OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2022 > Novembre 2022 > Droits de douane sur les téléphones portables : un nouveau système de (…)

Droits de douane sur les téléphones portables : un nouveau système de collecte proposé, après l’échec de 2020

mardi 22 novembre 2022

Fiscalité

D’après un draft du projet de loi de finances 2023, consulté par Investir au Cameroun, un nouveau système de collecte des droits et taxes douaniers sur les téléphones portables, tablettes et terminaux numériques devrait être mis en place l’année prochaine. Selon ce document, il ne s’agit plus de le faire via une plateforme numérique et à partir du crédit de communication des abonnés des opérateurs de téléphonie mobile. Il faut dire que cette approche, arrêtée dans la loi de finance 2019, avait été vivement contestée obligeant le président de la République à suspendre son application. Paul Biya avait en plus demandé au gouvernement de « soumettre à sa haute sanction un mécanisme plus approprié de recouvrement desdits droits de douane et autres taxes ».

Le nouveau mécanisme proposé par le gouvernement repose sur l’obligation faite aux sociétés de téléphonie mobile locales « de configurer leurs systèmes de manière à éviter toute connexion au réseau d’appareils de communication non répertoriés par la douane, à l’exclusion de ceux utilisés provisoirement par les touristes et les visiteurs en court séjour au Cameroun », apprend-on du draft du projet de loi de finances 2023. On ignore pour l’instant comment cela se fera, des textes d’applications devant préciser certaines modalités étant attendus.

Réduction de 50% de la valeur imposable

On sait néanmoins que les opérateurs de téléphonie mobile devraient travailler notamment à partir d’une base de données des téléphones dédouanés que la douane ou son mandataire devra mettre à leur disposition. Pour inscrire leurs téléphones dans la base de données de la douane, les importateurs des téléphones portables, tablettes et terminaux numériques sont tenus de les déclarer lors du franchissement des frontières et de s’acquitter des droits et taxes de douane exigibles par tous les moyens de paiement autorisés.

Comme mesure d’incitation, le gouvernement prévoit un abattement de 50% de la valeur imposable des téléphones portables, tablettes et terminaux numériques. En plus « les téléphones, tablettes et terminaux numériques ayant déjà été connectés à un réseau de téléphonie local avant la date de mise en œuvre effective du nouveau dispositif sont considérés comme dédouanés et bénéficient de l’amnistie des fiscale », précise le document consulté par Investir au Cameroun.

La collecte des droits et taxes de douane sur les téléphones portables au Cameroun est un défi. « Aujourd’hui, moins de 100 millions de FCFA sont collectés par mois sur les 2 milliards environ encaissés dans les années 2000. Cette baisse contraste avec l’augmentation du nombre et de la qualité des téléphones importés dans un contexte sécuritaire délicat », déclarait la direction générale des douanes en 2020. Alors que les recettes ont fléchi de plus de 97% au cours des deux dernières décennies, cette administration publique estime à près de 4 millions le nombre de téléphones importés au Cameroun par an.

(Source : Investir au Cameroun, 22 novembre 2022)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2056/2233 Régulation des télécoms
  • 173/2233 Télécentres/Cybercentres
  • 1594/2233 Economie numérique
  • 822/2233 Politique nationale
  • 2233/2233 Fintech
  • 253/2233 Noms de domaine
  • 815/2233 Produits et services
  • 691/2233 Faits divers/Contentieux
  • 376/2233 Nouveau site web
  • 2156/2233 Infrastructures
  • 802/2233 TIC pour l’éducation
  • 90/2233 Recherche
  • 121/2233 Projet
  • 1384/2233 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 859/2233 Sonatel/Orange
  • 775/2233 Licences de télécommunications
  • 132/2233 Sudatel/Expresso
  • 461/2233 Régulation des médias
  • 599/2233 Applications
  • 494/2233 Mouvements sociaux
  • 772/2233 Données personnelles
  • 60/2233 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2233 Mouvement consumériste
  • 179/2233 Médias
  • 323/2233 Appels internationaux entrants
  • 693/2233 Formation
  • 45/2233 Logiciel libre
  • 848/2233 Politiques africaines
  • 416/2233 Fiscalité
  • 83/2233 Art et culture
  • 284/2233 Genre
  • 698/2233 Point de vue
  • 480/2233 Commerce électronique
  • 708/2233 Manifestation
  • 157/2233 Presse en ligne
  • 62/2233 Piratage
  • 104/2233 Téléservices
  • 419/2233 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2233 Environnement/Santé
  • 166/2233 Législation/Réglementation
  • 167/2233 Gouvernance
  • 820/2233 Portrait/Entretien
  • 72/2233 Radio
  • 337/2233 TIC pour la santé
  • 133/2233 Propriété intellectuelle
  • 29/2233 Langues/Localisation
  • 507/2233 Médias/Réseaux sociaux
  • 918/2233 Téléphonie
  • 96/2233 Désengagement de l’Etat
  • 485/2233 Internet
  • 57/2233 Collectivités locales
  • 188/2233 Dédouanement électronique
  • 497/2233 Usages et comportements
  • 530/2233 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2233 Audiovisuel
  • 1359/2233 Transformation digitale
  • 191/2233 Affaire Global Voice
  • 75/2233 Géomatique/Géolocalisation
  • 148/2233 Service universel
  • 330/2233 Sentel/Tigo
  • 87/2233 Vie politique
  • 727/2233 Distinction/Nomination
  • 17/2233 Handicapés
  • 336/2233 Enseignement à distance
  • 319/2233 Contenus numériques
  • 293/2233 Gestion de l’ARTP
  • 89/2233 Radios communautaires
  • 800/2233 Qualité de service
  • 212/2233 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2233 SMSI
  • 224/2233 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1285/2233 Innovation/Entreprenariat
  • 657/2233 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2233 Internet des objets
  • 85/2233 Free Sénégal
  • 163/2233 Intelligence artificielle
  • 97/2233 Editorial
  • 9/2233 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous