OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2009 > Septembre > En conflit avec le BSDA : Le groupe Walfadjri disposé à payer, mais...

En conflit avec le BSDA : Le groupe Walfadjri disposé à payer, mais...

mardi 8 septembre 2009

Propriété intellectuelle

Dans le différend opposant le groupe de presse Walfadjri (privé) au Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda), le temps est à l’apaisement. Les avocats dudit groupe ont lancé un appel au dialogue afin de mettre fin au conflit. Les avocats du groupe de presse Walfadrji ont annoncé, hier, au cours d’une conférence de presse, que leur client est dans les dispositions de payer les sommes réclamées par le Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda) si la base légale de ces réclamations est établie.

« Si on nous apporte les documents justifiant que nous devons payer telle somme au Bsda, nous allons nous exécuter », a déclaré Me Ndèye Maty Djigueul, membre du collectif des conseils du groupe de presse. « Il n’a été nullement question pour Walfadrji de refuser de payer aux artistes leurs droits », a renchéri Me Ndéné Ndiaye, en charge du dossier. Il a précisé que les deux parties ne sont pas d’accord sur le montant. « En décembre 2006, le Bsda réclamait 4 millions 114 mille 676 francs Cfa et 13 millions 100 mille FCfa pour l’année 2007, des sommes que le Walfadrji conteste », a-t-il dit, sans révéler le montant que le groupe de presse estime devoir aux artistes. « L’affaire est pendante devant la justice et je ne peux pas m’étendre davantage », a-t-il ajouté pour justifier son silence. Ces sommes sont très loin de celles qui ont été avancées dans la presse et qui seraient de 50 millions de FCfa.

Revenant sur les développements de l’affaire, les avocats ont indiqué avoir privilégié le dialogue, tout au début de l’affaire, pour trouver une « solution à l’amiable ». Mais, devant l’intransigeance du Bsda, ils ont saisi le juge des référés qui a donné suite à leur demande par le rétablissement du signal radio et télévision. « Le Bsda a outrepassé ses droits en coupant le signal », affirment-ils. Il en est de même de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) qui a coupé le signal de Walfadjri pour non paiement de la redevance sans aucun acte juridique. Là aussi, ils soutiennent que l’Artp a agi dans l’illégalité et annoncent que le groupe de presse va ester en justice contre l’Artp et le Bsda. « Il est normal, lorsque vous causez un dommage, de le réparer », a indiqué Me Cheikh Amadou Ndiaye.

Réaffirmant leur disposition au dialogue pour dissiper le malentendu, ils ont invité les deux parties (Walfadjri et Bsda) à s’asseoir autour d’une table pour régler le problème à l’amiable » et repartir du bon pied. « C’est un problème survenu entre des partenaires », a estimé Me Ndéné Ndiaye, comme pour minimiser l’incident et apaiser le climat. Interpellé sur ses déclarations au début de l’affaire, Sidy Lamine Niasse, président du groupe de presse (qui soutenait que le problème était politique), déclare réserver l’exclusivité de ses réponses à l’émission « Pencoo » qui sera diffusée jeudi prochain. Il promet « des révélations de taille qui surprendront plus d’un Sénégalais, avec des preuves à l’appui », a-t-il précisé.

Mamadou Guèye

(Source : Le Soleil, 8 septembre 2009)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4499/5181 Régulation des télécoms
  • 371/5181 Télécentres/Cybercentres
  • 3576/5181 Economie numérique
  • 1856/5181 Politique nationale
  • 5094/5181 Fintech
  • 566/5181 Noms de domaine
  • 2126/5181 Produits et services
  • 1623/5181 Faits divers/Contentieux
  • 766/5181 Nouveau site web
  • 5181/5181 Infrastructures
  • 1820/5181 TIC pour l’éducation
  • 193/5181 Recherche
  • 252/5181 Projet
  • 3647/5181 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1836/5181 Sonatel/Orange
  • 1715/5181 Licences de télécommunications
  • 297/5181 Sudatel/Expresso
  • 1030/5181 Régulation des médias
  • 1420/5181 Applications
  • 1072/5181 Mouvements sociaux
  • 1664/5181 Données personnelles
  • 137/5181 Big Data/Données ouvertes
  • 633/5181 Mouvement consumériste
  • 390/5181 Médias
  • 682/5181 Appels internationaux entrants
  • 1842/5181 Formation
  • 97/5181 Logiciel libre
  • 2091/5181 Politiques africaines
  • 1089/5181 Fiscalité
  • 178/5181 Art et culture
  • 614/5181 Genre
  • 1753/5181 Point de vue
  • 1051/5181 Commerce électronique
  • 1539/5181 Manifestation
  • 340/5181 Presse en ligne
  • 129/5181 Piratage
  • 225/5181 Téléservices
  • 947/5181 Biométrie/Identité numérique
  • 318/5181 Environnement/Santé
  • 414/5181 Législation/Réglementation
  • 373/5181 Gouvernance
  • 1876/5181 Portrait/Entretien
  • 148/5181 Radio
  • 758/5181 TIC pour la santé
  • 335/5181 Propriété intellectuelle
  • 59/5181 Langues/Localisation
  • 1134/5181 Médias/Réseaux sociaux
  • 2112/5181 Téléphonie
  • 201/5181 Désengagement de l’Etat
  • 1047/5181 Internet
  • 117/5181 Collectivités locales
  • 445/5181 Dédouanement électronique
  • 1263/5181 Usages et comportements
  • 1072/5181 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 575/5181 Audiovisuel
  • 3259/5181 Transformation digitale
  • 402/5181 Affaire Global Voice
  • 168/5181 Géomatique/Géolocalisation
  • 338/5181 Service universel
  • 701/5181 Sentel/Tigo
  • 189/5181 Vie politique
  • 1600/5181 Distinction/Nomination
  • 40/5181 Handicapés
  • 742/5181 Enseignement à distance
  • 729/5181 Contenus numériques
  • 616/5181 Gestion de l’ARTP
  • 189/5181 Radios communautaires
  • 2014/5181 Qualité de service
  • 455/5181 Privatisation/Libéralisation
  • 137/5181 SMSI
  • 491/5181 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2798/5181 Innovation/Entreprenariat
  • 1409/5181 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 48/5181 Internet des objets
  • 177/5181 Free Sénégal
  • 724/5181 Intelligence artificielle
  • 210/5181 Editorial
  • 26/5181 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous