Ils ont répondu présents à l’invitation de l’ARPCE. Des jeunes, ayant pour activité la vente des terminaux mobiles au Congo, ont pris part à une session de sensibilisation aux avantages d’une homologation des marchandises (terminaux mobiles) avant leur mise sur le marché. La formation a lieu dans les locaux de l’Agence de Régulation des Postes et des Communications électroniques (ARPCE), ce jeudi 25 juillet 2024. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de sa mission de régulation et de contrôle du secteur des télécommunications.

Le Mémorandum d’accord de l’Union internationale des Télécommunications du 18 juillet 1997 sur les communications personnelles mobiles mondiales par satellite( GMPCS) définit l’homologation par ces termes :

« L’homologation est le processus qui permet d’évaluer la conformité des terminaux GMPCS aux prescriptions techniques réglementaires. Ces prescriptions techniques sont surtout destinées à faire en sorte que les terminaux GMPCS ne nuisent pas aux réseaux, à d’autres utilisateurs ou à d’autres équipements.

A cet égard, différentes procédures (allant de l’essai obligatoire en présence des parties intéressées à une déclaration du constructeur) peuvent exister. Le respect de ces prescriptions peut être imposé de manière à permettre à un produit d’être commercialisé légalement ou d’être utilisé légalement en cas d’admission temporaire dans un pays, lorsque le système dans lequel il est exploité est autorisé à assurer un service dans ce pays.

Les autorités peuvent accepter des homologations d’autres pays pour la vente et/ou l’utilisation de produits », précise le Mémorandum.

Le chef de service Homologation et Numérotation, Abel Dossou, a soutenu que « l’homologation est une étape indispensable pour assurer la conformité des équipements télécoms. Elle a pour objectif de garantir la santé et la sécurité des usagers et du personnel exploitant des réseaux ».

Les experts de l’ARPCE ont présenté en détail les procédures d’homologation et les avantages pour les distributeurs de se conformer à ces exigences. Ils ont également présenté les sanctions possibles en cas de non-conformité.

Conformément à l’article 18 du Décret n°2015-254 du 19 février, « le contrôle technique à l’importation s’effectue aux points d’entrée terrestres, maritimes ou aériens établis aux frontières nationales et pourvus d’un bureau de Douane. Les opérations de contrôle sont entreprises au lieu de dédouanement et avant que la douane n’autorise l’enlèvement ».

Ainsi, il est exigé à tout importateur d’équipements terminaux et radioélectriques, avant l’embarquement de la marchandise au pays de départ, un certificat d’homologation délivré par l’ARPCE, puis à l’arrivée, par les services de Douane, un certificat de conformité technique délivré une fois de plus par le Régulateur.

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 29 juillet 2024)