Le dernier séminaire du mois de juillet 2008 tenu a l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar sur la thématique : « le droit de la société de l’information & de la communication (TIC) », s’inscrit tout naturellement dans la démarche de l’ADIE (agence de l’informatique de l’Etat) et de l’ARTP (agence de régulation des télécommunications et des postes) de sensibiliser et d’informer sur la nouvelle réglementation de la société de l’information au Sénégal.

Jour après jour, les technologies de l’information pénètrent davantage la vie quotidienne, et, tout naturellement, elles transforment la manière d’habiter, de commercer, de travailler, de se déplacer, et même de participer à la « vie publique numérique ». Les réseaux informatiques quant à eux sont en passe de faire du monde un village virtuel global où les Internautes ont accès à tout type d’informations, quel que soit l’endroit où ils se trouvent, et dans laquelle le chiffre d’affaires du commerce électronique et des services a valeur ajoutée est en pleine croissance.

Cependant, ce processus a deux failles : d’une part, une dépendance croissante vis-à-vis de ces réseaux et d’autre part, une vulnérabilité accrue face aux intrusions criminelles et aux utilisations abusives. Les réseaux favorisent l’accès illégal à l’information, les attaques sur les systèmes informatiques privés ou publics (comme l’attaque récente dont le site remi.com fut victime), la diffusion de contenus illégaux (dans l’affaire Goudi town) ainsi que le cyber blanchiment de capitaux et peut-être aussi le cyber-terrorisme.

Face à cette « virtualisation » massive et cette dématérialisation des relations (entre citoyens et administrations d’une part et entre administré et administré d’autre part ), d’éminents spécialistes, magistrats, entreprises et professionnels des systèmes d’informations se sont penchés pendant une demi-journée sur les dispositions nouvelles organisant la gestion électronique des données à caractère personnel, les transactions électroniques, la répression de la cybercriminalité et la société de l’information d’une manière générale.

La clarté des exposés des différents panélistes a permis de démontrer qu’au delà de l’aspect réparateur ou répressif selon que l’on parle de commerce électronique ou de cybercriminalité, le « droit de l’informatique » ou ce qu’il convient d’appeler ainsi est un démarche qui vise à rétablir le droit d’accès à l’information pour tous , à démocratiser le savoir et a booster l’économie numérique dans toutes se composantes.

Par ailleurs certains participants ont également fait part de leurs inquiétudes. En effet, la complexité du web et le niveau d’équipement technique et technologique (pas aussi avancé) des pouvoirs de police peuvent engendrer « des problèmes inattendus » pour l’identification rapide des délinquants électroniques et la cessation automatique du mal en cas de manquements, de délits ou en cas de cyber-menaces.

Les cyber-menaces vont aujourd’hui des spam à la pédophilie, en passant par les virus, le piratage, le vol d’informations bancaires, de coordonnées de cartes de crédit, la désactivation de services de ventes, le vol d’identité, la fraude, le blanchiment d’argent, le chantage informatique et l’incitation à la haine ou au racisme. Et en quelques clics, les pirates peuvent décrocher le jackpot avec seulement une part infime de réponses à leurs milliers de sollicitations, ce qui aujourd’hui une réalité facile à constater dans nos cybercafés à Dakar. Face à cette forme de criminalité dynamique, nos pratiquent devraient aussi changer au regard du manque de découragement de ces cybercriminels inventifs.

En ce sens les praticiens du droit ont souligné la nécessite d’une réponse internationale et exhortent les gouvernements, le secteur privé et les experts en informatique à collaborer davantage pour mettre en œuvre les « cyber-stratégies », mesures et procédures adaptées afin de relever les différents défis de la « cyber justice ». Pour ce faire les services de police de l’espace OHADA doivent engager une véritable course contre la montre pour lutter contre des cybercriminels qui ont trouvé avec l’internet et ses centaines de millions d’utilisateurs un terrain idéal pour commettre le crime presque parfait.

Et cette mobilisation passera d’abord par la formation des magistrats, des policiers et gendarmes, ensuite par la sensibilisation du public et des entreprises en les appelants instamment à protéger leurs ordinateurs, leurs sites web et leur réseaux, et en outre par l’introduction dans l’enseignement secondaire et universitaire de matières relatives au droit sur la société de l’information.

L’émergence d’une « cyber justice » au Sénégal n’est pas impossible mais la cybercriminalité pose de sérieux défis à la justice pénale et à la coopération internationale notamment dans le cadre du principe de territorialité de la loi pénale et du droit de la preuve. En effet une telle entreprise exige un réel encadrement de la liberté de preuve en droit pénal (car si cette preuve est numérique, elle peut faire l’objet de manipulation) et surtout une collaboration stratégique entre FAI, opérateurs de télécommunication, Hébergeurs de contenus et pouvoir judiciaire. Œil pour œil, dent pour dent, cyber-justice pour cybercriminalité !

(Source : :African Global News, 20 juillet 2008)