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Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2022 > Novembre 2022 > Free condamné à payer 5 milliards à Promobile

Free condamné à payer 5 milliards à Promobile

jeudi 3 novembre 2022

Faits divers/Contentieux

La Société Saga Africa Holdings Limited SA (Free) condamnée à verser 5 milliards de FCFA à Sirius Télécoms Afrique de l’homme d’affaires Mbackiou Faye. C’est l’épilogue d’un dossier qui séjourne depuis quelques semaines au tribunal de commerce de Dakar. Promobile qui accusait Free d’être à l’origine du retard de ses activités vient d’avoir gain de cause.

Le jugement rendu par la première Chambre Commerciale du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort, a estimé que Saga Africa Holdings Limited SA (Free) est responsable du préjudice subi par la société SIRIUS TELECOMS SA.

Promobile a toujours dénoncé la lenteur de son déploiement. Le MVNO estime que Free Sénégal n’a pas respecté le cahier des charges ; confirmant l’absence d’une convention commerciale de la part de Free. Promobile avait avancé des investissements de presque 3 milliards de FCFA après réception de sa licence d’opérateur mobile virtuel (MVNO).

Avant même le tribunal, le régulateur avait averti Free Sénégal. Le 12 juin dernier, l’ARTP demandait à Free de payer 2% de son chiffre d’affaires journalier à Sirius. A l’époque l’opérateur avait adressé des observations à l’ARTP.

Selon le délibéré de la chambre, Free est responsable du préjudice subi par Promobile et est condamné à payer 5 milliards de FCFA à titre de dommages et intérêts.

(Source : Le Tech Observateur, 3 novembre 2022)

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