Le Togo, le Bénin et le Mali ont signé des accords bilatéraux de free roaming à Lomé, samedi 9 décembre 2023, à l’issue de deux jours de travaux. C’est la première fois que trois pays de la sous-région signent, lors de discussions billatérales simultanées, des accords bilatéraux pour la mise en œuvre du règlement C/REG.21/12/17 de la CEDEAO portant sur le free roaming. Cette démarche ouvre la voie à une nouvelle dynamique dans les relations entre les régulateurs des télécoms et des communications électroniques dans la sous-région, tout en embarquant l’ensemble des acteurs que sont les décideurs, les opérateurs télécoms et les associations des consommateurs… L’initiative des accords bilatéraux imaginés par l’Arcep Togo permet ainsi de briser les barrières qui freinent la libre communication des populations en itinérance.

Avec la mise en pratique des engagements pris à Lomé sur le free roaming, la réception d’appel sera dorénavant gratuite (durant les 30 premiers jours) pour les voyageurs du Togo, du Bénin et du Mali dans les pays signataires des accords. De même, les appels locaux pour le roamer coûteront au maximum 79 FCFA par minutes ; et les appels des voyageurs vers leurs pays d’origine seront facturés au maximum à 150 FCFA/min. Pour la data, le Mo sera au maximum à 2,2 FCFA, soit environ 2200 FCFA le Go. Cette harmonisation des coûts des services roaming entre les trois pays constitue une avancée particulière, d’autant plus que les accords signés d’une part entre le Togo et le Mali ; et entre le Mali et le Bénin d’autre part se sont fortement inspirés de celui signé en octobre entre le Togo et le Bénin.

Outre la volonté de mettre en œuvre le free roaming communautaire, l’engagement des régulateurs permet donc de mettre en place un référentiel de confiance et pratique pour les pays.

Michel Y. Galley, DG de l’Arcep Togo et Saidou Pona Sankaré, Pdt de l’AMRTP
« Petit à petit, le nid du free roaming dans l’espace CEDEAO se met en place, dans le plus grand intérêt des consommateurs et des opérateurs. » C’est en ces mots que le Directeur général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep Togo) a exprimé sa satisfaction, après la signature des accords bilatéraux entre les trois pays. Michel Galley s’est réjoui de l’expression « d’un véritable esprit communautaire au sein des autorités de régulation ». Cette dynamique a permis à l’Arcep Togo, à l’Arcep Bénin et à l’Autorité malienne de régulation des Télécommunications, des Tic et des Postes (AMTP) de « relever en moins de trois mois le défi du free roaming qui piétinait depuis plus de six ans. » « Nous avons enfin réussi par une nouvelle approche basée sur des accords bilatéraux à mettre en œuvre la vision de nos chefs d’État ; afin de faciliter la mobilité, la coopération entre nos citoyens dans l’usage des services des communications électroniques », s’est félicité le DG de l’Arcep Togo.

Aller au-delà des accords

Après la signature des accords bilatéraux, les régulateurs ont exhorté l’ensemble des parties prenantes à tout mettre en œuvre pour l’effectivité des décisions prises dans les délais indiqués (janvier 2024 du free roaming avec le Togo, février avec le Mali). Hervé Coovi Guédégbé, Secrétaire Exécutif de l’Arcep Bénin a rassuré de l’engagement de son institution à faire respecter ces délais. Il s’est félicité de l’implication et de l’expertise de tous les acteurs « qui ont permis en 24h d’obtenir ces accords. » Dr Hervé Coovi Guédégbé a invité les opérateurs et associations de consommateurs à jouer, en ce qui les concerne, leurs partitions pour le respect des accords. « Les dates seront respectées et nous procéderons à des évaluations périodiques », a insisté le SE de l’Arcep Bénin. Il a émis le vœu de voir les régulateurs aller au-delà des règlements des chefs d’Etat, en prenant des initiatives qui peuvent favoriser et faciliter les communications pour les communautés.

Le Secrétaire Exécutif de l’Arcep Bénin a souligné que ces accords sont aussi bénéfiques pour les opérateurs télécoms. Car, les populations pourront communiquer davantage grâce à l’accessibilité des prix, a-t-il expliqué. Robin Accrombessi, président de la Voix des Consommateurs du Bénin, porte-parole des Associations du Mali, du Bénin et du Togo, a rassuré que les associations des différents pays veilleront à l’application de ces accords ; tout en se réjouissant des avancées notées ces derniers mois dans la sous-région.

Pour la mise en œuvre du règlement de la CEDEAO sur le free roaming, les accords signés samedi à Lomé constituent des signaux forts. Et pour cause, l’Autorité malienne de régulation des Télécommunications, des Tic et des Postes (AMTP) occupe la présidence de l’ARTAO, l’organe de la CEDEAO chargé des questions d’harmonisation du cadre politique et réglementaire des télécommunications. A ce titre, Saidou Pona Sankaré, président de l’AMRTP et président du Comité Exécutif de l’ARTAO s’est dit « très satisfait de la signature des accords bilatéraux entre les trois pays. » « Les accords que nous venons de signer ne sont pas simplement des documents juridiques, mais des témoignages tangibles de notre détermination commune à renforcer les liens qui unissent nos nations ; nous pouvons dire que nous jetons les bases d’une coopération renforcée dans le domaine des communications électroniques, favorisant ainsi le développement économique et social de nos peuples », s’est félicité Saidou Pona Sankaré. Le président de l’ARTAO a lui aussi insisté sur l’après accord. « Nous devons maintenant travailler ensemble pour mettre en œuvre ces accords, de manière efficace, en veillant à ce qu’ils bénéficient pleinement à nos citoyennes. Cela exigera donc une coopération ouverte et une résolution commune des défis », a ajouté le président de l’AMRTP.

Pour accélérer la mise en œuvre du free roaming communautaire, l’approche de signatures d’accords bilatéraux entre les pays proposée par le Togo devient un catalyseur de la collaboration entre les régulateurs de la sous-région. Cette initiative est appuyée par les pouvoirs publics. Michel Galley a ainsi remercié cet appui des décideurs, dont son ministre de tutelle et à travers elle, les décideurs des pays signataires des accords de free roaming de Lomé pour leur accompagnement. M. Galley a pour conclure lancé lui aussi un appel aux divers acteurs, notamment les opérateurs « à prendre toutes les dispositions nécessaires pour offrir dans les délais convenus aux consommateurs des trois pays des services roaming conformément aux protocoles ; ceci contribuerait sans doute à soulager fortement les consommateurs des services de communication électronique. »

Avec l’accord signé avec le Mali, le Togo vient de conclure le quatrième accord de free roaming en trois mois. Pour l’Arcep Togo, c’est un exemple concret qui démontre la pertinence de l’approche des accords bilatéraux.

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 10 décembre 2023)