L’inspection générale d’Etat ne s’est fait pas d’illusion sur les modalités de la répartition des 2% tirés du montant de la redevance de Sudatel par le Conseil de régulation de l’ARTP : des critères subjectifs ont été utilisés car ceux auxquels le Conseil de régulation a recouru n’ont été justifiés à aucun moment.

Sur les 2% du 1,6 milliard de francs Cfa, 6% ont été alloués à l’Agence nationale pour l’organisation de la conférence islamique, soit 94 millions de francs Cfa, en guise « d’appui ». Le reste (94%) est revenu à l’ARTP, soit 1,504 milliard de francs Cfa. Sur ce montant, 25% sont allés aux membres du Conseil de régulation, soit une somme de 376 millions de francs Cfa. A partir de là, le président du Conseil de régulation (Abdoulaye Sakho) s’est adjugé une quote-part personnelle de 16%, soit 60,160 millions de francs Cfa. Le reste de la cagnotte (315,600 millions de francs Cfa) a été distribué aux autres membres du Conseil à parts égales (14% chacun). Ce qui donne un montant de 52,640 millions de francs Cfa à : Issakha Guèye, Cheikh Tidiane Touré, Mamour Niang, Abdoulaye Ndiaye, Babacar Touré et Oumar Diouf.

A noter que pour chaque membre du Conseil, « une retenue de 5% a été opérée et reversée au Trésor », mais, précise l’IGE, « aucune justification n’a été fournie ». Pour les employés de l’ARTP (du Directeur général à l’employé de base), 1,128 milliard de francs Cfa a été réparti. La part du Directeur général (Daniel Goumalo Seck) s’est élevée à 135,360 millions de francs Cfa. Quant à la Mutuelle des travailleurs de l’Agence, elle a encaissé 180,480 millions de francs Cfa. Dernier maillon de cette chaîne, les « stagiaires recrutés en 2008 » et auxquels le restant a été réparti, soit 1,077 million de francs Cfa. L’inspection générale d’Etat a fait quelques observations à ce niveau. Pour elle, non seulement « le coût de la licence à 80 milliards de francs Cfa n’est pas justifié », mais aussi « le cours du dollar à 400 francs Cfa est un taux imaginaire, alors qu’à la même période le cours du dollar était aux environs de 440 francs Cfa ».

Par ailleurs, poursuit l’IGE, « le représentant du Ministère des Finances au niveau du Comité de pilotage est madame Aïssatou Diallo Gaye, laquelle est la seule à n’avoir pas encaissé la part qui lui est attribuée, probablement à son insu ». Pour les vérificateurs, « la somme de 5% retenue sur les montants versés aux membres du Conseil de Régulation ne correspond pas à l’imposition correcte ; ces montants doivent être déclarés dans les revenus des bénéficiaires et imposés comme tels ».

Momar Dieng

(Source : Enquête, 3 septembre 2012)