La présidence de la République, échaudée par la mésaventure du contrat sur les appels entrants, avait tenu à sécuriser le nouveau contrat signé avec Mtl, en mettant en place plusieurs garde-fous, et sans se préoccuper de transparence.

L’affaire des « appels entrants », qui avait pollué l’espace public, révèle de nouveaux secrets. L’ancien régime avait pris toute une batterie de mesures illégales pour permettre à l’Agence de régulation des postes et des télécommunications (Artp) de gérer ce dossier qui a provoqué un bras de fer judiciaire entre l’Etat et la Sonatel. Après l’instauration du contrôle sur la taxation des appels téléphoniques internationaux en­trants au Sénégal par décret présidentiel, l’Etat bénéficiant d’une quote-part avant de charger l’Artp de s’adjoindre les services d’un prestataire technique pour l’assister dans sa mission de contrôle, de facturation et de lutte contre la fraude.

Sans se limiter à la mise en place d’une « Task Force » pour faire appliquer ce décret présidentiel « conformément aux dispositions du Code des marchés publics », les pouvoirs publics ont échafaudé en coulisses une série de mesures pour permettre à l’Artp de gérer ce dossier en catimini en violation des règles du Code des marchés publics. Les choses sont finalement allées très vite avec une modification discrète du Code des marchés publics : le 08 décembre 2011, un décret met hors du champ d’application de l’Armp le contrat d’assistance pour la supervision du trafic international entrant.

Ndongo Diaw, directeur général de l’Artp de l’époque, a ainsi les coudées franches grâce à ce nouveau décret présidentiel. Il signe avec le Directeur général de la société Magal Holding Limited (Mtl) un contrat d’assistance le 15 décembre 2011, suivi de deux avenants datés respectivement des 22 décembre 2011 et 05 janvier 2012. Mieux, le directeur général met en place des points focaux pour la mise en place d’un système de contrôle et de lutte contre la fraude à la suite d’une note de service publiée le 06 février 2012. Selon le communiqué de l’Artp, l’ancien patron de la structure instaure un système de gestion inédit, en traitant directement avec un groupe restreint d’agents qui « étaient informés de l’affaire ». Même à l’intérieur de ce groupe, la plupart n’était informée que de bribes du système intégral, souligne le communiqué de l’Artp. En d’autres termes, Ndongo Diaw a tenu à l’écart du processus les responsables hiérarchiques des points focaux en demandant à « ses hommes » de lui rendre directement compte de l’évolution des opérations liées à cette affaire. En gardant surtout secret le déroulement de ce dossier qui a provoqué une levée de boucliers entre l’Etat et la Sonatel. Ce qui explique sans doute que ce système ait pu perdurer assez longtemps sans être percé à jour. Sans doute non plus, que les protagonistes n’aient pas calculé la survenue d’un nouveau régime.

Bocar Sakho

(Source : Le Quotidien, 22 mai 2012)