Dans une correspondance adressée au Directeur général de l’Artp avec ampliation aux autorités sénégalaises de la Cedeao et de l’Uemoa, la Conférence des télécommunications ouest africaines (Ctoa), par le biais de son président, M. Mamadou Bamba, a condamné la hausse tarifaire induite par l’application du décret présidentiel instituant un système de contrôle et de tarification des appels internationaux entrants.

« Cette décision nous apparaissant comme non conforme aux orientations communautaires, je le dénonce au nom de tous les membres de la Conférence des télécommunications ouest africaines (Ctoa) », a indiqué M. Mamadou Bamba, président de ladite structure, dans une correspondance adressée à l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Et dans le document, adressé au Directeur général de l’Artp avec ampliation aux autorités sénégalaises, de la Cedeao et de l’Uemoa, M. Bamba demande de faire en sorte que « que cette mesure ne s’applique pas dans notre espace communautaire ». Car, se désole M. Bamba, « le principe de pratiquer unilatéralement une augmentation du tarif de la communication internationale entrante avec les opérateurs internationaux, afin de récupérer dessus un montant à reverser à l’Etat, reviendrait à imposer indirectement une taxe gouvernementale sur le trafic international entrant ». De plus, poursuit le responsable des opérateurs historiques, « Ce fort tarif de terminaison de la communication internationale entrante imposée aux opérateurs internationaux est, d’une part, contraire à la recommandation D140 de l’Uit-t qui demande que les quotes-parts de terminaison soient orientées vers les coûts afin de faire baisser les prix des communications, et d’autre part, compromettant pour les progrès réalisés grâce aux directives de notre Institution sous-régionale ». Pis, fait-il savoir, « la convention régissant les relations des télécommunications internationales précise en son article 1.6 de l’appendice 1, que « lorsqu’une administration ou exploitation privée est assujettie à un impôt ou une taxe fiscale sur les quotes-parts de répartition ou autres rémunérations qui lui reviennent, elle ne doit pas prélever à son tour un impôt ou une taxe fiscale sur les autres administrations ou exploitations privées ».

Listant les répercussions directes de la hausse du tarif des appels entrants au Sénégal, le président de la Ctoa alerte d’entrée que « la qualité de service des appels téléphoniques en provenance des opérateurs de notre espace communautaire à destination du Sénégal commence déjà à se détériorer, vu que la Sonatel a suspendu le trafic bilatéral de certains parmi nous qui avons refusé de signer l’accord ». Et comme l’on pouvait s’y attendre, « les conséquences de l’application du décret présidentiel sont l’augmentation inévitable du prix de la minute de communication vers le Sénégal », ajoute-t-il, ce qui, de son avis, est « en contradiction avec les directives de l’Uemoa/Cedeao qui appellent à la baisse continuelle des taxes de perception et à leur harmonisation ». Au finish, la hausse des tarifs engendrerait « l’augmentation des charges (voire une perte) des opérateurs étrangers qui ne peuvent répercuter le surcoût de la minute à destination du Sénégal sur la taxe de perception de leurs clients » et le « développement des systèmes de contournement du trafic (By-Pass) et de fraude ». La Ctoa craint cependant que « l’application de ce tarif de communication internationale ne se généralise dans notre espace au détriment de nos populations déjà pauvres ».

Bachir Fofana

(Source : Le Populaire, 30 septembre 2010)