Abrogeant toutes les dispositions antérieures, une nouvelle loi sur les transactions électroniques a été adoptée le 9 décembre par le gouvernement de transition. Elle renforce les pouvoirs du régulateur télécoms qui prend déjà ses dispositions pour améliorer l’activité dans le secteur.

L’Autorité de régulation des postes et télécommunications (Arpt) a annoncé la préparation de nouvelles mesures réglementaires qui mettront de l’ordre dans le secteur des paiements électroniques. Il s’agit entre autres d’un cahier des charges qui préviendra tout abus en plus de circonscrire le champ d’action des différents acteurs que sont les fournisseurs de solution de Mobile Money, de Mobile Banking, de paiements électroniques, de cartes monétiques, de commerce électronique, de transactions bancaires en ligne… et des redevances bien définies à percevoir par l’Etat.

Lors de la conférence de presse organisée le jeudi 6 décembre, Yacouba Cissé, le directeur général de l’Arpt, a expliqué que les nouvelles mesures réglementaires en gestation permettront à l’Etat d’assurer une meilleure régulation de l’activité de paiement électronique, « notamment sur les aspects liés à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs, la sécurité des réseaux, la certification des systèmes d’informations des opérateurs ainsi que la certification des paiements électroniques ».

Les nouvelles mesures réglementaires qu’annonce l’Arpt font suite à la publication, le 9 décembre dernier, du décret D/2021/0196/PRG/CNRD/SGG portant réglementation des transactions électroniques en République de Guinée dans lequel le gouvernement lui confie la régulation des transactions électroniques. En son article 5, le décret souligne que l’Arpt dispose de pouvoir de police administrative et a autorité pour réaliser un audit régulier et complet, ou certifier des réseaux et systèmes d’information des personnes morales, de droit public ou privé, installées et exerçant dans les transactions électroniques en République de Guinée.

Karamo Kaba, le directeur de la réglementation et de la transaction électronique de l’Arpt, a affirmé lors de la rencontre avec les médias que les nouvelles mesures que prendra le régulateur télécoms rentre dans le cadre « d’une mission d’encadrement et non de sanction ».

Muriel Edjo

(Source : Agence Ecofin, 17 décembre 2021)