OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Ressources > Points de vue > 2010 > Eclairage : Et si l’Inspection générale d’Etat s’était lourdement trompée ?

Eclairage : Et si l’Inspection générale d’Etat s’était lourdement trompée ?

samedi 27 mars 2010

L’existence d’organes de contrôle dans un Etat participe, sans aucun doute, d’un souci de transparence dès l’instant qu’ils permettent d’assurer la bonne gestion des biens publics. L’Inspection générale d’Etat (Ige) joue dans ce registre un rôle primordial. C’est à ce titre qu’elle a établi son rapport sur l’Agence de régulation des télécommunications et de la poste (Artp). Dans ce rapport, il est reproché aux dirigeants (Directeur général et membres du Conseil de régulation) d’avoir distrait indûment les 2 % représentant la part de ladite agence dans le prix de la cession d’une licence téléphonique. Une telle distraction constituerait à la fois un détournement de deniers publics et un abus de biens sociaux.

Cette affaire qui n’a pas encore cessé de faire parler d’elle, malheureusement dans tous les sens, a suscité, de manière incidente, une réaction du président de la République, dans le cadre d’une interview accordée au groupe Futurs médias et reproduite in extenso dans le journal l’Observateur n° 1948, pages 4 et suivantes. C’est cette réaction qui nous sert de prétexte pour donner suite à l’invite du chef de l’Etat appelant les juristes à une réflexion.

Il nous faut tout juste préciser que nous n’avons pas la prétention téméraire de vouloir clore un débat, ni de préjuger de l’issue d’un dossier en cours d’instruction judiciaire. Nous voulons plus simplement faire partager, en caractères lisibles, à la fois une conviction et de nombreuses interrogations sur le rapport de l’Ige.

L’abus de biens sociaux est une grossière erreur

L’abus de biens sociaux est une infraction qui consiste pour le président, les administrateurs ou les directeurs généraux, dans une société anonyme ou à responsabilité limitée, à faire, de mauvaise foi, des biens qu’ils possèdent en cette qualité, un usage qu’ils savaient contraire à l’intérêt de la société. Jusqu’à plus ample informé, l’Artp est une autorité administrative indépendante, dont l’une des caractéristiques principales est d’être dotée juridiquement d’une autonomie certaine. Il n’existe aucune once d’indice susceptible de l’assimiler, voire même de l’apparenter à une société commerciale. Comment expliquer alors que notre si prestigieuse institution de contrôle ait cru devoir aboutir à une si fausse conclusion d’abus de biens sociaux ? Nous aurions souhaité savoir par quelle analyse l’Ige est parvenue à une telle qualification.

Certes, on sait que cette qualification ne lie pas le juge ; d’ailleurs, il semble que ni le parquet, ni le juge instructeur n’aient accordé un quelconque intérêt à cette incongruité juridique. Il reste néanmoins que le rapport de l’Ige a pour support partiel cette appréciation inexacte. Si l’on songe au sérieux, que l’on ne peut comparer au zèle, que manifeste cet organe de contrôle dans l’exécution de sa mission, on ne se lassera jamais de s’interroger sur cette méprise profonde.

L’Ige a toujours été créditée d’une expertise avérée. Faut-il rappeler que même les meilleurs de l’administration et de l’université ne peuvent y accéder que par voie de concours sélectif à trois niveaux : le grade, l’ancienneté et le test, à moins de bénéficier d’une cooptation décrétale. Et pourtant, ce qui est effarant c’est que le rapport de l’Ige aboutit à un amalgame avec le détournement de deniers publics qui a une connotation particulièrement marquée.

Mais notre propos n’est pas de nous prononcer sur cette dernière qualification. Ce serait anticiper, à tort, sur une question qui ne relève pas de notre emprise et qui, fatalement, sera l’objet d’un long et judicieux prologue en temps opportun. Notre regard a voulu s’attarder davantage sur la marge d’erreur que renferme toute étude, fût-elle estampillée ‘expertise’.

L’Ige n’est donc pas infaillible ; elle peut se tromper ; mais elle ne doit pas se tromper comme tout le monde. Or, nul ne peut contester ici que l’Ige s’est lourdement trompée, tellement l’erreur est grossière. C’est pourquoi, elle est inexcusable. Or si l’Ige peut se tromper à ce point, la surprise devient angoissante, car personne n’est désormais à l’abri des fausses représentations qu’elle peut véhiculer. La fiabilité présumée des rapports de l’Ige est de ce fait mise en perspective. Ne devrait-elle pas, dès lors, se conjuguer au conditionnel ? Un rapport qui se décline avec autant de circonspection peut sembler bien fragile.

Il est heureux de savoir que le dernier mot appartient au juge ; la mission d’interprétation et de qualification relève, toujours, de son imperium. Mais entre-temps, que de réputation et d’honneur à jamais écornés, sous le sceau de... l’erreur.

Si, à l’issue de cette affaire, les organes de contrôle, tout en gardant leur objectivité, pouvaient se montrer plus vigilants dans l’analyse, la bonne gouvernance en serait davantage renforcée.

El Hadji Ousseynou Sow, juriste chercheur

(Source : Wal Fadjri, 27 mars 2010)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 9156/10513 Régulation des télécoms
  • 714/10513 Télécentres/Cybercentres
  • 7005/10513 Economie numérique
  • 3711/10513 Politique nationale
  • 10513/10513 FinTech
  • 1091/10513 Noms de domaine
  • 4127/10513 Produits et services
  • 3219/10513 Faits divers/Contentieux
  • 1531/10513 Nouveau site web
  • 10462/10513 Infrastructures
  • 3649/10513 TIC pour l’éducation
  • 391/10513 Recherche
  • 495/10513 Projet
  • 7271/10513 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 3795/10513 Sonatel/Orange
  • 3318/10513 Licences de télécommunications
  • 579/10513 Sudatel/Expresso
  • 2042/10513 Régulation des médias
  • 2651/10513 Applications
  • 2190/10513 Mouvements sociaux
  • 3509/10513 Données personnelles
  • 318/10513 Big Data/Données ouvertes
  • 1272/10513 Mouvement consumériste
  • 740/10513 Médias
  • 1334/10513 Appels internationaux entrants
  • 3451/10513 Formation
  • 198/10513 Logiciel libre
  • 4490/10513 Politiques africaines
  • 2113/10513 Fiscalité
  • 340/10513 Art et culture
  • 1225/10513 Genre
  • 4019/10513 Point de vue
  • 2082/10513 Commerce électronique
  • 3033/10513 Manifestation
  • 665/10513 Presse en ligne
  • 266/10513 Piratage
  • 425/10513 Téléservices
  • 2012/10513 Biométrie/Identité numérique
  • 679/10513 Environnement/Santé
  • 776/10513 Législation/Réglementation
  • 772/10513 Gouvernance
  • 3632/10513 Portrait/Entretien
  • 307/10513 Radio
  • 1625/10513 TIC pour la santé
  • 568/10513 Propriété intellectuelle
  • 126/10513 Langues/Localisation
  • 2223/10513 Médias/Réseaux sociaux
  • 4152/10513 Téléphonie
  • 442/10513 Désengagement de l’Etat
  • 2144/10513 Internet
  • 239/10513 Collectivités locales
  • 896/10513 Dédouanement électronique
  • 2421/10513 Usages et comportements
  • 2113/10513 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 1146/10513 Audiovisuel
  • 6772/10513 Transformation digitale
  • 790/10513 Affaire Global Voice
  • 357/10513 Géomatique/Géolocalisation
  • 688/10513 Service universel
  • 1361/10513 Sentel/Tigo
  • 359/10513 Vie politique
  • 3395/10513 Distinction/Nomination
  • 67/10513 Handicapés
  • 1476/10513 Enseignement à distance
  • 1485/10513 Contenus numériques
  • 1200/10513 Gestion de l’ARTP
  • 381/10513 Radios communautaires
  • 3774/10513 Qualité de service
  • 954/10513 Privatisation/Libéralisation
  • 272/10513 SMSI
  • 1038/10513 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 5602/10513 Innovation/Entreprenariat
  • 2766/10513 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 96/10513 Internet des objets
  • 353/10513 Free Sénégal
  • 1712/10513 Intelligence artificielle
  • 409/10513 Editorial
  • 21/10513 Gaming/Jeux vidéos
  • 51/10513 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous