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Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2016 > Novembre 2016 > Cybersécurité : Un système juridique cohérent pour régir le marché des TIC (…)

Cybersécurité : Un système juridique cohérent pour régir le marché des TIC en Afrique centrale

jeudi 24 novembre 2016

Régulation des télécoms

Fiacre Kombo
Brazzaville a accueilli le jeudi 24 novembre, le conseil des ministres des télécommunications et TIC de la Cééac. Sur la table des ministres, cinq projets de textes réglementaires sur la sécurité des données personnelles, les infrastructures, les réseaux et services de communications électroniques, les ressources en fréquence radioélectrique et numérotation.

Le Premier ministre congolais, Clément Mouamba, qui a présidé l’ouverture de la session des ministres des télécommunications jeudi, a rassuré que l’adoption des instruments juridiques communautaires va : renforcer la confiance dans les transactions électroniques ; encourager la dématérialisation des formalités et des procédures et enfin, assurer une protection efficace des libertés et des droits fondamentaux des personnes physiques.

Les textes communautaires pourront protéger les citoyens de la Cééac contre des actes criminels liés directement aux TIC et des actes, dont la commission est liée ou facilitée par les TIC pour lesquelles l’informatique n’est qu’un moyen. Il s’agit de : l’utilisation frauduleuse de la carte bleue ; la vente par petites annonces ou aux enchères d’objets volés ; la diffusion d’images pédophiles ; des méthodes pour se suicider, de recettes d’explosifs ou d’injures raciales...

« Les efforts consentis par nos Etats pour renforcer le cadre juridique communautaire doivent se poursuivre, afin de mettre en œuvre un écosystème favorable au développement social, culturel et économique de nos pays et de la sous-région. », a lancé le Premier ministre, Clément Mouamba.

En effet, les dirigeants de la sous-région Afrique centrale se sont engagés dans ce processus d’intégration physique, économique et monétaire, souligne Andres Edu Mba Mokuy, sous- secrétaire général de l’intégration sociale et culturelle de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), pour surmonter la « petite taille » des marchés nationaux, afin de multiplier les opportunités d’investissements au sein de cet espace.

Au plan économique, ces textes harmonisés vont faciliter l’instauration d’un mécanisme de financement du service universel, afin de donner l’accès aux services de communications électroniques à l’ensemble des populations, notamment les populations des zones rurales et enclavées. Ils vont permettre la suppression des frais d’itinérance au sein de cet espace.

Pour le ministre congolais des Postes et Télécommnuications, Léon Juste Ibombo, c’est une occasion à ne pas rater : « La validation des projets de lois types relatives aux télécommunications/TIC et à la cybersécurité et du cadre réglementaire d’interconnexion transfrontalière qui devrait aboutir à la déclaration de Brazzaville est très attendue, d’autant plus que le président Denis Sassou N’Guesso attache du prix à notre intégration sous-régionale », a-t- il déclaré.

Même appel du côté de la Cééac : « J’invite les Etats membres à œuvrer à la levée effective des obstacles politique, institutionnel et réglementaire au déploiement à grande échelle de Large bande dans l’espace communautaire pour permettre également aux populations rurales de profiter de cette évolution numérique », a plaidé Andres Edu Mba Mokuy.

L’accès à l’Internet haut débit, poursuit le sous-secrétaire de la Cééac, devrait être un droit pour tous les citoyens de la Cééac, compte tenu de son importance vitale pour communiquer, éduquer, se soigner, opérer des transactions bancaires et commerciales, et la sécurité des biens et des personnes.

Les pays membres de l’organisation à savoir : l’Angola ; le Burundi ; le Cameroun ; la Centrafrique ; le Congo ; le Gabon ; la Guinée-Equatoriale ; la RD. Congo ; Rwanda ; le Sao Tomé et Principe et le Tchad, bénéficient du soutien de la Banque africaine de développement, de l’Union internationale des télécommunications et de son bureau Afrique centrale et Madagascar.

(Source : Les Dépêches de Brazzaville, 24 novembre 2016)

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