OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Ressources > Société de l’Information > 2019 > Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression et l’Accès à (…)

Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique

samedi 30 novembre 2019

Liberté d’expression/Censure de l’Internet

La Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique (la Déclaration) a été adoptée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine), lors de sa 65ème Session ordinaire tenue du 21 octobre au 10 novembre 2019 à Banjul, en Gambie. La declaration a été élaborée conformément au paragraphe 1 de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) qui demande à la Commission africaine promouvoir, entre autres, les droits de l’homme et des peuples, en formulant et en élaborant des règles et principes visant à résoudre les problems juridiques relatifs aux droits de l’homme et des peuples et aux libertés fondamentales sur lesquels les États africains peuvent fonder leur législation.

La Déclaration établit ou affirme les principes d’ancrage des droits à la liberté d’expression et à l’accès à l’information, conformément à l’article 9 de la Charte africaine qui garantit aux individus le droit de recevoir des informations ainsi que le droit d’exprimer et de diffuser des informations. La Déclaration fait donc partie du corpus des normes juridiques non contraignantes de l’article 9 élaboré par la Commission africaine, y compris la Loi type sur l’accès à l’information en Afrique ainsi que les Lignes directrices sur l’Accès à l’Information et les Élections en Afrique, adoptées respectivement en 2013 et 2017, par la Commission.

La présente Déclaration remplace la Déclaration sur la Liberté d’Expression en Afrique, adoptée en 2002 par la Commission africaine. La Déclaration de 2002 a précisé la portée et le contenu de l’article 9 de la Charte africaine. Toutefois, au cours des deux dernières décennies, des questions importantes et ertinentes ont émergé, mais n’ont pas été suffisamment abordées. Ce fut notamment le cas relatif à l’accès à l’information et l’interface entre les droits garantis par l’Article 9 et l’Internet.

En conséquence, la Commission africaine a décidé, d’abord en 2012, puis en 2016, de modifier la éclaration de 2002 pour y inclure l’accès à l’information tout en prenant note des évolutions à l’ère de l’internet. Cette Déclaration consolide donc les développements intervenus dans la liberté d’expression et l’accès à l’information, ens’inspirant des normes juridiques pertinentes non contraignantes tirées des instruments et normes africains et internationaux des droits de l’homme, y compris la jurisprudence des organes judiciaires africains.

L’élaboration de la présente Déclaration a été dirigée par le Rapporteur spécial sur la Liberté ’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique, qui a travaillé en étroite collaboration avec les acteurs étatiques comme non étatiques, pour créer le concept de la Déclaration et l’élaborer. La rédaction a été menée par une Équipe de rédaction technique constituée de 15 personnes choisies pour couvrir les thèmes pertinents de l’article 9 ainsi que les diverses traditions juridiques sur le continent. Des réunions techniques ont eu lieu le 22 avril 2018 à Nouakchott (Mauritanie), les 11 et 12 octobre 2018 et ensuite les 28 et 29 mars 2019 à Mombasa (Kenya), et du 30 septembre au 1er octobre 2019 à Pretoria (Afrique du Sud).

Les consultations visant à valider la Déclaration ont été lances lors d’un panel sur la Déclaration, organisé le 29 avril 2019, au cours de la 64ème Session ordinaire de la Commission africaine, tenue à Charm-el-Cheikh (Égypte). En mai et juin 2019, des acteurs étatiques et non étatiques ont été invités, par le biais d’un appel public, à faire part de leurs observations ; et un appel spécifique similaire a été transmis à chaque État partie à la Charte africaine. Des ateliers de validation ont également été organisés à l’intention des représentants des États et des acteurs non étatiques, les 11 et 12 juillet 2019 à Maputo (Mozambique), les 19 et 20 septembre 2019 à Windhoek (Namibie) et les 18 et 19 octobre 2019 à Banjul (Gambie).

La Première Partie de la présente Déclaration établit les principes généraux qui s’appliquent à l’ensemble de la Déclaration. La Deuxième Partie énonce les principes relatifs à la liberté d’expression et la Troisième Partie traite des principes relatifs à l’accès à l’information. La Quatrième Partie traite de la liberté d’expression et de l’accès à l’information sur l’Internet. La Cinquième Partie établit les principes relatifs à la mise en œuvre de la Déclaration.

Le Rapporteur spécial tient à remercier tous les acteurs étatiques et non étatiques ayant participé à la préparation de la présente Déclaration, en apportant leur contribution à son approche et à son contenu. Il remercie également tous ceux qui ont apporté un soutientechnique ou financier au processus, y compris l’Équipe de redaction technique.

Le Rapporteur spécial espère que cette Déclaration intégrera la promotion, la protection et ’interprétation de l’article 9 de la Charte africaine aux niveaux continental, régional et municipal et au sein des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ainsi que dans le secteur non étatique, y compris les médias, la société civile, voire le public en général.

Lawrence Murugu Mute

Rapporteur spécial sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique

Novembre 2019

Documents joints

  • Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique (PDF - 892.1 kio)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4868/5555 Régulation des télécoms
  • 378/5555 Télécentres/Cybercentres
  • 3642/5555 Economie numérique
  • 2118/5555 Politique nationale
  • 5555/5555 FinTech
  • 570/5555 Noms de domaine
  • 2161/5555 Produits et services
  • 1767/5555 Faits divers/Contentieux
  • 793/5555 Nouveau site web
  • 5551/5555 Infrastructures
  • 1987/5555 TIC pour l’éducation
  • 199/5555 Recherche
  • 270/5555 Projet
  • 3841/5555 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1986/5555 Sonatel/Orange
  • 1699/5555 Licences de télécommunications
  • 300/5555 Sudatel/Expresso
  • 1069/5555 Régulation des médias
  • 1392/5555 Applications
  • 1142/5555 Mouvements sociaux
  • 1842/5555 Données personnelles
  • 168/5555 Big Data/Données ouvertes
  • 656/5555 Mouvement consumériste
  • 395/5555 Médias
  • 681/5555 Appels internationaux entrants
  • 1827/5555 Formation
  • 107/5555 Logiciel libre
  • 2531/5555 Politiques africaines
  • 1106/5555 Fiscalité
  • 180/5555 Art et culture
  • 641/5555 Genre
  • 2198/5555 Point de vue
  • 1110/5555 Commerce électronique
  • 1559/5555 Manifestation
  • 342/5555 Presse en ligne
  • 134/5555 Piratage
  • 229/5555 Téléservices
  • 1069/5555 Biométrie/Identité numérique
  • 338/5555 Environnement/Santé
  • 391/5555 Législation/Réglementation
  • 405/5555 Gouvernance
  • 1931/5555 Portrait/Entretien
  • 157/5555 Radio
  • 849/5555 TIC pour la santé
  • 300/5555 Propriété intellectuelle
  • 74/5555 Langues/Localisation
  • 1167/5555 Médias/Réseaux sociaux
  • 2151/5555 Téléphonie
  • 219/5555 Désengagement de l’Etat
  • 1091/5555 Internet
  • 123/5555 Collectivités locales
  • 460/5555 Dédouanement électronique
  • 1255/5555 Usages et comportements
  • 1096/5555 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 597/5555 Audiovisuel
  • 3624/5555 Transformation digitale
  • 408/5555 Affaire Global Voice
  • 267/5555 Géomatique/Géolocalisation
  • 375/5555 Service universel
  • 706/5555 Sentel/Tigo
  • 183/5555 Vie politique
  • 1787/5555 Distinction/Nomination
  • 38/5555 Handicapés
  • 762/5555 Enseignement à distance
  • 806/5555 Contenus numériques
  • 620/5555 Gestion de l’ARTP
  • 198/5555 Radios communautaires
  • 1972/5555 Qualité de service
  • 505/5555 Privatisation/Libéralisation
  • 142/5555 SMSI
  • 535/5555 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2933/5555 Innovation/Entreprenariat
  • 1449/5555 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 50/5555 Internet des objets
  • 184/5555 Free Sénégal
  • 950/5555 Intelligence artificielle
  • 219/5555 Editorial
  • 60/5555 Gaming/Jeux vidéos
  • 29/5555 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous