L’existence d’organes de contrôle dans un Etat participe, sans aucun doute, d’un souci de transparence dès l’instant qu’ils permettent d’assurer la bonne gestion des biens publics. L’Inspection générale d’Etat (Ige) joue dans ce registre un rôle primordial. C’est à ce titre qu’elle a établi son rapport sur l’Agence de régulation des télécommunications et de la poste (Artp). Dans ce rapport, il est reproché aux dirigeants (Directeur général et membres du Conseil de régulation) d’avoir distrait indûment les 2 % représentant la part de ladite agence dans le prix de la cession d’une licence téléphonique. Une telle distraction constituerait à la fois un détournement de deniers publics et un abus de biens sociaux.

Cette affaire qui n’a pas encore cessé de faire parler d’elle, malheureusement dans tous les sens, a suscité, de manière incidente, une réaction du président de la République, dans le cadre d’une interview accordée au groupe Futurs médias et reproduite in extenso dans le journal l’Observateur n° 1948, pages 4 et suivantes. C’est cette réaction qui nous sert de prétexte pour donner suite à l’invite du chef de l’Etat appelant les juristes à une réflexion.

Il nous faut tout juste préciser que nous n’avons pas la prétention téméraire de vouloir clore un débat, ni de préjuger de l’issue d’un dossier en cours d’instruction judiciaire. Nous voulons plus simplement faire partager, en caractères lisibles, à la fois une conviction et de nombreuses interrogations sur le rapport de l’Ige.

L’abus de biens sociaux est une grossière erreur

L’abus de biens sociaux est une infraction qui consiste pour le président, les administrateurs ou les directeurs généraux, dans une société anonyme ou à responsabilité limitée, à faire, de mauvaise foi, des biens qu’ils possèdent en cette qualité, un usage qu’ils savaient contraire à l’intérêt de la société. Jusqu’à plus ample informé, l’Artp est une autorité administrative indépendante, dont l’une des caractéristiques principales est d’être dotée juridiquement d’une autonomie certaine. Il n’existe aucune once d’indice susceptible de l’assimiler, voire même de l’apparenter à une société commerciale. Comment expliquer alors que notre si prestigieuse institution de contrôle ait cru devoir aboutir à une si fausse conclusion d’abus de biens sociaux ? Nous aurions souhaité savoir par quelle analyse l’Ige est parvenue à une telle qualification.

Certes, on sait que cette qualification ne lie pas le juge ; d’ailleurs, il semble que ni le parquet, ni le juge instructeur n’aient accordé un quelconque intérêt à cette incongruité juridique. Il reste néanmoins que le rapport de l’Ige a pour support partiel cette appréciation inexacte. Si l’on songe au sérieux, que l’on ne peut comparer au zèle, que manifeste cet organe de contrôle dans l’exécution de sa mission, on ne se lassera jamais de s’interroger sur cette méprise profonde.

L’Ige a toujours été créditée d’une expertise avérée. Faut-il rappeler que même les meilleurs de l’administration et de l’université ne peuvent y accéder que par voie de concours sélectif à trois niveaux : le grade, l’ancienneté et le test, à moins de bénéficier d’une cooptation décrétale. Et pourtant, ce qui est effarant c’est que le rapport de l’Ige aboutit à un amalgame avec le détournement de deniers publics qui a une connotation particulièrement marquée.

Mais notre propos n’est pas de nous prononcer sur cette dernière qualification. Ce serait anticiper, à tort, sur une question qui ne relève pas de notre emprise et qui, fatalement, sera l’objet d’un long et judicieux prologue en temps opportun. Notre regard a voulu s’attarder davantage sur la marge d’erreur que renferme toute étude, fût-elle estampillée ‘expertise’.

L’Ige n’est donc pas infaillible ; elle peut se tromper ; mais elle ne doit pas se tromper comme tout le monde. Or, nul ne peut contester ici que l’Ige s’est lourdement trompée, tellement l’erreur est grossière. C’est pourquoi, elle est inexcusable. Or si l’Ige peut se tromper à ce point, la surprise devient angoissante, car personne n’est désormais à l’abri des fausses représentations qu’elle peut véhiculer. La fiabilité présumée des rapports de l’Ige est de ce fait mise en perspective. Ne devrait-elle pas, dès lors, se conjuguer au conditionnel ? Un rapport qui se décline avec autant de circonspection peut sembler bien fragile.

Il est heureux de savoir que le dernier mot appartient au juge ; la mission d’interprétation et de qualification relève, toujours, de son imperium. Mais entre-temps, que de réputation et d’honneur à jamais écornés, sous le sceau de... l’erreur.

Si, à l’issue de cette affaire, les organes de contrôle, tout en gardant leur objectivité, pouvaient se montrer plus vigilants dans l’analyse, la bonne gouvernance en serait davantage renforcée.

El Hadji Ousseynou Sow, juriste chercheur

(Source : Wal Fadjri, 27 mars 2010)