Le juge des référés du Tribunal de grande instance (Tgi) hors classe de Dakar a ordonné lundi 12 avril 2021 la suspension des sites proposant des offres de jeux et paris en ligne. Cela fait suite à l’assignation devant le juge, par la Loterie nationale sénégalaise (Lonase), des principaux fournisseurs d’accès que sont : Orange Sénégal, Free Sénégal et Expresso Sénégal.

Les jeux et paris en ligne sont un secteur en plein expansion, mais la législation n’est pas respectée par les acteurs. Ce qui avait coûté une assignation devant le juge des référés aux principaux Fournisseurs d’accès internet (FAI) des jeux et paris en ligne. Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a ordonné aux sociétés Orange Sénégal, Free Sénégal et Expresso Sénégal « de mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour rendre inaccessible à partir du territoire sénégalais tous les sites et/ou ou application étrangère proposant des offres de jeux et paris en ligne ».

Dans l’ordonnance, le juge a cité entre autres, les sites : Parionssport, Betclic, Genybet, Aallslot, Jackpot city Casino, Ruby fortune Casino, SpinCasino, Gaming Club, Ubinet, Winamax, RoyalVegas, Pmu, Zebet, Bwin, Francepari, Magisklots.

La Lonase dont le nouveau directeur Lat Diop avait sollicité du tribunal que la concurrence déloyale des opérateurs étrangers qui proposent des sites de jeux et paris en ligne au détriment de ceux régulièrement approuvés par la société soit arrêtée. Du côté des opérateurs téléphoniques sénégalais, Fournisseurs d’accès internet, une assignation leur a été délivrée afin qu’ils rendent impossible l’accès à tous les sites étrangers proposant des paris et jeux de hasard en ligne.

Des activités étrangères que la Lonase qualifie d’illégale. Selon L’Observateur, au-delà de cet aspect, les flux financiers générés par cette forme de délinquance, échappent à tout contrôle, selon les responsables de la boite. D’après la société nationale, la situation en plus d’être illégale, est porteuse de beaucoup de dangers pour le pays à cause du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

Ce qui constitue, un manque à gagner pour les structures de l’Etat que sont la Lonase et le Trésor public. L’entreprise souligne qu’aucune redevance, ni forme de taxe ou d’impôt n’est perçue sur ces opérations qui se déroulent sur le territoire sénégalais et qui sont effectués par des Sénégalais ou des résidents du Sénégal.

D’après les informations de L’Observateur, la direction générale de la Lonase travaille avec ses conseillers juridiques pour exequaturer (jugement prononcé par un Tribunal et dont la décision se rapporte à un autre pays) la décision du juge des référés.

(Source : Pressafrik, 14 avril 2021)