L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) rappelle à l’ensemble des acteurs du secteur des Télécommunications/TIC et au public que l’exercice d’activités de Télécommunications/TIC sur l’ensemble du territoire national, est soumis à autorisation ou à déclaration préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

Aussi, tout exercice d’activités de Télécommunications/TIC sans ces habilitations légalement requises, expose son auteur à des sanctions aussi bien administratives que pénales.

Les activités de Télécommunications/TIC concernées sont les suivantes :

- l’établissement et l’exploitation de réseaux radioélectriques à usage privé ou commercial, de type Talkie-walkie, satellitaire (VSAT), Faisceau Hertzien (FH), Internet des Objets (IoT) ou Boucle Locale Radio (BLR) ;

- la revente de services de Télécommunications/TIC de type Voix, SMS/MMS, Données (Data) ou capacités de transmission ;

- la mise à disposition d’exploitants de réseaux de télécommunications, d’infrastructures passives de type pylône, fibre noire, poteau électrique, fourreau ou autre support pouvant accueillir des équipements ou dispositifs de télécommunications ou transporter des flux de télécommunications ;

- l’établissement et l’exploitation de centres d’appels téléphoniques (Call center), de centres de données (Data Center), de plateformes de services d’hébergement d’applications et de données et de plateformes de services à valeur ajoutée (Voix, SMS/MMS, USSD).

Toutefois, de façon exceptionnelle, les personnes physiques ou morales qui actuellement exercent les activités de Télécommunications/TIC précitées sans lesdites habilitations, sont invitées à régulariser leur situation auprès de l’ARTCI, au plus tard le 31 janvier 2023, délai de rigueur.

A cet effet, des formulaires de demande d’autorisation ou de déclaration sont disponibles sur le site internet de l’ARTCI (www.artci.ci) et accessibles par le lien https://www.artci.ci/index.php/services/autorisations.html.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sise à Marcory Anoumabo, reste disponible pour toute demande d’assistance soit par téléphone au 27 20 34 42 56 soit par courrier électronique à l’adresse suivante autorisations@artci.ci.

Passé le délai du 31 janvier 2023, l’ARTCI effectuera des contrôles et les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues par la règlementation en vigueur.

La Direction générale de l’ARTCI

(Source : Agence Ecofin, 1er décembre 2022)