La Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique (la Déclaration) a été adoptée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine), lors de sa 65ème Session ordinaire tenue du 21 octobre au 10 novembre 2019 à Banjul, en Gambie. La declaration a été élaborée conformément au paragraphe 1 de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) qui demande à la Commission africaine promouvoir, entre autres, les droits de l’homme et des peuples, en formulant et en élaborant des règles et principes visant à résoudre les problems juridiques relatifs aux droits de l’homme et des peuples et aux libertés fondamentales sur lesquels les États africains peuvent fonder leur législation.

La Déclaration établit ou affirme les principes d’ancrage des droits à la liberté d’expression et à l’accès à l’information, conformément à l’article 9 de la Charte africaine qui garantit aux individus le droit de recevoir des informations ainsi que le droit d’exprimer et de diffuser des informations. La Déclaration fait donc partie du corpus des normes juridiques non contraignantes de l’article 9 élaboré par la Commission africaine, y compris la Loi type sur l’accès à l’information en Afrique ainsi que les Lignes directrices sur l’Accès à l’Information et les Élections en Afrique, adoptées respectivement en 2013 et 2017, par la Commission.

La présente Déclaration remplace la Déclaration sur la Liberté d’Expression en Afrique, adoptée en 2002 par la Commission africaine. La Déclaration de 2002 a précisé la portée et le contenu de l’article 9 de la Charte africaine. Toutefois, au cours des deux dernières décennies, des questions importantes et ertinentes ont émergé, mais n’ont pas été suffisamment abordées. Ce fut notamment le cas relatif à l’accès à l’information et l’interface entre les droits garantis par l’Article 9 et l’Internet.

En conséquence, la Commission africaine a décidé, d’abord en 2012, puis en 2016, de modifier la éclaration de 2002 pour y inclure l’accès à l’information tout en prenant note des évolutions à l’ère de l’internet. Cette Déclaration consolide donc les développements intervenus dans la liberté d’expression et l’accès à l’information, ens’inspirant des normes juridiques pertinentes non contraignantes tirées des instruments et normes africains et internationaux des droits de l’homme, y compris la jurisprudence des organes judiciaires africains.

L’élaboration de la présente Déclaration a été dirigée par le Rapporteur spécial sur la Liberté ’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique, qui a travaillé en étroite collaboration avec les acteurs étatiques comme non étatiques, pour créer le concept de la Déclaration et l’élaborer. La rédaction a été menée par une Équipe de rédaction technique constituée de 15 personnes choisies pour couvrir les thèmes pertinents de l’article 9 ainsi que les diverses traditions juridiques sur le continent. Des réunions techniques ont eu lieu le 22 avril 2018 à Nouakchott (Mauritanie), les 11 et 12 octobre 2018 et ensuite les 28 et 29 mars 2019 à Mombasa (Kenya), et du 30 septembre au 1er octobre 2019 à Pretoria (Afrique du Sud).

Les consultations visant à valider la Déclaration ont été lances lors d’un panel sur la Déclaration, organisé le 29 avril 2019, au cours de la 64ème Session ordinaire de la Commission africaine, tenue à Charm-el-Cheikh (Égypte). En mai et juin 2019, des acteurs étatiques et non étatiques ont été invités, par le biais d’un appel public, à faire part de leurs observations ; et un appel spécifique similaire a été transmis à chaque État partie à la Charte africaine. Des ateliers de validation ont également été organisés à l’intention des représentants des États et des acteurs non étatiques, les 11 et 12 juillet 2019 à Maputo (Mozambique), les 19 et 20 septembre 2019 à Windhoek (Namibie) et les 18 et 19 octobre 2019 à Banjul (Gambie).

La Première Partie de la présente Déclaration établit les principes généraux qui s’appliquent à l’ensemble de la Déclaration. La Deuxième Partie énonce les principes relatifs à la liberté d’expression et la Troisième Partie traite des principes relatifs à l’accès à l’information. La Quatrième Partie traite de la liberté d’expression et de l’accès à l’information sur l’Internet. La Cinquième Partie établit les principes relatifs à la mise en œuvre de la Déclaration.

Le Rapporteur spécial tient à remercier tous les acteurs étatiques et non étatiques ayant participé à la préparation de la présente Déclaration, en apportant leur contribution à son approche et à son contenu. Il remercie également tous ceux qui ont apporté un soutientechnique ou financier au processus, y compris l’Équipe de redaction technique.

Le Rapporteur spécial espère que cette Déclaration intégrera la promotion, la protection et ’interprétation de l’article 9 de la Charte africaine aux niveaux continental, régional et municipal et au sein des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ainsi que dans le secteur non étatique, y compris les médias, la société civile, voire le public en général.

Lawrence Murugu Mute

Rapporteur spécial sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique

Novembre 2019