OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2015 > Décembre 2015 > Différend Orange-Hayo : David contre Goliath

Différend Orange-Hayo : David contre Goliath

jeudi 3 décembre 2015

Fiscalité

Dans le conflit opposant Hayo à Sonatel, chacune des parties avance ses arguments, d’où il ressort que les opérateurs sont opposés par une affaire de gros sous. Et bizarrement, l’Autorité de régulation préfère se boucher les oreilles et se couvrir les yeux.

L’opérateur de service universel, propriétaire de la marque Hayo, est quasiment en conflit ouvert avec Sonatel, sur des questions de tarification des appels entrants.

Pour des raisons qui lui sont propres, Sonatel semble avoir décidé d’en finir avec l’opérateur du service universel de Matam, premier opérateur de téléphonie entièrement et authentiquement national.

Ainsi, sur cette question des appels internationaux entrants, Hayo se plaint de ce que la Sonatel lui applique une Tva de 18% « au tarif de 155 F Cfa ht qu’elle a décidé d’appliquer unilatéralement à Hayo sans que cette dernière ait une possibilité de riposte » comme font remarquer certains cadres de Hayo. Ils soulignent que leur entreprise a cherché par tous les moyens à dénoncer ce tarif prohibitif, et même saisi l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Mais en ce jour, leurs efforts sont restés vains.

L’injustice est d’autant plus grande que Hayo pour sa part, vend l’appel international à 138 francs Cfa au carrier international, et Sonatel lui demande de lui réverser 183 francs Cfa. Si ce n’est pas de l’enrichissement sans cause, cela y ressemble fort.

Il n’est pas étonnant que la Sonatel de son côté, fasse entendre un autre son de cloche. L’opérateur traditionnel, fort d’une situation de position dominante, explique de son côté que en juillet dernier, le Consortium de service universel, qui possède la licence de Hayo, a reconnu officiellement être endetté auprès de Sonatel pour 2 millions de minutes passées en trafic international. Et ce faisant, il a demandé une remise gracieuse de sa dette. A la suite de quoi, ajoute le communiqué de presse de la Sonatel, cet opérateur, « dans sa volonté d’accompagner l’opérateur de Service Universel accepte d’offrir une remise de 2% sur le montant global dû. A ce jour, l’opérateur CSU doit à Sonatel le montant d’un milliard cent millions F Cfa concernant des factures échues non payées. A ce montant s’ajoute 950 millions FC fa sur les factures non échues et qui arrivent à échéance respectivement les 12 décembre 2015 et 12 janvier 2016 ».

Et pour ce qui concerne le paiement de la Tva, Sonatel déclare ne pas pouvoir se substituer à l’Administration fiscale pour opérer des exonérations, tandis que Hayo affirme que l’Etat ne perçoit aucune taxe sur la question. Il a même demandé l’arbitrage de l’Artp, mais comme dit plus haut, cette dernière a décidé de se mettre aux abonnés absents en ce qui concerne ce conflit.
En attendant que l’Artp retrouve le réseau, Hayo espère et souhaite que cela n’arrive pas trop tard pour elle, parce que pour le moment, Sonatel a décidé, depuis le 24 novembre, de lui suspendre tous les appels internationaux, aussi bien sur le mobile que sur le fixe. Et sans ironie, ou alors involontaire, le communiqué déclare que « Sonatel réaffirme sa disponibilité à accompagner l’opérateur CSU conformément à la convention d’interconnexion et aux dispositions fiscales en vigueur dans notre pays ».

De son côté, Hayo estime que son conflit avec Sonatel concerne également tous les usagers des technologies les plus modernes de communication, que Orange chercher à brider. Elle affirme être en mesure de réduire les tarifs de téléphone au Sénégal. Mais ne demande qu’une régulation du secteur des appels internationaux, et déplore que sur ce point, la Sonatel fasse régner la loi de la jungle.

Et l’un de ses cadres de souligner : « On n’est plus dans les années 60, on est au 21ème siècle, à l’ère des Nouvelles technologies, et aucun pays ne peut arrêter des évolutions technologiques comme Skype, viber, Imo, What­sApp, 3cx etc. On téléphone, on se voit, on chatte sans payer un centime. Le combat de Sonatel est perdu d’avance ».

Mohamed Guèye

(Source : Le Quotidien, 3 décembre 2015)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4117/4505 Régulation des télécoms
  • 348/4505 Télécentres/Cybercentres
  • 3120/4505 Economie numérique
  • 1592/4505 Politique nationale
  • 4505/4505 Fintech
  • 499/4505 Noms de domaine
  • 1669/4505 Produits et services
  • 1391/4505 Faits divers/Contentieux
  • 720/4505 Nouveau site web
  • 4393/4505 Infrastructures
  • 1618/4505 TIC pour l’éducation
  • 180/4505 Recherche
  • 243/4505 Projet
  • 2831/4505 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1718/4505 Sonatel/Orange
  • 1547/4505 Licences de télécommunications
  • 264/4505 Sudatel/Expresso
  • 934/4505 Régulation des médias
  • 1199/4505 Applications
  • 991/4505 Mouvements sociaux
  • 1518/4505 Données personnelles
  • 126/4505 Big Data/Données ouvertes
  • 590/4505 Mouvement consumériste
  • 358/4505 Médias
  • 644/4505 Appels internationaux entrants
  • 1443/4505 Formation
  • 96/4505 Logiciel libre
  • 1682/4505 Politiques africaines
  • 820/4505 Fiscalité
  • 166/4505 Art et culture
  • 568/4505 Genre
  • 1432/4505 Point de vue
  • 967/4505 Commerce électronique
  • 1460/4505 Manifestation
  • 312/4505 Presse en ligne
  • 124/4505 Piratage
  • 207/4505 Téléservices
  • 831/4505 Biométrie/Identité numérique
  • 300/4505 Environnement/Santé
  • 313/4505 Législation/Réglementation
  • 334/4505 Gouvernance
  • 1685/4505 Portrait/Entretien
  • 145/4505 Radio
  • 736/4505 TIC pour la santé
  • 266/4505 Propriété intellectuelle
  • 58/4505 Langues/Localisation
  • 997/4505 Médias/Réseaux sociaux
  • 1833/4505 Téléphonie
  • 190/4505 Désengagement de l’Etat
  • 969/4505 Internet
  • 114/4505 Collectivités locales
  • 382/4505 Dédouanement électronique
  • 988/4505 Usages et comportements
  • 1018/4505 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 551/4505 Audiovisuel
  • 2672/4505 Transformation digitale
  • 382/4505 Affaire Global Voice
  • 150/4505 Géomatique/Géolocalisation
  • 295/4505 Service universel
  • 663/4505 Sentel/Tigo
  • 174/4505 Vie politique
  • 1460/4505 Distinction/Nomination
  • 34/4505 Handicapés
  • 673/4505 Enseignement à distance
  • 641/4505 Contenus numériques
  • 584/4505 Gestion de l’ARTP
  • 178/4505 Radios communautaires
  • 1599/4505 Qualité de service
  • 429/4505 Privatisation/Libéralisation
  • 132/4505 SMSI
  • 449/4505 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2538/4505 Innovation/Entreprenariat
  • 1314/4505 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 48/4505 Internet des objets
  • 170/4505 Free Sénégal
  • 315/4505 Intelligence artificielle
  • 194/4505 Editorial
  • 16/4505 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous