OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2008 > Novembre > Contentieux avec l’Etat du Sénégal : Sentel connecté à une licence de 20 ans

Contentieux avec l’Etat du Sénégal : Sentel connecté à une licence de 20 ans

jeudi 20 novembre 2008

Licences de télécommunications

Sortant enfin d’un long mutisme, le second opérateur de téléphonie mobile au Sénégal a décidé de répondre aux attaques frontales de l’Etat, ainsi qu’à la menace de lui retirer sa licence. La succursale de Millicom cellular fait savoir qu’elle possède une licence en cours, obtenue selon les règles en vigueur à l’époque.
Le second opérateur de téléphonie mobile, Sentel, déclare détenir une licence en bonne et due forme, malgré les attaques du gouvernement, qui semble absolument vouloir lui retirer l’autorisation de travailler au Sénégal, si elle ne s’acquitte pas de la somme de 100 milliards de francs Cfa qui lui est demandée.

Dans un communiqué publié hier, la société explique les circonstances dans lesquelles elle a acquis sa licence pour le Sénégal. On y apprend que cela est le résultat d’un appel d’offres transparent, « mettant en compétition des opérateurs mondiaux de téléphonie ». Fort de cela, l’opérateur considère être dans son bon droit et qu’il n’a rien à se reprocher dans la mesure où cette obtention a eu lieu dans une période où « l’acquisition d’une licence ne faisait pas l’objet d’un ticket d’entrée. Ce fut le cas en France avec Bouygues Télécom, France Télécom et Sfr. En Côte d’Ivoire, deux opérateurs de téléphonie bénéficieront du même procédé. A ce titre, Millicom International Cellular et sa filiale Sentel Gsm disposent de tous les documents relatifs à cette concession de licence et justifiant sur le plan juridique leur opération au Sénégal, pour une concession de vingt ans ».

On se rappelle que, dans le communiqué publié par le ministère de l’Information, le 12 novembre dernier, le gouvernement affirmait que Sentel n’avait pas été en mesure de faire état d’un droit d’entrée justifiant la licence dont elle disposait. Le communiqué du gouvernement ajoutait que, dans certains pays africains, des opérateurs avaient payé des montants importants pour obtenir leurs licences. Plus grave encore, cependant, le porte-parole du gouvernement déclarait : « En même temps que la réclamation de payer le prix de la licence, le Gouvernement constata des violations graves des clauses de la Convention de Concession pouvant entraîner la résiliation du contrat de concession. »

Sur ces dernières accusations, Sentel Sa et Millicom sont restées muettes dans leur communiqué de presse. Elles ont, toutefois, réaffirmé leur refus de se plier au diktat du régime de Me Wade, qui veut leur faire payer une licence mobile au prix de l’acquisition de la licence globale accordée à Sudatel. La société sénégalaise et sa compagnie-mère ont juste indiqué que lors du premier conflit qui les a opposées au régime de Wade, à l’aube de l’Alternance, c’est l’Ambassade des Etats-Unis à Dakar qui avait permis de trouver un « accord nous permettant de continuer à opérer en toute légalité, sur la base de notre licence de 1998 ». Il semble que le second opérateur sénégalais et sa maison-mère se soient fait l’idée que tous ces nouveaux développements ne sont que la manifestation d’une volonté de les racketter.

On en veut pour preuve les déclarations du ministre de l’Information, M. Aziz Sow, lors du vote du budget de son département, à l’Assemblée. Il n’a pas hésité à dire que si la compagnie payait 100 milliards de francs Cfa, elle serait libre de continuer à exercer. Autrement, elle devrait aller voir ailleurs. Sur les plaintes mutuelles que les parties se sont adressées, l’une, l’Etat, devant le Tribunal régional de Dakar, et l’autre, Millicom, devant la Cour international de règlement des différends en matière des investissements (Cirdi), le ministre Sow assure : « Au tribunal, c’est argument contre argument. Si le juge atteste qu’ils ont raison, ils vont continuer à exercer. Si le juge atteste qu’ils n’ont pas raison, ils ne fonctionneront plus et cette licence sera mise sur le marché au plus offrant. »
Cependant, l’opérateur de Tigo, dans son communiqué, laisse ouverte la porte à une solution amiable, quand il affirme que les plaintes croisées n’empêchent pas que les deux parties cherchent une solution négociée.

Mamadou Samba Gacko

(Source : Le Quotidien, 20 novembre 2008)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 6648/8080 Régulation des télécoms
  • 537/8080 Télécentres/Cybercentres
  • 5240/8080 Economie numérique
  • 2667/8080 Politique nationale
  • 7643/8080 Fintech
  • 798/8080 Noms de domaine
  • 2942/8080 Produits et services
  • 2259/8080 Faits divers/Contentieux
  • 1202/8080 Nouveau site web
  • 8080/8080 Infrastructures
  • 2615/8080 TIC pour l’éducation
  • 284/8080 Recherche
  • 381/8080 Projet
  • 5343/8080 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2714/8080 Sonatel/Orange
  • 2563/8080 Licences de télécommunications
  • 445/8080 Sudatel/Expresso
  • 1488/8080 Régulation des médias
  • 2132/8080 Applications
  • 1651/8080 Mouvements sociaux
  • 2537/8080 Données personnelles
  • 191/8080 Big Data/Données ouvertes
  • 917/8080 Mouvement consumériste
  • 554/8080 Médias
  • 997/8080 Appels internationaux entrants
  • 2685/8080 Formation
  • 140/8080 Logiciel libre
  • 3143/8080 Politiques africaines
  • 1666/8080 Fiscalité
  • 265/8080 Art et culture
  • 879/8080 Genre
  • 2639/8080 Point de vue
  • 1534/8080 Commerce électronique
  • 2341/8080 Manifestation
  • 544/8080 Presse en ligne
  • 189/8080 Piratage
  • 322/8080 Téléservices
  • 1494/8080 Biométrie/Identité numérique
  • 466/8080 Environnement/Santé
  • 575/8080 Législation/Réglementation
  • 586/8080 Gouvernance
  • 2662/8080 Portrait/Entretien
  • 217/8080 Radio
  • 1155/8080 TIC pour la santé
  • 520/8080 Propriété intellectuelle
  • 89/8080 Langues/Localisation
  • 1693/8080 Médias/Réseaux sociaux
  • 2976/8080 Téléphonie
  • 296/8080 Désengagement de l’Etat
  • 1597/8080 Internet
  • 178/8080 Collectivités locales
  • 604/8080 Dédouanement électronique
  • 2123/8080 Usages et comportements
  • 1601/8080 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 856/8080 Audiovisuel
  • 4842/8080 Transformation digitale
  • 589/8080 Affaire Global Voice
  • 244/8080 Géomatique/Géolocalisation
  • 489/8080 Service universel
  • 1044/8080 Sentel/Tigo
  • 269/8080 Vie politique
  • 2328/8080 Distinction/Nomination
  • 51/8080 Handicapés
  • 1070/8080 Enseignement à distance
  • 1045/8080 Contenus numériques
  • 907/8080 Gestion de l’ARTP
  • 286/8080 Radios communautaires
  • 2852/8080 Qualité de service
  • 673/8080 Privatisation/Libéralisation
  • 203/8080 SMSI
  • 726/8080 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 4165/8080 Innovation/Entreprenariat
  • 2176/8080 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 76/8080 Internet des objets
  • 261/8080 Free Sénégal
  • 1073/8080 Intelligence artificielle
  • 299/8080 Editorial
  • 93/8080 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous