L’idéal, c’est bien évidemment, qu’en toute matière, une agence de régulation ait les compétences humaines et les moyens techniques de sa mission de contrôle et d’arbitrage, voire de capture de revenus additionnels pour la puissance publique. Mais puisqu’il n’en est pas encore ainsi dans le domaine des télécommunications, force est de faire recours à un partenaire spécialisé dument sélectionné, sur la base d’une offre plurielle. Assurément, un opérateur téléphonique local peut détenir la technologie et la technicité requises. Mais là où le bât blesserait, c’est qu’il s’autocontrôlerait, avec toute la suspicion permise sur la fiabilité des données qu’il fournirait sur ses activités.

Les enjeux sont doublement importants qui font que le partenaire stratégique du régulateur doit être d’une neutralité absolue. Il s’agit, en effet, d’éradiquer la fraude sur le trafic téléphonique sur l’Afrique, d’une part, et de faire profiter aux économies nationales des formidables sommes d’argent que les flux entrants dégagent, d’autre part. Il ne fait pas de toute que les opérateurs légalement constitués, en règle, avec le droit sénégalais pour notre gouverne, seront les premiers bénéficiaires de la destruction du trafic sur les routes grises des télécommunications, puisque les appels internationaux qui aboutissent ou transitent par leurs terminaux vont conséquemment augmenter, par effet de récupération. Ces volumes gagnant en consistance, le Trésor public engrangerait encore plus de ressources corrélativement à l’élargissement de l’assiette des redevances dues par les opérateurs téléphoniques.

L’autre donne capitale est qu’une distorsion historique va être corrigée. En effet, les opérateurs téléphoniques locaux qui reçoivent et relaient les appels internationaux ne percevaient, jusque-là, que quelques miettes de la manne financière résultant de la facturation de ces transferts, les carriers occidentaux se taillant la part du lion, pour ne concéder absolument rien aux Etats africains. Mieux vaut tard que jamais : certains sont en train de ruer dans les brancards, pour un nouvel ordre des télécommunications, pour le bris d’un attelage suranné afin que leurs intérêts et ceux des opérateurs évoluant dans leur giron soient mieux pris en compte.

Personne n’est en droit de leur dénier la prérogative régalienne de réajuster à la hausse les prix à payer pour l’entrée ou le transit des communications internationales dans leurs pays. Si l’augmentation de la part qui revient aux opérateurs locaux patentés doit être considérée comme une juste amélioration de la rémunération des services qu’ils rendent, celle que s’octroie la puissance publique relève de son droit le plus absolu de traiter un appel téléphonique en provenance de l’étranger comme une marchandise, et donc de le taxer comme tout produit importé.

La Convention de Melbourne, qui régit les télécommunications internationales, lui en donne les pleins droits. Elle confère, en effet, à toute nation la liberté d’adopter le cadre réglementaire le plus favorable au développement de ses services de télécommunications. Des prélèvements qui permettraient de financer la téléphonie rurale ou contribueraient à la réduction de la fracture numérique, entre autres axes de financement du développement, du progrès économique et social, relèvent bien de cet ordre de préoccupations.

Des cris d’orfraie se sont élevés ces derniers jours, poussés par la crainte réelle ou feinte de voir les réajustements qui vont être opérés se traduire par une hausse des tarifs appliqués aux usagers du téléphone. Dans les normes, l’opération ne concerne point ces consommateurs. Il s’agit exclusivement d’une redistribution des marges sur le routage des communications internationales entre les carriers occidentaux qui prenaient pratiquement tout, les opérateurs locaux qui terminent leurs appels qui se contentaient du peu qu’on daignait leur concéder, et les Etats africains qui voyaient le gâteau leur passer sous le nez. Il est assez consistant : ce sont des centaines de milliards de francs qui sont en jeu par pays. Il peut et doit être autrement découpé et plus justement réparti, sans dégâts collatéraux pour les usagers du téléphone.

Bien évidemment, aucune démarche n’est parfaite dans l’absolu. Il est, entre divers autres cas de figure, bien possible que des carriers internationaux prennent acte des réajustements tarifaires qui s’opèrent en Afrique et fassent de la tromperie sur la marchandise, en maintenant leurs prix à leur niveau actuel, mais en diminuant le temps de communication réellement contenu dans les cartes qu’ils vendent, en grande partie aux émigrés africains. Ceci pour que leur trafic sur l’Afrique, plutôt que de baisser, reste à leur niveau normal de progression. Certains pourraient également faire de la résistance en cessant l’envoi des communications à destination des pays qui, à l’instar du Sénégal, ont réajusté leur tarification, pour forcer le retour à l’ordre antérieur.

Il n’est pas non plus à exclure que les fraudeurs traqués trouvent très rapidement une faille dans le système de détection que le partenaire stratégique va mettre en place pour le court-circuiter sans coup férir. D’autant qu’en l’état actuel des choses, le trafic téléphonique tend à se développer considérablement sur l’Internet qu’il n’est guère possible de le mettre totalement sous contrôle.

Ensuite, ce partenaire stratégique est-il de bon aloi ? Certes, dans les quelques pays africains où il a commencé à opérer, l’on ne tarit pas d’éloges sur l’efficacité de ses interventions, en termes de lutte contre la fraude sur la téléphonie et de capture de ressources pour les Etats dont il prend, au passage, une très grosse part. N’y a-t-il pas quelque part un vice caché dans cette affaire, comme dans beaucoup d’expériences du genre malheureusement tentées en Afrique ?

Amadou Fall

(Source : Le Soleil, 3 août 2010)