OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2009 > Septembre > Il n’a rendu qu’une partie du matériel confisqué : Comment le Bsda nargue la (…)

Il n’a rendu qu’une partie du matériel confisqué : Comment le Bsda nargue la justice

jeudi 3 septembre 2009

Propriété intellectuelle

Il devait rendre tout le matériel confisqué le matin et l’après-midi du 27 août dernier, le Bsda n’a accepté hier, sur les coups de 18 h, de n’en rendre qu’une partie. Il continue de garder par-devers lui, le matériel sans lequel Walf Tv, Walf Fm, Walf 2 et Walf 3 ne peuvent pas émettre. Il défie ainsi la justice qui l’a enjoint de rétablir les signaux des radios et télévision du groupe.

Vingt-quatre heures après avoir été déclaré hors-la-loi par le juge des référés qui l’a enjoint de restituer tout le matériel de Walf Tv et Fm confisqué et de rétablir les signaux des radios et de la télévision Wal Fadjri, le Bsda a envoyé hier, sur les coups de 18 h, son huissier pour s’exécuter. Seulement, l’auxiliaire de justice qui est à l’origine des voies de fait commises le 27 août dernier, n’a ramené qu’une partie du matériel. Il s’agit de celle qu’il avait confisquée dans la matinée de ce jeudi. Quant à la partie saisie le même jour, mais en début d’après-midi, l’huissier dira ignorer où elle se trouve pour n’avoir pas procédé lui-même à cette confiscation. Or, sans ce matériel, il est matériellement impossible de faire droit à l’injonction du juge des référés, à savoir ‘le rétablissement des signaux des radios et de la télévision Wal Fadjri’. Face à cette attitude de défi vis-à-vis de la justice, le président-directeur général du groupe Wal Fadjri a refusé de recevoir la partie du matériel convoyée par l’huissier de justice. Ce dernier a dû se résoudre à la retourner au greffe du tribunal régional de Dakar. Toute cette scène s’est déroulée en présence des doyens Pathé Dièye Fall (ancien directeur général de la Rts), Magib Sène, ancien journaliste et grand chroniqueur sportif à la Rts, et Serigne Aly Cissé, ancien journaliste au Soleil, un autre grand nom de la presse sportive au Sénégal (voir ci-dessous).

Par contre, Sidy Lamine Niasse a accepté de recevoir des mains du même huissier de justice la notification de l’appel interjeté par le Bsda pour contester la décision par laquelle le juge des référés le condamne à restituer tout le matériel pris à Walf, à rétablir les signaux de Walf Tv et Fm et à payer une astreinte de 10 millions de francs Cfa par jour de retard constaté dans l’exécution de cette ordonnance (voir des extraits de l’ordonnance ci-contre). Pourtant, au même moment, le personnel de sécurité du Bsda trouvé sur place par l’huissier commis par les avocats du groupe Wal Fadjri a systématiquement refusé de prendre la notification de cette décision de justice.

En fait, l’appel du Bsda s’apparente à un baroud d’honneur, selon tous les juristes interpellés. Non seulement, il n’est pas suspensif du tout de la décision du juge des référés et de l’astreinte qui devrait courir à partir de ce jeudi puisqu’ils ont refusé que l’ordonnance leur soit notifiée hier. Mais ensuite, la première ordonnance à la base de la saisine de la Cour d’appel de Dakar qui devra statuer le 25 septembre prochain, n’a pas de fondement légal. Le juge des référés en a convenu avec les conseils du groupe Wal Fadjri dans son ordonnance rendue avant-hier (voir ci-contre). Seulement voilà : les agitateurs professionnels du Bsda - n’y compte-t-on pas un ancien maoïste pur et dur reconverti en professionnel de l’agitation ? - veulent saisir l’occasion de cette requête introduite auprès de la Cour d’appel pour continuer à manipuler les artistes sénégalais et les braquer, toujours un peu plus, contre le groupe Wal Fadjri qui est le groupe de presse à abattre.

A la sortie de leur audience, hier, avec le Premier ministre, ils ont déclaré urbi et orbi à la presse que Souleymane Ndéné Ndiaye aurait proposé ses bons offices dans le différend qui les oppose au groupe du Front de terre. Ce qui semble peu probable puisque Sidy Lamine Niasse a été catégorique, avant-hier, avec le chef du gouvernement : ‘Pas de règlement à l’amiable. Seules des décisions de justice peuvent nous lier.’ Et Souleymane Ndéné Ndiaye a pris bonne note et sait qu’une fin de non-recevoir sera opposée à toute tentative de médiation.

Abdourahmane Camara

(Source : Wal Fadjri, 3 septembre 2009)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4594/5155 Régulation des télécoms
  • 373/5155 Télécentres/Cybercentres
  • 3341/5155 Economie numérique
  • 1705/5155 Politique nationale
  • 5155/5155 Fintech
  • 582/5155 Noms de domaine
  • 1806/5155 Produits et services
  • 1843/5155 Faits divers/Contentieux
  • 811/5155 Nouveau site web
  • 5143/5155 Infrastructures
  • 1796/5155 TIC pour l’éducation
  • 234/5155 Recherche
  • 278/5155 Projet
  • 3538/5155 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1796/5155 Sonatel/Orange
  • 1688/5155 Licences de télécommunications
  • 269/5155 Sudatel/Expresso
  • 1054/5155 Régulation des médias
  • 1442/5155 Applications
  • 1072/5155 Mouvements sociaux
  • 1624/5155 Données personnelles
  • 148/5155 Big Data/Données ouvertes
  • 660/5155 Mouvement consumériste
  • 388/5155 Médias
  • 688/5155 Appels internationaux entrants
  • 1794/5155 Formation
  • 110/5155 Logiciel libre
  • 1975/5155 Politiques africaines
  • 1045/5155 Fiscalité
  • 170/5155 Art et culture
  • 674/5155 Genre
  • 1756/5155 Point de vue
  • 1088/5155 Commerce électronique
  • 1597/5155 Manifestation
  • 322/5155 Presse en ligne
  • 152/5155 Piratage
  • 212/5155 Téléservices
  • 1007/5155 Biométrie/Identité numérique
  • 356/5155 Environnement/Santé
  • 360/5155 Législation/Réglementation
  • 416/5155 Gouvernance
  • 1844/5155 Portrait/Entretien
  • 192/5155 Radio
  • 816/5155 TIC pour la santé
  • 286/5155 Propriété intellectuelle
  • 62/5155 Langues/Localisation
  • 1086/5155 Médias/Réseaux sociaux
  • 2095/5155 Téléphonie
  • 198/5155 Désengagement de l’Etat
  • 1091/5155 Internet
  • 120/5155 Collectivités locales
  • 443/5155 Dédouanement électronique
  • 1147/5155 Usages et comportements
  • 1079/5155 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 650/5155 Audiovisuel
  • 3226/5155 Transformation digitale
  • 486/5155 Affaire Global Voice
  • 179/5155 Géomatique/Géolocalisation
  • 397/5155 Service universel
  • 714/5155 Sentel/Tigo
  • 183/5155 Vie politique
  • 1619/5155 Distinction/Nomination
  • 34/5155 Handicapés
  • 798/5155 Enseignement à distance
  • 849/5155 Contenus numériques
  • 678/5155 Gestion de l’ARTP
  • 200/5155 Radios communautaires
  • 1814/5155 Qualité de service
  • 450/5155 Privatisation/Libéralisation
  • 160/5155 SMSI
  • 526/5155 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2851/5155 Innovation/Entreprenariat
  • 1396/5155 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 46/5155 Internet des objets
  • 175/5155 Free Sénégal
  • 593/5155 Intelligence artificielle
  • 213/5155 Editorial
  • 25/5155 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous