L’opérateur Sonatel vient de lancer sur le marché une nouvelle offre dénommée « Kirène Mobile avec Orange ».

Certains observateurs ont pensé que cette offre introduisait, à travers la marque d’eau minérale
Kirène, le premier MNVO au Sénégal. Il convient de préciser qu’un MVNO (Mobile Virtual Network
Operator) ou opérateur de réseau mobile virtuel en français, est un opérateur de téléphonie mobile
qui, ne possédant pas d’autorisation d’assignation de fréquences ni d’infrastructures de réseau
propres, contracte des accords avec les opérateurs mobiles traditionnels pour leur acheter un forfait
d’utilisation et le revendre sous sa propre marque à ses clients.

De même, un MVNO propose à ses clients des offres indépendantes qu’il gère lui-même,
notamment en fixant ses propres tarifs, l’accord passé avec l’opérateur de téléphonie mobile se
limitant uniquement à l’achat de minutes en gros. A titre d’exemple, nous pouvons citer quelques
MVNO français tels que M6 Mobile, Carrefour, Virgin, FNAC Mobile, etc. Or dans le cas d’espèce,
il s’agit d’une offre de Sonatel qui fixe ses tarifs, les clients de l’offre « Kirène Mobile avec Orange » étant des clients de Sonatel.

L’ARTP précise qu’elle n’a pas accordé d’autorisation de MVNO à Kirène et ne lui a pas non plus
attribué de ressources en numérotation. L’ARTP a juste souhaité différencier les futurs abonnés à
cette nouvelle offre afin de suivre correctement l’évolution du parc relatif à l’offre « Kirène Mobile avec Orange »

Etant donné qu’aussi bien le Code des Télécommunications que le cahier des charges de
Sonatel ne contiennent de règles ayant pour but d’encadrer la politique commerciale et de
distribution de cet opérateur, il lui était loisible de signer des contrats de distribution avec
des partenaires.

Toutefois, l’ARTP a demandé à Sonatel de supprimer du projet de contrat une clause
anticoncurrentielle d’exclusivité de vente qui obligeait Kirène à s’engager à ne pas vendre
des produits concurrents des produits des sociétés du Groupe Sonatel. Cette exigence a
été entièrement respectée.

L’ARTP a également exigé de Sonatel qu’elle prenne toutes les dispositions requises pour
que les affiches publicitaires réalisées par Kirène prennent en compte l’accord de « cobranding
 » en faisant apparaître de manière plus visible le logo de Sonatel à côté de celui
de Kirène, de manière à ne pas faire apparaître la marque Kirène comme une marque
d’opérateur de téléphonie titulaire de licence.
En tout état de cause, l’ARTP reste vigilante quant au respect strict des dispositions régissant
les régimes juridiques des télécommunications et l’exercice d’une concurrence saine et
loyale sur le marché des télécommunications.

Fait à Dakar, le 09 juin 2009

Le Directeur Général de l’ARTP