OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2023 > Septembre 2023 > Côte d’Ivoire : L’atelier sur l’avant-projet de loi relative aux (…)

Côte d’Ivoire : L’atelier sur l’avant-projet de loi relative aux communications électroniques prend fin

lundi 4 septembre 2023

Législation/Réglementation

Ce 04 septembre 2023 met fin à six jours de réflexion à Assinie. Le président du comité scientifique, Stanislas Kacou Kanvoli, conseiller technique chargé de la Régulation des affaires juridiques et de la réforme au ministère de la Communication et de l’Économie numérique, a coordonné lesdits travaux en lieu et place du ministre de la Communication et de l’Économie numérique, Amadou Coulibaly, qui a pris l’arrêté n°033 du 12 mai 2023 portant création, attribution, organisation et fonctionnement d’un groupe de travail en charge de la révision de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC.

Cette loi (l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC) fixe par exemple les règles de la concurrence. Prenons le cas de l’article 180 qui stipule : « Les opérateurs et fournisseurs de services ne doivent pas signer des contrats, conclure des accords ou entreprendre des actions concertées avec d’autres entités dans l’intention d’ignorer, de limiter ou de modifier la concurrence sur le marché. L’abus de position dominante est prohibé. Tout changement dans la structure du marché résultant de fusions, d’acquisition de parts ou de toutes opérations ayant pour effet de limiter la concurrence sur le marché des Télécommunications/TIC est prohibé. Tout arrangement qui résulte d’une pratique anticoncurrentielle est nul et de nul effet ».

Mieux encore, le texte, dans son article 182, prévoit que : « le Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire et l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire sont dissous dès la mise en place de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TCI de Côte d’Ivoire. Le Fonds National des Télécommunications est dissous dès la mise en place de l’Agence Nationale des Service universel des Télécommunications/TIC ».

Le même article poursuit : « Les personnels de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire, du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire et du Fonds National des Télécommunications sont transférés à l’ARTCI, à l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques ou à l’ANSUT. Les patrimoines de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire et du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire sont transférés à l’ARTCI et à l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques. Le patrimoine du Fonds National des Télécommunicationsest transféré à l’ANSUT. Un décret fixe les conditions de transfert du patrimoine de ces structures ».

Selon, le support médiatique Ivoire 365 TV, l’avant-projet de loi sur les communications électroniques traduit la volonté du gouvernement ivoirien de doter la Côte d’Ivoire d’une loi moderne qui soit une référence sur l’échiquier régional, voire international. Pour ce faire, le ministère en charge de l’Économie numérique a sollicité le concours d’un Cabinet international dont l’expertise a permis à de nombreux pays de se doter d’une loi moderne en la matière, ainsi que l’appui technique d’un Expert national.

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 4 septembre 2023)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4536/5210 Régulation des télécoms
  • 377/5210 Télécentres/Cybercentres
  • 3363/5210 Economie numérique
  • 1806/5210 Politique nationale
  • 5210/5210 Fintech
  • 611/5210 Noms de domaine
  • 1760/5210 Produits et services
  • 1495/5210 Faits divers/Contentieux
  • 800/5210 Nouveau site web
  • 5086/5210 Infrastructures
  • 1795/5210 TIC pour l’éducation
  • 196/5210 Recherche
  • 256/5210 Projet
  • 3227/5210 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1839/5210 Sonatel/Orange
  • 1633/5210 Licences de télécommunications
  • 283/5210 Sudatel/Expresso
  • 989/5210 Régulation des médias
  • 1282/5210 Applications
  • 1060/5210 Mouvements sociaux
  • 1595/5210 Données personnelles
  • 132/5210 Big Data/Données ouvertes
  • 626/5210 Mouvement consumériste
  • 376/5210 Médias
  • 692/5210 Appels internationaux entrants
  • 1935/5210 Formation
  • 123/5210 Logiciel libre
  • 1957/5210 Politiques africaines
  • 1210/5210 Fiscalité
  • 188/5210 Art et culture
  • 604/5210 Genre
  • 1650/5210 Point de vue
  • 1037/5210 Commerce électronique
  • 1577/5210 Manifestation
  • 345/5210 Presse en ligne
  • 139/5210 Piratage
  • 224/5210 Téléservices
  • 924/5210 Biométrie/Identité numérique
  • 335/5210 Environnement/Santé
  • 343/5210 Législation/Réglementation
  • 362/5210 Gouvernance
  • 1813/5210 Portrait/Entretien
  • 153/5210 Radio
  • 746/5210 TIC pour la santé
  • 281/5210 Propriété intellectuelle
  • 71/5210 Langues/Localisation
  • 1127/5210 Médias/Réseaux sociaux
  • 2201/5210 Téléphonie
  • 205/5210 Désengagement de l’Etat
  • 1037/5210 Internet
  • 131/5210 Collectivités locales
  • 464/5210 Dédouanement électronique
  • 1131/5210 Usages et comportements
  • 1089/5210 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 585/5210 Audiovisuel
  • 3071/5210 Transformation digitale
  • 437/5210 Affaire Global Voice
  • 154/5210 Géomatique/Géolocalisation
  • 413/5210 Service universel
  • 709/5210 Sentel/Tigo
  • 186/5210 Vie politique
  • 1649/5210 Distinction/Nomination
  • 40/5210 Handicapés
  • 720/5210 Enseignement à distance
  • 698/5210 Contenus numériques
  • 615/5210 Gestion de l’ARTP
  • 197/5210 Radios communautaires
  • 1925/5210 Qualité de service
  • 443/5210 Privatisation/Libéralisation
  • 147/5210 SMSI
  • 476/5210 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2686/5210 Innovation/Entreprenariat
  • 1342/5210 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 52/5210 Internet des objets
  • 178/5210 Free Sénégal
  • 389/5210 Intelligence artificielle
  • 225/5210 Editorial
  • 25/5210 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous