Partout dans le monde, les mutations notées avec l’utilisation de l’internet soulèvent plusieurs interrogations dont la régulation du cyberespace. Nombreuses ont été les tentatives internationales de régulation des GAFAM [1] et de leurs plateformes c’est à dire les réseaux sociaux notamment Facebook, Twitter et Youtube.En effet, ces géants sont régulièrement au cœur des débats, suscitant la peur face à tant d’hégémonie et sont souvent qualifiés de “plus puissants que les États”.

Au Sénégal, plusieurs événements survenus dans le champ politique et relayés sur l’internet et les réseaux sociaux ont repositionné cette problématique de l’organisation du cyberespace. En outre, la prolifération des injures, attaques, calomnies, violations des droits des personnes et les incitations à la haine ou la violence poussent les États et les sociétés organisées à se pencher davantage et réfléchir sur comment encadrer et contrôler les usages numériques.

Pourquoi doit-on encadrer le cyberespace ?

Cette dynamique visant à organiser/encadrer le cyberespace permettra d’atteindre plusieurs objectifs :

• Parvenir à la création d’un espace en ligne sain avec un mécanisme de prévention et de sanction afin de dissuader et punir sévèrement les dérives de certains utilisateurs sur le Web. Ceci,en donnant le pouvoir et la responsabilité aux GAFAM et éditeurs de plateformes.
• Mettre fin aux dérives sur les réseaux sociaux de telle sorte que ces espaces et ces plateformes en ligne ne puissent plus brandir l’excuse du”nous ne sommes que des intermédiaires”.
• Faire des réseaux sociaux un espace où il sera possible d’éradiquer les contenus illicites.
• Mettre en place un mécanisme consensuel et adéquat qui déboute ” la loi de la jungle” sur internet et prend la défense des internautes.
• En pratique, disposer de mesures permettant de lutter contre ces agissements et signaler plus facilement lesdits contenus.

Comment les autres espaces dans le monde gèrent-ils ces questions ?

Le cas de l’Europe

Il existe deux dispositions : le DSA et le DMA.

Le DSA (Digital Services Act) ne remet pas en cause la responsabilité limitée des plateformes par rapport aux contenus ou produits illicites qu’elles hébergent ( notion d’hébergeur passif). Selon le DSA, les plateformes doivent proposer un outil permettant aux utilisateurs de les signaler et un retrait immédiat ou en désactiver l’accès rapidement.

Les plateformes auront l’obligation de coopérer avec des “signaleurs de confiance”. Il s’agit d’organes, associations ou individus labellisés au sein de chaque Etat en vertu de leur expertise et qui verront leurs notifications traitées en priorité.

Quant au DMA (Digital Markets Act), il définit quelles plateformes ont un caractère systématique. A cause de leur taille et du nombre de marchés dans lesquels elles sont présentes, une poignée d’entreprises fonctionnent presque comme une porte d’entrée vers internet, selon Bruxelles.

Puisqu’elles disposent d’un pouvoir énorme, ces plateformes peuvent barrer le passage à leurs concurrents et enfin nuire aux consommateurs. Le règlement définit un certain nombre d’obligations qui s’appliqueraient uniquement à ces plateformes.

Le cas particulier de la Chine

Dans la même optique, l’administration du cyberespace de Chine (CAC) a également annoncé, en début Avril, le lancement de la campagne QingLang d’ici la fin de l’année 2022, poursuivant l’objectif de création d’un espace en ligne sain.

De façon globale, il faut envisager le futur de la régulation des réseaux sociaux et des espaces numériques en s’appuyant sur les algorithmes et l’intelligence artificielle.

Quels sont les acteurs visés/ou à impliquer dans un tel projet de régulation ?

Les GAFAM (Google, Apple, Facebook,Amazon et Microsoft) et les autres géants du secteur sont les principales cibles des deux textes proposés.

• Les fournisseurs d’accès à Internet, services en nuage, messageries, places de marché, réseaux sociaux…
• Les sites internet et blogs.
• Les communautés sociales

Les deux arguments de ceux qui sont contre toute tentative de régulation.

• On ne peut(doit) pas le faire car ces espaces doivent se réguler seuls.
• Le danger d’un contrôle d’Etat sous couvert de régulation.

Quelle stratégie mettre en place au Sénégal pour réguler les réseaux sociaux et internet et avec qui ?

Une démarche en plusieurs points :

● Mise en place d’une autorité de régulation indépendante avec unecomposition autour des parties prenantes sociales :

1. culte religieux/société civile
2. Etat
3. partis politiques
4. Organisations des jeunes et des femmes
5. acteurs de la presse
6. spécialistes en digital en informatique et en droit du cyberespace
7. Bloggeurs/Influenceurs/lanceurs d’alertes
8. FAI

● Coopération entre les autorités de régulation et la presse en ligne.

● Coopération entre les autorités de régulation et les GAFAM.

● Définition du périmètre d’intervention et encadrement la notion “Dérives”

● Création d’une plateforme de travail de l’Autorité avec un interfaceclient/usager et les boutons d’action.

Et tout cela en prévoyant d’aller vers une démarche africaine ou sous-régionale dans pour une harmonisation des politiques publiques en matière de coopération avec les GAFAM.

Quels types de sanctions faut-il prévoir ?

• Retrait des contenus incriminés.
• Amendes et sanctions financières.
• Blocage et restriction de plateformes en ligne incriminées.
• Peines de prison.
• Autres.

Aboubacar Sadikh Ndiaye Consultant/Coach en transformation Digitale
Executive Certificate Big Data HEC Paris

(Source : Social Net Link, 21 août 2022)