratie ». Pour lui, l’État, via l’ICTA, devient le « new bhai looké ».

Les dérives autocratiques sont multiples. D’abord, il décèle un contrôle de l’information digne du Stasi (ministère de la Sécurité d’État de l’ex-Allemagne de l’Est, service de police politique, renseignements, espionnage et contre-espionnage).

Cambridge Analytica version Chatwa

Puis, ces changements incarnent une accélération de la stratégie de la peur et une « volonté de museler les opposants politiques ». À titre d’exemple, Dev Sunnasy cite l’amendement à la Representation of People’s Act passé en douce en 2016 par le gouvernement via le Finance Bill en préparation des élections 2019.

« Je les vois préparer dès maintenant des mécanismes de contrôle et de collecte des données personnelles pour les prochaines législatives. C’est comme une Cambridge Analytica version Chatwa pour 2024. D’ailleurs, le Parlement est déjà muselé par l’exécutif. Il n’y a plus de real checks and balances. Le judiciaire peut se prononcer selon les données d’enquêtes de la police et de l’Independent Commission against Corruption (ICAC) tandis que les médias sont en grande partie sous le contrôle des seigneurs au pouvoir », poursuit-il.

Hélas, dit-il, à travers ce type de censure, les dirigeants mettent à risque les entreprises du secteur BPO, qui travaillent avec l’Europe sous la loi de 2018, la General Data Protection Regulation (GDPR). Cette loi demeure la plus sévère dans le monde en matière de protection et de sécurité des données personnelles. « Le droit à la vie privée fait partie de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950. Croyez-vous que les compagnies du BPO qui utilisent les réseaux sociaux pour communiquer avec leurs clients resteront à Maurice ? L’ICTA et le gouvernement sont en train de détruire ce que d’autres ont construit », prévient-il.

Etat en débandade

Alain Malherbe, membre du Reform Party, ne mâche pas non plus ses mots face aux dérives autocratiques. Cependant, comme les citoyens déversent également toute leur rancœur sur les réseaux sociaux, ne récoltent-ils pas en retour ce qu’ils sèment ? « Montrez-moi une seule loi passée par les autorités qui est démocratique. Devant un État en débandade, une presse quasiment muselée, une télévision nationale à la solde du pouvoir, comment réagit le peuple ? Il déverse sa frustration, sa déception, sa rage, son dégoût et sa haine dans l’entonnoir des réseaux sociaux. »

Cependant, il concède qu’il y a des dérapages. Peut-on pour autant blâmer ceux qui en sont les auteurs, s’interroge-t-il. « Tout est relatif. Ces lois anti-démocratiques poussent le peuple dans ses retranchements. Faudra-t-il s’étonner d’une déchirure ou explosion sociale à venir ? C’est un juste retour des choses », observe-t-il.

Le membre du Reform Party, qui avait porté plainte en 2020 contre un post jugé insultant à l’égard du Cardinal Piat, estime que « nous sommes déjà à la frontière séparant la démocratie de l’autocratie ».

Protection de la moralité publique comme justification

De son côté, l’avocat Kris Valaydon affirme que l’utilisation de la répression par le pouvoir exécutif, dont dépend le cours de la justice, est au cœur du problème. « Ce ne sont pas les nouveaux amendements, par exemple de l’ICTA, qui nous plongent dans une phase d’atteinte aux libertés individuelles et publiques. Même avant ces nouvelles dispositions légales, il existait dans le Code pénal, notamment à l’article 282, une disposition qui vous envoie en prison lorsque, par écrit ou par tout autre moyen, vous commettez le délit d’insultes. Ce qui est nouveau, c’est l’utilisation abusive des lois répressives pour étouffer les libertés en s’appuyant sur la protection de la moralité publique comme justification. »

Dans le système de justice, le juge n’intervient qu’à la phase finale du processus. Or, avant cela, le pouvoir politique décide de ce qui constitue une infraction à la loi, détermine l’arrestation et les enquêtes. « Lorsque sa décision est basée sur son pouvoir discrétionnaire, nous ne sommes plus dans une démocratie », constate-t-il.

Parallèlement, l’avocat distingue un problème dans la loi de l’ICTA qui permet aux autorités, sous prétexte de prévenir des messages insultants et immoraux, d’entrer dans les comptes personnels sur les réseaux sociaux.

Le danger pour la démocratie va plus loin. « La contestation paraît difficile sur le plan institutionnel car en théorie, il ne peut être reproché à un État de prendre des mesures pour protéger la moralité publique. Le danger vient du fait que c’est dans la pratique de cette législation que réside le mal », observe-t-il.

Comme un cheval de Troie, ces amendements autorisent l’entrée dans les ordinateurs sous prétexte d’y déceler des signes d’immoralité. Néanmoins, cette ingérence dans les posts et messages servira aux pouvoirs politiques, avance-t-il. Pour lui, l’actuelle sollicitation du public pour que l’État se ravise, si celui-ci s’y oppose, n’est qu’un leurre.

Censure déjà pratiquée ?

« C’est plus dangereux que cela. J’espère qu’on ne votera pas ces amendements. Par exemple, si vous tapez Facebook.com, vous ne tomberez pas sur ce réseau mais sur le proxy de l’ICTA. L’instance vous demandera certaines données personnelles qui seront stockées. Dès l’acceptation, ils vous enverront sur Facebook », déclare Hassenjee Ruhomally, spécialiste en sécurité informatique, qui s’élève contre ces dérives autocratiques mais avoue comprendre la position des autorités face à l’affluence de faux profils sur les réseaux sociaux.

Mais Facebook ne pratique-t-il pas déjà une censure dépendant des posts ? « Évidemment, c’est déjà le cas. Mais les autorités jouent sur le fait que Facebook ne comprend pas le créole mauricien. Cela dit, on peut trouver un moyen. Par exemple, en Afrique, plusieurs nations utilisent Facebook dans leur propre langue et n’ont pas de problème. On peut aussi passer par Facebook d’Afrique du Sud et ajouter une pièce d’identification correspondant au profil spécifique, ce qui serait plus sécurisé. »

Pour sa part, Alain Malherbe soutient que Facebook ne prône pas de censure, d’où sa déposition au CCID en 2020 face aux posts irrespectueux à l’égard du cardinal. Ni le réseau socio-numérique, ni la Cybercrime Unit n’ont agi lors des récentes dérives sectaires, avance-t-il. Il en va de même pour les photos des mineures exposées sur Telegram. Bien que l’affaire ait fait grand bruit, on en attend toujours les retombées à ce jour, affirment nos interlocuteurs. « Ceci traduit encore une fois une justice à plusieurs vitesses », précise Hassenjee Ruhomally.

Education en amont

En même temps, puisque les internautes publient quasiment tout sur la Toile, dont des déferlements sectaires, ne faut-il pas plutôt les éduquer à moins cultiver cette haine ? « Mieux éduquer son peuple est le devoir de tout gouvernement qui se respecte et qui est à l’écoute de sa population et qui croit à la liberté d’expression. Malheureusement, le nôtre est aphone. Aussi, le peuple qui ne reçoit pas de réponses à ses attentes, n’a d’autre choix que de spéculer. Comme la spéculation est un excellent vecteur de propagande, le peuple s’enflamme », affirme Alain Malherbe.

L’éducation massive du peuple aurait dû être entreprise bien plus en amont, ce qui aurait évité cette loi scélérate, poursuit-il. Toutefois, il est d’avis qu’il est « bien trop tard pour éduquer le peuple » qui réclame justice et explication en protestant.

Pour Dev Sunnasy, au lieu de s’attaquer aux commentaires racistes, au terrorisme, à la pédophilie, etc., on généralise la censure. « L’éducation citoyenne est une priorité, beaucoup de tous bords, surtout à travers de faux profils, se comportent de façon indigne. Si un profil est faux et ses messages haineux, diffamatoires, racistes ou politiquement incorrects, il faudrait une sanction. Une fois, deux fois, trois fois et une amende progressive, si besoin est. L’ICTA devrait se responsabiliser pour former et cadrer ces citoyens concernés », souligne-t-il.

Hassenjee Ruhomally trouve, lui, que l’éducation doit être effectuée en fin de primaire et dès le secondaire sur ce qui est permis ou pas sur les réseaux sociaux.

Néanmoins, les Community Standards de Facebook sont complexes à comprendre, indique-t-il. Un élément sur lequel les plateformes socio numériques devraient aussi intervenir pour un meilleur usage de ces réseaux.

Melhia Bissière

(Source : L’Express, 20 avril 2021)