OSIRISDécret n° 2004-839 du 02 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d’utilisations des ressources en numérotation ainsi que les redevances s’y rapportant
vendredi 2 juillet 2004
Décret n° 2004-839 du 02 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d’utilisations des ressources en numérotation ainsi que les redevances s’y rapportant
Décret n° 2004-839 du 02 juillet 2004
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